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Trouver une issue au casse-tête des visas

 

B. UNE BAISSE RÉCENTE DE LA DEMANDE DE VISA QUI NE DOIT ÊTRE QUE CONJONCTURELLE

1. Une baisse récente de la demande de visas liée à des éléments conjoncturels

Entre 2001 et 2006, la demande de visas est passée de 2.913.202 dossiers déposés à 2.344.617, soit une baisse de près de 20 %. Cette diminution, très importante entre 2002 et 2003, s'est néanmoins poursuivie depuis : par rapport à 2005, la demande de visas de l'année 2006 s'est établie en baisse de -3,12 %. Cela s'explique principalement par la baisse continue de la demande algérienne (212.000 visas demandés en 2006 contre 266.000 en 2005).

Evolution de la demande de visas pour la France6(*)

 

2001

2002

2003

2004

2005

Demandes

2.913.202

3.044.004

2.508.052

2.514.429

2.411.370

Visas délivrés

2.125.055

2.036.282

2.024.179

2.059.460

2.053.378

dont visas Schengen

1.944.940

1.848.688

1.850.463

1.895.831

1.896.219

Source : ministère des affaires étrangères

Le mouvement contraste avec l'évolution constatée au Royaume-Uni, où la demande de visas a, au contraire, progressé de 45 %.

Evolution de la demande de visa pour le Royaume-Uni

 

2001/2002

2002/2003

2003/2004

2004/2005

2005/2006

Demandes

1.750.459

1.941.910

2.233.837

2.544.352

2.550.277

dont court séjour

1.249.527

1.428.984

1.604.852

1.783.630

1.742.674

dont étudiants

151.524

181.905

225.030

276.479

284.4477(*)

Source : rapport d'activité de UK Visas 2005/2006

S'agissant de la France, la baisse de la demande s'explique essentiellement par la mise en place dans l'espace Schengen au 1er janvier 2003 du paiement des frais de dossier8(*) et l'instauration de l'assurance médicale obligatoire à compter du 1er janvier 2004, ce qui aurait eu un effet dissuasif auprès des demandeurs potentiellement « à risque ». D'autres facteurs locaux peuvent affecter la demande de visas. Ainsi, à Cotonou (Bénin), la situation passablement désorganisée du service des visas en 2002 et 2003 a eu un impact sur la demande. Elément plus positif : une partie de la baisse de la demande de visas adressée au consulat général de France à Alger s'explique par l'augmentation du taux de visas de circulation, passé de 12 % à 22 % depuis 2003. Un visa de circulation est un visa qui, sur une période de 6 mois à trois ans, permet de réaliser plusieurs courts séjours de moins de trois mois, ce qui dispense les personnes concernées de formalités répétées.

Evolution comparée de la demande de visas entre la France et le Royaume-Uni

Source : ministère des affaires étrangères/UK Visas

Le nombre de visas délivrés reste lui relativement stable depuis 2002 et s'établit en 2006 au même niveau que les visas délivrés par le Royaume-Uni. Il s'établit, d'année en année, aux alentours de 2 millions. En ce qui concerne les visas d'étude néanmoins, il faut noter que les britanniques délivrent aujourd'hui plus de 88.000 visas étudiants, contre 62.000 pour la France. Comme l'indique CampusFrance, qui constitue l'agence de promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger, « les politiques restrictives en termes de visas d'études appliquées aux Etats-Unis, en Allemagne et en France conduisent à une baisse du nombre de visas attribués et à une stabilisation des effectifs. Seule la Grande-Bretagne, plus ouverte, voit ses effectifs d'étudiants étrangers continuer à croître vigoureusement ».

Par ailleurs, entre 2005 et 2006, on constate selon le ministère des affaires étrangères une forte baisse des visas pour famille de français (-12,51 %) ou pour regroupement familial, géré par l'agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) (24,21 %).

De manière globale, il convient de mettre en perspective la baisse de la demande de visas en prenant en compte l'augmentation des mariages ayant lieu à l'étranger, entre Français, le cas échéant d'origine étrangère, et étrangers. Ces mariages connaissent une hausse importante : + 100 % depuis 1996. Cette hausse est particulièrement sensible au Maghreb : + 487 %, mais aussi en Turquie, où votre rapporteur spécial s'est rendu : + 656 %. Ces mariages constituent fréquemment une source d'immigration familiale : la procédure de visa de droit commun est ainsi « contournée » par l'obtention automatique d'un visa en qualité de conjoint de Français. Pour éviter les fraudes fréquentes, les consulats, en application de la loi n°2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, transcrivent les actes de mariages sur les registres de l'état civil9(*) du consulat de France à la condition que le futur époux français ait obtenu avant son mariage un certificat de capacité à mariage. Les consulats procèdent à des entretiens, voire à des vérifications d'état-civil, destinés à démontrer la réalité des liens et des intentions matrimoniales des futurs époux. Naturellement, ceci n'est pas sans incidence sur la charge de travail des consulats. Il faut remarquer également que, de plus en plus, les services des visas et les services d'état-civil des consulats participent de la même politique, celle de la maîtrise de l'immigration frauduleuse.

* 6 2.344.617 demandes de visas en 2006.

* 7 Le taux de refus est de 31 %.

* 8 Les frais de dossiers sont dus que l'on obtienne ou non un visa.

* 9 Condition pour que le mariage soit opposable en France.