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Trouver une issue au casse-tête des visas

27 juin 2007 : Trouver une issue au casse-tête des visas ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 353 (2006-2007) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 2007

Synthèse du rapport (208 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (340 Koctets)

Disponible au format Acrobat (507 Koctets)