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La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)

 

(2) Des garanties d'autonomie réglementaire, de maintien des compétences en Europe et de développement de l'activité

Un rapprochement permettait, du point de vue des deux parties, d'assurer la compatibilité de ces intérêts et d'acquérir un avantage comparatif sur les autres bourses. En outre, les discussions entre Euronext et la Deutsche Börse n'ont pas abouti, compte tenu du refus de cette dernière de remettre en cause sa structure verticale « en silo » comme le regroupement de l'essentiel des fonctions stratégiques à Francfort152(*). Euronext s'est donc attachée à garantir l'intégrité de sa structure fédérale, le maintien du centre de décision à Paris, l'équilibre de la gouvernance interne de NYSE-Euronext, et la prévention de toute extra-territorialité de la réglementation de la SEC.

Ces garanties ont été réunies avec la filialisation d'Euronext NV, la représentation paritaire des Européens et Américains au sein du conseil d'administration de la holding, un memorandum commun à la SEC et aux cinq régulateurs européens concernés, la décision de non-objection rendue par le ministre des finances des Pays-Bas, et la création d'une fondation de droit néerlandais (« stichting ») composée de trois « sages » et chargée de garantir le respect de l'autonomie des réglementations153(*).

Dans ce cas d'espèce, la fusion d'une société à fort ancrage français ne doit pas conduire à l'expatriation du centre de décision, du moins selon l'objectif commun affiché, mais à la préservation des compétences locales, à la mise en oeuvre de synergies de coûts susceptibles de bénéficier aux utilisateurs, et à la création d'un nouveau potentiel de développement par l'élargissement de la cote européenne aux émetteurs des pays émergents.

C'est donc bien dans une perspective dynamique que cette opération est apparue comme le meilleur moyen de conforter l'assise de la bourse paneuropéenne face à ses rivaux allemand et britannique.

(3) La concurrence de Londres, un défi majeur pour la bourse de Paris comme pour l'économie française

La concurrence de la place de Londres constitue un défi très lourd à relever pour NYSE-Euronext. En effet, la City bénéficie à la fois d'un marché financier réglementé large, liquide et profond, d'un marché organisé - l'AIM154(*) (Alternative Investment Market), dédié aux valeurs de croissance - très dynamique, et d'un vivier de compétences étendu.

La finance de marché repose sur un grand nombre de métiers très spécialisés et requérant un grand savoir-faire technique ; or la City regroupe tous ces talents en abondance. De fait, les émetteurs extra-européens sont à l'heure actuelle plus enclins à s'introduire sur le LSE que sur les places d'Euronext ou de la Deutsche Börse.

La mise en place du pôle de compétitivité dédié à l'industrie financière en Ile-de-France prend dès lors un relief particulier, tant pour l'économie régionale155(*) que pour celle du pays dans son ensemble.

Ce pôle doit non seulement contribuer à consolider les atouts traditionnels de la finance française, tels que la gestion d'actifs, les produits structurés et immobiliers, ou les dérivés sur actions, mais encore inciter les professionnels français, dont les compétences et capacités d'innovation sont recherchées, à rester en France plutôt qu'à s'expatrier à Londres.

Il est en tout état de cause indispensable que la société française prenne la mesure du nécessaire développement de la place financière de Paris pour la vitalité et le financement de l'économie nationale156(*).

Une place financière forte constitue également un atout déterminant dans la diffusion l'économie de l'immatériel, ainsi que l'on souligné MM Maurice Levy et Jean-Pierre Jouyet dans leur rapport sur l'économie de l'immatériel, publié fin novembre 2006157(*).

Sur certains segments de marché, en particulier la finance islamique158(*), qui connaît actuellement un réel essor, la City se positionne en précurseur et en prescripteur. La place de Paris doit s'efforcer de combler son retard pour proposer une offre adaptée à tous les profils d'investisseurs.

* 152 Cf. M. Jean-François Théodore lors de son audition précitée :

« Il nous a semblé évident, même si cela pouvait paraître contre-intuitif, que la solution Deutsche Börse aurait détruit notre modèle fédéral car nous aurions eu des difficultés à maintenir nos structures nationales dans nos différentes capitales. En effet, la vision de Deutsche Börse, qui avait uniquement travaillé pour l'Allemagne, s'avérait très centralisatrice et présentait des contraintes spécifiques, résultant notamment de la combinaison du droit et de la fiscalité allemande avec son contrôle réglementaire qui n'est pas exercé au niveau fédéral en Allemagne mais dépend du Land de Hesse, de taille modeste. [...] Au cours des échanges qui ont précédé notre décision, persistait l'idée que, pour qu'une fusion soit possible, un grand quartier général devrait être établi à Francfort [...]. De plus, il n'aurait été envisageable de conclure qu'à la condition qu'un directoire se soit réuni à Francfort, sauf décision expresse contraire du conseil de surveillance. Il aurait également fallu que soit mis en place un management où le directeur financier aurait obligatoirement résidé à Francfort. Toutes ces contraintes nous auraient fait passer d'une structure paneuropéenne et pluri-centrique à une structure de facto centralisée sur Francfort [...].

« A l'inverse, la solution NYSE nous permet de maintenir le modèle fédéral et de créer un partenariat transatlantique grâce à une fusion entre partenaires de taille quasi similaire au niveau du chiffre d'affaires, la capitalisation ayant en outre l'avantage de permettre d'envisager des opérations à la fois américaines et européennes. [...] Notre nouvelle organisation se caractérise donc par un partenariat transatlantique combiné à un système fédéral européen. Nous avons ainsi pu maintenir des centres de décisions à Paris, ce qui a notamment permis d'accroître l'influence de Paris en tant que centre financier. Etant donné les dispositions Sarbanes-Oxley et la tendance des grandes entreprises des pays émergents à se faire coter à Londres plutôt qu'aux Etats-Unis, l'un des objectifs de l'opération pourrait consister, en utilisant le label NYSE-Euronext, à inciter ces grandes entreprises à se faire coter en euros ».

* 153 En particulier, en cas de conflit persistant, par un mécanisme de transfert d'actions de priorité au sein de la fondation et d'interruption du mandat des administrateurs européens de la holding commune.

* 154 1.634 sociétés étaient cotées sur ce marché fin 2006.

* 155 Selon Paris-Europlace, les services financiers représentent 15 % du PIB et 6,4 % de la population active de la région Ile-de-France.

* 156 Dans un article publié dans l'édition du 15 mai 2007 du journal Les Echos, M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Suez et président de Paris-Europlace, rappelait opportunément qu' « aucune grande économie ne peut se développer sans l'existence d'une place financière forte et ouverte au plan international ».

* 157 Les auteurs relèvent ainsi (page 152) :

« L'existence d'une industrie financière forte, et donc d'une place financière forte bien structurée, constitue un atout majeur dans l'économie de l'immatériel, pour au moins deux types de raisons.

« D'abord, parce que la finance (banque, assurance, métiers de la gestion, recherche, ...) est en soi une composante de l'économie de l'immatériel [...]. D'autre part, parce qu'une place financière assure des fonctions stratégiques au sein de l'économie, en particulier lorsque la part de l'immatériel dans l'économie est forte : elle finance les entreprises dont la diversité des besoins en la matière suppose une forte capacité d'innovation et dont le mode de financement est un élément de compétitivité ; elle permet à notre économie de garder le contrôle de ses centres de décision stratégiques, notamment de ses entreprises les plus innovantes et prometteuses. Autrement dit, l'industrie financière est un élément essentiel de notre capacité à nous déterminer dans le cadre de la mondialisation ».

* 158 Cf. infra.