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Trouver une issue au casse-tête des visas

 

2. L'externalisation est incontournable pour affronter les fortes variations de la demande et la prise d'empreintes biométriques

Comme votre rapporteur spécial l'a indiqué précédemment, seulement 40 % des demandeurs de visas comparaissent en personne pour déposer leur dossier au service des visas. Or l'introduction de la biométrie oblige à saisir les empreintes digitales de chaque demandeur de visa, sans exception. Ceci oblige donc chacun à un déplacement à un guichet pour la prise d'empreintes digitales, au moins pour une première demande de visa30(*).

Or votre rapporteur spécial ne peut que constater, pour le regretter, que l'étude d'impact sur l'article 5 du projet de loi (article 12 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003) relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, prévoyant la mise en oeuvre de la biométrie, n'avait pas prévu l'impact que la mesure pourrait avoir sur le fonctionnement et l'organisation de ceux des consulats qui, à la fois, traitaient d'importants volumes de visas, et enregistraient un taux faible de comparution personnelle des demandeurs. L'étude d'impact avait certes prévu que le texte avait « des conséquences budgétaires tant en matière de personnels que de crédits informatiques », mais sans identifier l'impact de la mesure sur les consulats les plus importants, dont le taux de comparution personnel était faible :

« En matière de personnels, le recours à la prise d'empreintes entraînera un alourdissement des tâches des consulats liées à l'introduction d'une opération supplémentaire à effectuer lors de l'examen des demandes de visas. L'effet en termes d'emplois ne pourra être chiffré que lorsque des décisions auront été prises quant aux solutions techniques retenues pour la prise d'empreintes.

En termes informatiques, le recours à la prise d'empreintes digitales des demandeurs de visas dans les consulats nécessite une modification des logiciels de traitement visas (administration centrale et postes consulaires) comportant notamment une extension de la base de données visas, l'achat de matériels spécifiques pour les prises d'empreintes (capteurs d'empreintes), une adaptation des capacités de communication pour la transfert des données, d'une part, au sein de ministère des affaires étrangères, entre les postes consulaires et l'administration centrale, d'autre part, entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ».

A Moscou par exemple, premier consulat français dans le monde, le passage à la biométrie conduit en théorie à doubler les effectifs au guichet, tout comme à Istanbul. Ceci n'est pas envisageable s'agissant de tâches - la prise d'empreintes digitales - qui ne sont pas à haute valeur ajoutée. La contrainte du plafond d'emploi, et les engagements pris par le ministère des affaires étrangères - une diminution de 739 emplois exprimés en équivalent temps plein entre 2006 et 2008, conduit à refuser une telle éventualité, au demeurant coûteuse.

Ceci conduit à envisager une externalisation des tâches annexes, y compris la prise d'empreintes digitales, ambitieuse. La proposition de la commission européenne relative au code communautaire des visas prévoit expressément cette solution, en indiquant que « le relevé des identifiants biométriques est effectué par un personnel qualifié et dûment autorisé de la représentation diplomatique ou consulaire ou, sous sa supervision, du prestataire de services » retenu par le consulat.

* 30 Pour les demandes ultérieures de visa, il faudrait évidemment que le système informatique RMV2 prévoit le « stockage » des données biométriques.