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Trouver une issue au casse-tête des visas

 

2. La difficulté pour les consulats d'éviter les interventions

Les postes consulaires sont harcelés par les interventions de tout niveau. On enregistre, en outre, au cours des dernières années une augmentation des recours gracieux et hiérarchiques, fréquemment appuyés des interventions. Les demandeurs de visa et leurs appuis en France ou à l'étranger sont de plus en plus exigeants sur les délais et acceptent de moins en moins les décisions de refus.

On peut distinguer trois types d'interventions : les interventions d'élus ou de cabinets ministériels, les interventions internes aux ambassades et les interventions locales. Le traitement de ces interventions prend un temps certain, qui pourrait être mieux utilisé s'il était consacré à l'examen des dossiers.

Les interventions « françaises » sont parfois répertoriées par les postes. Ainsi, à Abidjan, on a dénombré en 2006 56 interventions parlementaires, 7 interventions du ministère des affaires étrangères, 12 interventions d'associations, d'ONG, du médiateur de la République, des administrations françaises. Certains consulats, comme à Annaba ou à Shangai, envoient les dossiers à la cellule « intervention » de la sous-direction de la circulation des étrangers qui se charge de les « traiter ».

La multiplication des interventions oblige les consulats à s'organiser : passage de toutes les interventions auprès du consul général à Alger par exemple. Cet effort d'organisation doit toucher plus particulièrement les interventions internes aux ambassades, provenant de la chancellerie, du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) ou de la mission économique. Il ne s'agit pas nécessairement d'opter pour un mode de fonctionnement « à l'américaine » où un ambassadeur ne saurait en aucune manière intervenir auprès d'un consul, sous peine que sa hiérarchie en soit aussitôt avertie et prenne, le cas échéant, une sanction. Les rapports entre le consulat et les autres services à l'étranger doivent néanmoins être organisés de manière rigoureuse, en prévoyant que les interventions doivent se faire nécessairement par écrit, et figurer ainsi au dossier du demandeur de visa, l'intervenant se portant par ailleurs garant du retour de l'intéressé, le cas échéant par le biais d'une « présentation au retour ». Des précautions doivent enfin être prises. Comme le rappelle fréquemment l'inspection générale des affaires étrangères, la circulation d'argent liquide au sein des ambassades, au titre des frais de dossier, doit naturellement être proscrite. Les frais visas ont vocation à être payés au guichet des services des visas.

S'agissant des interventions locales, celles-ci tournent de plus en plus au harcèlement : 2.000 interventions par an à Yaoundé ou Bombay, 1.000 à Ouagadougou. Le seul moyen d'en réduire le nombre est de ne pas y céder, comme le font par exemple les consulats allemands ou américains. Du point de vue de votre rapporteur spécial, une meilleure explication des refus, par les lettres types évoquées précédemment, pourrait réduire le nombre des interventions.