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Trouver une issue au casse-tête des visas

 

2. La proportion de visas refusés est globalement faible

En 2006, le pourcentage de rejet des demandes de visas s'est établi à seulement 13 %. Le taux de refus des dossiers de visas de l'agence britannique des visas, UK visas, est de 19 %.

Compte tenu des écarts de périmètre et de l'absence d'harmonisation entre les différents Etats européens4(*), même au sein de l'espace Schengen - ce qui est d'ailleurs problématique - on doit considérer que la France est dans la ligne de pays comparables s'agissant du taux de rejet des demandes de visas.

Evolution du taux de refus des demandes de visas

(en %)

Source : rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration, rapport d'activité de UK Visas 2005/2006

Le pourcentage de refus de visas est en diminution constante depuis l'année 2002, où il avait alors atteint 33 %. Il est en effet affecté par des aléas de mesure : les consulats n'ont semble-t-il pas comptabilisé de la même manière, jusqu'à une période récente, les demandes incomplètes auxquelles il n'avait pas été donné de suite, certains les assimilant à des refus, d'autres non.

Mais un facteur surtout explique cette forte baisse : la demande de visas a globalement diminué depuis 2002, à commencer par la demande émanant des ressortissants algériens dont le taux de refus est très significativement supérieur à la moyenne. La demande de visas dans les consulats de France en Algérie constitue de l'ordre de 10 % de la demande globale. Elle a même pu en représenter jusqu'à 15 %. Avec plus de 40 % de refus - bien au-dessus de nos partenaires européens, le consulat général de France à Alger figure dans le « peloton de tête » des consulats refusant le plus de visas. Il est peu probable que le taux de refus puisse descendre au-dessous de la barre des 35 %.

Si le consulat général de France à Moscou rejette seulement 2,3 % des dossiers, ce qui témoigne d'un risque très faible - mais réel, pour les demandes demeurant rejetées - d'immigration irrégulière, d'autres consulats doivent ainsi prendre en compte la pression migratoire et les risques de détournement de la procédure de visas de court séjour à des fins de maintien sur le territoire. Sans surprise, les consulats affichant les taux de refus les plus élevés de visas se trouvent pour l'essentiel en Afrique.

Consulats dont le taux de refus des demandes de visas est le plus élevé


Source : ministère des affaires étrangères

Dans certains consulats, le taux de refus a pu varier à la suite de l'introduction de la biométrie. A Bamako, le taux de refus serait ainsi en baisse car la mise en oeuvre de la biométrie aurait permis de faire disparaître les dossiers fondés sur une usurpation d'identité5(*).

* 4 On doit souligner ici la nécessité de tableaux de bord régulièrement adressés au Parlement.

* 5 Certains visas étaient cédés à une autre personne sur la base d'une vague ressemblance physique, d'où la mise en oeuvre de comportement de précaution du consulat.