3. Les investissements dans les réseaux de distribution

a) Des besoins important pour rénover et enfouir les réseaux

L'acheminement de l'électricité produite au consommateur final passe par une chaîne dont chaque maillon compte, puisqu'il suffit qu'un seul fasse défaut pour que le service ne soit pas rendu. Votre mission commune d'information ne pouvait donc ignorer l'échelon local, celui des réseaux de distribution, précisément chargés de desservir les clients finals à partir du réseau de transport. Comme cela été indiqué, ces réseaux, dont la tension est inférieure à 50 kV, représentent un total de 1,2 million de kilomètres de lignes à moyenne et basse tensions (HTA et BT).

Notre collègue Xavier Pintat , membre de la mission commune d'information et auditionné le 11 avril 2007 en tant que président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), a longuement détaillé les forts besoins d'investissements des réseaux de distribution, expliquant qu'il convenait :

- d'engager une véritable politique de renouvellement des réseaux de distribution d'électricité afin d'améliorer rapidement les anciens ouvrages, et en particulier tous ceux vieux de plus de 40 ans (durée d'amortissement des ouvrages), qui sont du reste souvent en fils nus. M. Xavier Pintat a d'ailleurs rappelé que cette technique archaïque est interdite pour les nouveaux ouvrages depuis 1991 et indiqué qu'on ne trouverait plus de fils nus en Allemagne, alors qu'ils représentent encore 25 % des réseaux de basse tension français ;

- de rendre les réseaux moins vulnérables aux intempéries en poursuivant l'enfouissement des lignes . A cet égard, notre collègue a souligné qu'en France, seulement un tiers des lignes de distribution sont souterraines en moyenne tension et 30 % en BT, contre les trois quarts en Allemagne (65 % en HTA et 81 % en BT) et près des deux tiers au Royaume-Uni (56 % en HTA et 82 % en BT).

M. Xavier Pintat, après avoir déploré la baisse des investissements d'EDF sur ses réseaux de distribution depuis 1992, de l'ordre de 30 %, a fait état d'« un [besoin d']investissement d'environ 25 milliards d'euros, soit en pratique un surcroît d'investissement de l'ordre de 1,8 milliard par an pendant 10 ans ou de 0,5 à 0,6 milliard pendant 20 ans » pour procéder rapidement à l'enfouissement de 200 000 kilomètres de lignes afin d'atteindre un taux égal au deux tiers du réseau en basse tension enfoui. Il a ajouté que, pour porter la part de lignes moyenne tension au même niveau des deux tiers, il conviendrait de doubler au moins ces chiffres d'investissements additionnels.

Votre mission partage la préoccupation du Président de la FNCCR. Elle rappelle que la trop grande fragilité des réseaux de distribution français entraîne chaque année d'importantes coupures auxquelles il n'est pas possible de se résigner . Ainsi, au-delà même de la tempête de décembre 1999, qui avait privé de courant 3,5 millions de foyers, dont certains pendant quinze jours, les intempéries ont plongé dans le noir 2,1 millions de foyers en 2004, 2 millions en 2005 et 2,6 millions en 2006. Il est donc nécessaire de renforcer ces réseaux. Bien sûr, le niveau des investissements requis et détaillé par notre collègue pose au premier chef la question de leur financement.

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