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Trouver une issue au casse-tête des visas

 

2. Le dilemme d'un service des visas surmené : contingentement de la demande de visas ou rallongement des délais ?

En période de pics d'activité, les consulats sont contraints d'augmenter très significativement les délais pour faire face, à structure constante, au volume de la demande. Ainsi, à Abidjan, les délais d'obtention des rendez-vous vont de 2 jours ouvrés en période creuse à 4 semaines en période d'affluence estivale. A Beyrouth, les délais pour obtenir un rendez-vous doublent entre les périodes ordinaires (2 semaines) et les grandes périodes de congé (3 à 4 semaines). Au 30 juin 2007, il n'était pas possible d'obtenir un rendez-vous pour déposer un dossier de demande de visa au consulat général de France au Caire avant le 12 août...

Dans certains consulats, les délais sont déterminés à l'avance (7 jours au consulat général de Pointe-Noire) alors qu'ils pourraient sous doute parfois être réduits.

La biométrie, qui constitue un « facteur aggravant » dès lors qu'elle nécessite aujourd'hui une comparution personnelle au consulat, a rallongé les délais de manière préoccupante, ce qui nécessite une externalisation soutenue des tâches annexes au secteur privé, y compris la prise d'empreintes digitales. A Bombay, les délais, qui variaient entre 48 heures et 72 heures peuvent désormais atteindre trois semaines en haute saison. L'externalisation prometteuse menée par ce poste n'est malheureusement pas encore allée jusqu'à la prise d'empreintes digitales, qui a toujours lieu au sein du consulat général.

Enfin, résultat d'une histoire particulière, les consulats de France à Alger et Annaba enregistrent des délais très longs : les délais peuvent atteindre jusqu'à 35 jours à Alger et six semaines à Annaba pour les dossiers reçus par voie postale. En effet, les dossiers sont instruits au secteur consulaire Algérie de la sous-direction de la circulation des étrangers (SDCE) à Nantes. Cette procédure singulière a été initiée à un moment où la situation sécuritaire en Algérie était incertaine. Dans le courant du second semestre 2007, les consulats d'Alger et Annaba devraient retrouver la plénitude de leurs compétences, et réduire ainsi les délais.

Il existe, à Alger surtout, une possibilité de délais moins longs, via la procédure dite des « valises » : il s'agit des passeports d'agents de ministères ou d'entreprises publiques algériens qui arrivent, nombreux, par coursier, et sont traités directement par le consulat. Cette voie dérogatoire gagnerait à être limitée aux seuls demandeurs « VIP », comme le souhaite l'inspection générale des affaires étrangères dans un récent rapport d'inspection et comme s'y emploient nos équipes sur place.

Au total, les délais sont fréquemment trop longs. Votre rapporteur spécial s'est « mis à la place » des demandeurs de visas : trouverait-on acceptable à Paris d'attendre quatre semaines pour obtenir un rendez-vous permettant de déposer un dossier de visa ? La réponse est évidemment négative.

L'alternative trouvée par certains consulats à l'allongement des délais consiste à contingenter la demande. Telle est la voie poursuivie au consulat général de France à Moscou. Elle n'est pas moins dommageable pour les intérêts de notre pays.

A Moscou, chaque agence de voyage par autocar accréditée ne peut déposer plus de 100 dossiers par jour (soit l'équivalent de deux autocars), limitation critiquée à juste titre par la presse russe. Ce « malthusianisme » sur les voyages par autocar, qui représenteraient 70 % de la demande de visas à Moscou, a des effets sur le tourisme russe en France. Selon Maison de la France, le secteur d'activité du tourisme français en Russie a, en 2006, accusé le contrecoup des problèmes de délivrance des visas au consulat de Moscou. Ce phénomène a ralenti des départs de visiteurs russes en France l'an dernier, notre consulat ayant enregistré une réduction de 7 % du nombre de visas délivrés. Pourtant, il existe un réel engouement pour les voyages intraeuropéens bon marché. Tandis que la délivrance de visas pour la France a chuté, le nombre de visas délivrés par l'Espagne, autre grand pays touristique, a considérablement augmenté en 2006 : en nombre total de visas délivrés aux ressortissants russes, l'Espagne est passée devant la France en 2006.

Faut-il rappeler que la Russie connaît aujourd'hui une croissance forte et la classe moyenne a désormais les moyens de voyager à l'étranger ?