2. A la recherche de l'énergie perdue
Au-delà des efforts de formation, l'État doit promouvoir les évolutions technologiques en matière de performance énergétique des bâtiments. En France, la recherche dans ce domaine est effectuée dans le cadre du PREBAT, le programme national de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans les bâtiments .
Créé en 2005, le PREBAT réunit cinq ministères et cinq agences publiques qui le financent à hauteur de 62 millions d'euros pour la période 2005-2008 303 ( * ) . Son objet est d'identifier et d'aider au développement de toutes les formes d'innovations techniques et méthodologiques, et de soutenir la réalisation de bâtiments aptes à démontrer la capacité de leurs concepteurs et de leurs maîtres d'ouvrage à parvenir à des bâtiments réhabilités réduisant par 4 leurs émissions de CO 2 , ou à des bâtiments neufs réduisant par 7 à 8 ces mêmes émissions, voire étant producteurs nets d'énergie (bâtiments à énergie positive).
Si ces objectifs sont louables, ils ne doivent pas occulter l'existence d'obstacles sociologiques à l'amélioration de la performance des bâtiments. Le rapport du Conseil général des ponts et chaussées de M. Jean Orselli souligne comme l'un des problèmes propres à la France l' insuffisante utilisation des technologies déjà existantes (vitrages à isolation renforcée, chaudières...).
Votre mission estime donc que le PREBAT ne doit pas se concentrer uniquement sur la recherche fondamentale concernant les bâtiments neufs, très consommatrice de crédits, mais aussi sur l'étude des raisons socio-économiques de la sous-utilisation de technologies économes existantes . Doivent aussi être ciblés des domaines dans lesquels les potentiels d'économie d'énergie sont encore largement sous-développés, tels que la production d'eau chaude sanitaire, le choix des meilleurs matériels de chauffage au bois et les pompes à chaleur.
A ce titre, elle se félicite du lancement par le PREBAT, en mai 2007, d'un nouvel appel à propositions sur les études socio-économiques relatives à la performance des bâtiments, et d'appels à projets dans chaque région, qui permettront de tenir compte des spécificités locales.
Le soutien de l'ADEME et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) à des structures privées, telles que la Fondation bâtiment énergie , créée en 2005 par Arcelor, Gaz de France, EDF et Lafarge, peut également s'avérer utile.
Convaincue que l'énergie solaire est un élément important de la performance énergétique des bâtiments à moyen terme, votre mission se réjouit enfin de la création au Bourget-du-Lac (Savoie), en juillet 2006 , de l'Institut national de l'énergie solaire , doté de 60 millions d'euros et ayant pour missions :
- de développer des applications solaires thermiques (eau chaude sanitaire, chauffage et rafraîchissement des locaux) ;
- de participer à la recherche sur l'intégration des systèmes photovoltaïques ;
- de créer des maisons expérimentales pour déterminer l'influence de l'utilisation de l'énergie solaire sur la performance énergétique globale.
A ce titre, il est intéressant de noter que l'Espagne, selon les préconisations de l'Institut pour la diversification et les économies d'énergie (IDAE), a révisé son code technique des bâtiments afin de rendre obligatoire l'installation de panneaux solaires sur les constructions nouvelles 304 ( * ) . Votre mission d'information peut en outre témoigner que le ministère de l'industrie italien est quant à lui déjà doté tels équipements... 305 ( * )
* 303 Le PREBAT bénéficie du soutien financier des organismes suivants : ANR (17 M€), ADEME (21 M€), OSEO Anvar (12 M€), ANAH (4 M€), ministère du logement (4 M€) et ANRU (4 M€).
* 304 Entretien avec Mme Marisa Olano, chef du département des relations internationales à l'IDAE, le 26 avril 2007.
* 305 Cette constatation a pu être faite lors de l'entretien de votre mission avec des membres de la direction de l'énergie et des ressources minières du ministère du développement économique italien le 24 avril 2007.