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Trouver une issue au casse-tête des visas

 

2. Améliorer les instruments existants : formation et informatique

L'administration consulaire dispose d'un excellent outil de formation initiale et continue grâce à l'Institut de formation à l'administration consulaire (IFAC) du ministère des affaires étrangères. Cet institut est l'équivalent du Foreign Service Institute (FSI) américain, situé à Washington, qui dispense également une formation théorique et pratique aux agents consulaires. Dans les deux cas, un guichet de service des visas est reconstitué et permet de placer les agents en situation.

Malheureusement, l'IFAC n'est en pratique ouvert qu'aux agents titulaires du ministère des affaires étrangères. Pour les agents de recrutement local, qui constituent les forces vives des services des visas, seule la formation sur le tas prévaut, avec diffusion dès leur parution des mises à jour des instructions de l'administration centrale. Tous les consulats interrogés par votre rapporteur spécial témoignent que la formation des recrutés locaux est trop négligée. Ainsi, à Shanghai, les recrutés locaux chinois, malgré des demandes répétées de formation en France, n'ont jamais obtenu satisfaction. Des formations locales sont parfois mises en oeuvre avec succès : à Annaba, tous les agents du service des visas ont participé à un stage sur la fraude documentaire organisé sur place.

Compte tenu des contraintes de distance, qui rendent la formation en France des recrutés locaux difficile, votre rapporteur spécial appelle à un effort vigoureux de téléformation, dont le FSI américain s'est fait une spécialité. Il invite également, et cela est paradoxal s'agissant de services qui ont fait partie du Quai d'Orsay, à développer la formation en langues des agents titulaires des consulats. Trop d'agents titulaires ne parlent pas - ou pas suffisamment - la langue du pays, s'en remettant par trop alors aux recrutés locaux. Comment vérifier des documents, interroger des répondants, faire passer un entretien si l'on ne parle pas la langue du pays ? Corollaire de la formation, les affectations dans les postes, en particulier ceux qui sont difficiles, doivent être réservées aux agents les mieux formés et les plus expérimentés. Comme l'indique un correspondant de votre rapporteur spécial à Bangui : « il ne faudrait affecter dans des postes comme Bangui que des fonctionnaires chevronnés et blanchis sous le harnais. C'est, en général, le contraire qui se passe, tant il est vrai qu'une affectation à Bangui n'est pas particulièrement attrayante et que la spécialité n'est pas considérée comme « porteuse » ».

En ce qui concerne l'outil informatique, le système d'information RMV2 est aujourd'hui perfectible. Selon certains de ses utilisateurs, « cinq ans après sa création RMV2 est souvent perçu comme lourd, dépourvu de convivialité ou d'ergonomie, avec des commandes peu intuitives ».

Certains défauts significatifs ont été relevés par votre rapporteur spécial.

Le premier est l'absence de mise en réseau des postes consulaires d'un même pays, voire d'un ensemble régional : le consulat de Saint-Petersbourg n'est ainsi pas en mesure de savoir si un demandeur de visa ne s'est pas déjà présenté à Moscou. La consultation des listes d'attention positive d'un autre consulat d'un même pays est impossible. L'absence d'informations croisées par le biais d'une application informatique commune apparaît comme problématique au quotidien.

Naturellement, le cloisonnement des administrations en charge de l'immigration a sa traduction en matière informatique : RMV2 aurait pourtant vocation à être relié directement aux préfectures pour faciliter les échanges d'informations en amont et en aval (consultations préalables, délivrance de titre de séjour, consultations pour des visas retour...), et à la police de l'air et des frontières.

L'impossibilité de suivre au jour le jour le travail des agents et des services des visas, grâce à un outil statistique disponible dans chaque consulat, est également dommageable.

De nombreux consulats se plaignent que la durée de conservation des visas de court séjour ne soit plus que de deux ans. Ils notent, avec raison, que ceci est insuffisant en raison du nombre de tentatives d'usurpation d'identité pour lesquelles une recherche sur plusieurs années est indispensable. En outre, les consulats constatent avec surprise que la photographie d'identité du demandeur n'est pas conservée au-delà de la délivrance du visa. Les données biométriques sont perdues une fois que la vignette a été imprimée. Ceci signifie a priori que toute nouvelle demande doit susciter une nouvelle remise de photo d'identité et une nouvelle prise d'empreinte.

Des améliorations apparaissent enfin possibles : création d'un module au sein de RMV2 pour gérer les « présentations retour », introduction de clefs de recherche multicritères, accès à l'historique du demandeur par la simple saisie du numéro de visa délivré antérieurement.