b) Le cas particulier d'Euronext : une alliance euro-américaine
(1) Deux places financières en quête d'un nouvel élan et des intérêts convergents
Le rapprochement entre la bourse paneuropéenne Euronext et le New-York Stock Exchange (NYSE), effectif depuis le 23 avril 2007 150 ( * ) , est intervenu dans un contexte de diminution de la compétitivité de la place financière américaine et de pressions portant à une consolidation des places de marché . Cette tendance à la concentration était alimentée depuis début 2005 par de nombreuses rumeurs, discussions et offres impliquant cinq pôles distincts : le London Stock Exchange (LSE), le NYSE, Euronext, le NASDAQ et la Deutsche Börse .
Cette opération, qui consiste en une fusion d'Euronext avec le NYSE, a suscité force controverses car elle a été perçue par certains observateurs et professionnels comme le prélude à une évaporation des compétences et opérations de la Place de Paris et à une « américanisation » rampante de la réglementation boursière , au détriment de la constitution d'un pôle européen (avec une cotation en euros) qu'aurait représenté une fusion avec la Deutsche Börse .
Cette perception s'avère inexacte au regard de la stratégie de NYSE-Euronext comme des caractéristiques organisationnelles respectives de la nouvelle entité et de la bourse allemande.
L'enjeu pour Euronext était d'assurer son développement en prenant l'initiative dans le mouvement de consolidation, de préserver l'originalité de
son modèle , à la fois fédéral et tributaire d'un « ancrage » national 151 ( * ) , et d'améliorer sa compétitivité face à l'essor de la place de Londres , en particulier sur le créneau de la multicotation.
Pour le NYSE, il s'agissait de relever les nouveaux défis de la démutualisation et de la cotation électronique (la technologie développée par Atos-Euronext étant à cet égard réputée) comme d'assurer un relais de croissance dans une phase baissière de cycle, c'est-à-dire au moment où les contraintes et le coût de la loi Sarbanes-Oxley exercent un effet dissuasif sur les émetteurs étrangers déjà cotés à New York ou qui envisageaient de le faire.
En dépit des quelques assouplissements apportés ou projetés par la Securities and Exchange Commission (SEC), la réglementation Sarbanes-Oxley fait en effet figure de « repoussoir », compte tenu des coûts de conformité qu'elle induit et de l'accroissement des responsabilités des dirigeants (directeur général et directeur financier) que comporte sa section 404.
Un plan d'action stratégique a toutefois été annoncé par M. Henry Paulson, secrétaire au Trésor américain, pour relancer la compétitivité de la place de New York.
* 150 A l'issue de l'offre publique mixte d'achat et d'échange du NYSE sur Euronext, la nouvelle entité NYSE-Euronext a déclaré détenir 96,97 % du capital et 97,77 % des droits de vote d'Euronext NV.
* 151 Lors de son audition le 18 janvier 2007 par la mission d'information, M. Jean-François Théodore, président-directeur général d'Euronext, a ainsi déclaré : « De par notre expérience, nous croyons plus à l'enracinement national d'une entreprise qu'à la nationalité juridique de celle-ci. A la fin des années 90, le contexte caractérisé par l'introduction de l'euro et les révolutions technologiques nous a amenés à nous interroger [...].
« Afin de garder les centres de décision, il était impératif de ne pas être purement national puisque notre activité s'internationalisait dans un univers caractérisé par les dérégulations européennes, la fin des monopoles nationaux et les évolutions technologiques et informatiques. L'enjeu consistait alors à devenir plurinational et paneuropéen pour pouvoir offrir aux investisseurs et aux émetteurs un marché plus large et diminuer les coûts, surtout dans le cadre de nos activités où les coûts fixes sont élevés (système informatique, processeur, etc.).
« En parallèle, alors que cela peut paraître contradictoire, nous étions conscients de l'importance de rester ancrés au niveau national et d'être dotés de centres de décision nationaux . En effet, une bourse est une entreprise qui finance d'autres entreprises, qui sont des sociétés cotées. Les émetteurs cherchent à obtenir des capitaux grâce à la bourse et les sociétés concernées veulent être cotées dans leur droit national tout en pouvant compter sur des professionnels qui gèrent le système à proximité d'elles.
« Il convient de savoir qu'il est parfois difficile d'expliquer cette réalité fédérale aux investisseurs et au monde extérieur. En tant qu'entreprise cotée en bourse, nous devons faire face à la concurrence et ne bénéficions d'aucun monopole. (...) Notre structure fédérale nous permet de bénéficier d'une présence locale partout (Bruxelles, Lisbonne, etc.). [...] Nous sommes présents partout pour assurer une relation commerciale avec les émetteurs et permettre les contacts avec les régulateurs » .