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Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (auditions et déplacements)

 

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - 9 mai

Mme Michèle Pappalardo, présidente

M. Bruno Sido, président - Merci, Mme la Présidente, d'avoir accepté de venir nous parler des actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en matière d'énergie et d'économies d'énergie. Notre mission commune d'information a pour but d'étudier la sécurité de l'approvisionnement électrique en France. Dans ce cadre, nous avons organisé des auditions et nous nous sommes également déplacés à l'étranger (Bruxelles, Berlin, Varsovie, Londres, Rome, Berne et Madrid). Si vous le voulez bien, je vous propose de commencer par une présentation liminaire. Puis, nous vous poserons des questions plus précises, sachant que nous avons une heure de discussion devant nous.

Mme Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Je vais essayer de ne pas faire une trop longue introduction puisque vous avez déjà réalisé beaucoup d'auditions et devez donc avoir les idées assez claires sur un certain nombre d'éléments.

Je vais essayer de rester, autant que possible, centrée sur la maîtrise de l'énergie et, plus particulièrement, de l'électricité, sujet auquel vous vous intéressez. J'insiste sur ce point car la problématique de réduction de la demande d'énergie peut aboutir à des résultats assez différents en termes d'électricité : on peut effectivement imaginer des modèles dans lesquels la forte réduction de la demande d'énergie se réalise grâce à un phénomène de substitution qui va dans le sens de l'électricité. Pour ma part, je me place plutôt dans une problématique de réduction de la demande énergétique et, en particulier, de la demande d'énergie fossile répondant à un double objectif : avoir la politique énergétique la plus adaptée à nos besoins et lutter contre le changement climatique. Ceci peut donc conduire à augmenter la demande en électricité : par exemple, les transports ne représentent pas, à l'heure actuelle, une partie importante de notre consommation d'électricité mais si nous nous orientions vers des modèles comprenant plus de transports en commun ou de voitures électriques, moyens plus adaptés à la lutte contre le changement climatique puisqu'ils utilisent beaucoup moins d'hydrocarbures, la consommation de l'électricité augmenterait.

D'une manière générale, quand on s'interroge sur la problématique de la sécurité d'approvisionnement en énergie ou en électricité, on parle d'abord d'une réduction de la demande. Pour l'ADEME, c'est le meilleur moyen de ne pas se retrouver en situation de fragilité. Nous avons le sentiment que, dans ce domaine, les modèles ne sont pas assez ambitieux, beaucoup d'exercices de prévision des mix énergétiques et de la demande étant plutôt modestes et prudents : ainsi, même dans les années 70 et 80, période de chocs et de contre-chocs pétroliers, on a fortement sous-estimé les capacités à réduire la consommation et donc la demande d'énergie. Je crois que nous continuons à le faire et que nous préférons rester prudents sur le sujet, alors que, de mon point de vue, il ne faudrait pas se limiter dans nos ambitions.

Aujourd'hui, si l'on considère les secteurs qui consomment de l'électricité -en mettant de côté celui des transports qui est peu consommateur- on trouve principalement l'industrie et le résidentiel tertiaire : la consommation du premier représente presque 11 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), même si elle est plutôt en décroissance du fait de l'augmentation du prix de l'énergie, cette dernière évolution rendant les entreprises intelligentes et économes et mobilisant des programmes de recherche et d'investissement. Ce secteur n'est donc pas celui qui pose le plus de problèmes, même s'il faut prendre en compte la question particulière des petites et moyennes entreprises (PME) pour lesquelles il n'est pas forcément évident de définir des choix en matière d'investissements économisant l'énergie. L'ADEME essaie donc de leur apporter de l'information et une aide à la décision. Je n'en dirai pas plus pour le moment sur le secteur industriel qui n'apparaît ni comme le secteur le plus en retard, ni comme le secteur le plus complexe.

En revanche, le résidentiel tertiaire, avec 23 à 24 millions de TEP, est le plus gros consommateur d'électricité et connaît une progression très forte depuis quelques années en raison de la place de plus en plus importante donnée à l'électricité dite « spécifique », c'est-à-dire celle qui n'est liée ni au chauffage, ni à l'eau chaude, ni à la cuisson mais qui est nécessaire à l'utilisation de tous les matériels domestiques et à l'éclairage : elle représente désormais plus de la moitié de la consommation électrique du secteur résidentiel et connaît une forte augmentation. Si vous réfléchissez à l'évolution, depuis quinze ans, du nombre de matériels électroménagers et de produits bruns utilisés, ces derniers appareils fonctionnant souvent tout au long de la journée, vous comprenez l'explosion du besoin et, donc, de la consommation supplémentaire. Par ailleurs, le chauffage représente aujourd'hui entre 28 et 30 % de la consommation d'électricité du résidentiel tertiaire.

Nous sommes donc convaincus d'avoir un potentiel extrêmement important d'économies dans ce domaine. Sans vouloir vous noyer sous les chiffres, je veux signaler que par rapport aux tendances actuelles, nous pourrions, d'ici à 2020, réduire de 60 térawattheures (TWh) par an la consommation d'électricité dans le logement : au lieu de passer de 132 TWh aujourd'hui à 182 TWh en 2020, conformément aux scénarios tendanciels, nous estimons que nous pouvons atteindre un niveau de 122 TWh, ce qui représente une réduction de la consommation de 10 TWh en valeur absolue et de 60 TWh en valeur relative. Les hypothèses nous permettant d'obtenir cette diminution sont les suivantes : amélioration substantielle de l'efficacité énergétique de l'électroménager (de l'ordre de 2 % par an) ; amélioration de l'efficacité énergétique des équipements de cuisson (de l'ordre de 1 % par an) ; suppression des sources à incandescence ; passage au solaire thermique pour l'eau chaude à hauteur de 40 % des besoins ; réduction des besoins de chauffage à hauteur de 2 % par an. Et dans le tertiaire, nous pourrions également obtenir une économie de 20 TWh en passant de 91 TWh à 105 TWh, au lieu des 125 TWh prévus. Les potentiels d'économie sont donc extrêmement importants.

Pour réduire la consommation, la première priorité est d'améliorer l'efficacité énergétique et électrique des matériels électroménagers utilisés. Cette préoccupation n'a pas beaucoup motivé les Français jusqu'à présent, notamment du fait du faible prix de l'électricité en France, mais nous reprenons aujourd'hui le dossier car nous pouvons réaliser des avancées très importantes dans ce domaine. Depuis quelques années, nous avons beaucoup progressé avec les étiquettes énergétiques, grâce auxquelles les consommateurs ont plutôt acheté des matériels qui consommaient peu : mais nous pouvons aller encore plus loin dans cette logique. La question des veilles, et la mise en exergue de la consommation qui leur est corrélée, est relativement récente et nous ne nous en sommes pas beaucoup occupés jusqu'à présent : il faut donc travailler sur ce sujet car nous savons que, sur le marché actuel, il existe des matériels dont les veilles ne consomment pratiquement rien et d'autres qui consomment beaucoup. Nous pouvons également encourager les utilisateurs à intégrer « l'arrêt », c'est-à-dire à éteindre leurs appareils au lieu de les laisser en veille. De toute manière, en matière d'efficacité énergétique et électrique, les moyens à utiliser sont relativement simples : la norme et la règle. Il faut fixer des objectifs aux constructeurs pour que ceux-ci puissent s'adapter et s'améliorer en réduisant les besoins de consommation de leurs appareils ; encourager les utilisateurs à faire les bons choix et, par conséquent, leur faire connaître les bons produits, ce qui pose la problématique des campagnes de publicité ou de l'étiquetage ; développer un certain nombre d'énergies ou de systèmes permettant de réduire la consommation d'énergie fossile et, dans certains cas, d'électricité. Dans ce domaine, je citerai les travaux actuels sur le bâtiment dit « passif », c'est-à-dire peu consommateur d'énergie, et, étape suivante, sur le bâtiment à énergie positive.

A l'ADEME, nous ressentons également un besoin très fort d'informations de la part du public, d'où le développement des Espaces Info Energie qui constituent, sur ces sujets, des points de contact avec les particuliers. Nous pouvons aller plus loin en la matière et réfléchir à de nouveaux systèmes d'information. Le conseil est un élément important pour progresser, ainsi que l'accompagnement financier vers les bons choix. Beaucoup de dispositifs existent aujourd'hui en la matière : crédits d'impôt, livrets « développement durable » ou TVA réduite. Toutefois, là encore, de nouvelles avancées peuvent être réalisées dans ce domaine : il faudrait en particulier avoir la possibilité d'obtenir des taux de TVA plus faibles sur les produits les plus efficaces du point de vue énergétique.

Le développement de l'offre des professionnels constitue un dernier élément très important de progrès. Dans le domaine du bâtiment, en particulier, nous rencontrons des problèmes de qualification et de formation encore insuffisantes des professionnels. Il faut donc travailler sur des propositions de formation et sur l'organisation même de ces programmes, puisque nous allons vers des besoins de formation plus transversale et d'entreprises plus polyvalentes. Dans un certain nombre de cas, nous devrions même favoriser des techniques, telles que l'isolation par l'extérieur, qui ne sont en général pas utilisées en France.

Un des principaux enjeux, dans cette affaire, est le prix de l'électricité. Il ne faut pas se voiler la face : si l'électricité reste peu chère, nous aurons relativement peu de raisons, à titre individuel, à rechercher des économies. Dans ce contexte, l'utilisation des certificats d'économie d'énergie, au cours de la deuxième période de fixation des obligations, constituera un enjeu. Dans la première période, le montant d'obligation a été relativement faible et, si les fournisseurs sont en train de modifier leur positionnement sur ces sujets, ils ne sont pas incités à réaliser des efforts importants. Aussi faudra-t-il, de mon point de vue, imposer des contraintes plus significatives.

Je parle d'énergie et d'électricité d'une manière générale, mais la problématique de l'approvisionnement englobe également des questions concernant la centralisation de la production et l'utilisation des énergies renouvelables. Il me semble que, lorsqu'on produit soi-même son énergie et son électricité, on est plus respectueux de ce que l'on consomme. C'est donc un élément d'incitation, à condition, bien sûr, que l'ensemble de la production et du réseau soit adapté à l'utilisation d'énergie décentralisée. Aussi l'ADEME mène un programme de recherche spécifique sur ces problématiques d'adaptation du réseau aux nouveaux modes de production d'électricité. Enfin, nous savons que les intempéries, dont le changement climatique devrait développer la fréquence et la violence, ont des conséquences sur les réseaux et que, plus ceux-ci sont centralisés, plus ces conséquences sont importantes. Il y a là, probablement aussi, un motif de développement d'une décentralisation plus importante.

Par ailleurs, nous nous interrogeons beaucoup sur les conséquences de notre consommation d'énergie sur le réchauffement climatique, et relativement peu sur le phénomène inverse. Or, l'évolution du climat peut poser des problèmes hydrauliques, pour l'utilisation des barrages ou le refroidissement des centrales, ou de quantité de vent pour l'énergie éolienne. Ces aspects ne doivent pas être complètement négligés.

M. Bruno Sido, président - Je vous remercie. Nous pouvons envisager la question qui nous est posée sous deux aspects. Le premier est celui que vous avez abordé. Pardonnez-moi, mais il s'agit d'une approche un peu malthusienne : nous dégageons des économies pour régler le problème. Nous vous remercions de nous avoir confirmé, sur cet aspect, ce que nous avons déjà entendu. Cependant, la sécurité de l'approvisionnement peut aussi être envisagée au travers d'une production d'électricité plus importante. Il n'est pas gravé dans le marbre que nous devons consommer moins d'électricité. Il est gravé dans le marbre que nous devons émettre moins de gaz à effet de serre. Vous voyez certainement où je veux en venir : à la question du nucléaire. La part de l'électricité d'origine nucléaire n'est pas de 17 % ou de 50 %, mais de 78 %. Certains estiment qu'il faudrait produire toute notre consommation électrique, y compris l'électricité de pointe, en énergie nucléaire. Il existe donc deux solutions possibles, qui ne sont d'ailleurs pas exclusives l'une de l'autre. Effectivement, il ne sert à rien de laisser la lumière allumée ou des produits en veille, qu'ils soient bruns, noirs ou blancs. Cependant, comment l'ADEME considère-t-elle ces deux aspects et, en particulier, la production d'énergie électrique sans émission de gaz à effet de serre ? Faut-il également continuer à utiliser le chauffage électrique ? Il semble qu'une très grande partie du parc d'habitation est chauffée à l'électricité. Est-ce une bonne ou une mauvaise chose ?

Mme Michèle Pappalardo - Vous avez utilisé le terme « malthusien » en rapportant mes propos et je le conteste : je n'ai pas suggéré de n'utiliser qu'une seule ampoule, mais d'utiliser de bonnes ampoules ; je n'ai pas demandé d'arrêter d'utiliser les ordinateurs, mais de les utiliser intelligemment. Ce point est très important et je me permets d'y insister. On commence toujours par évoquer une moindre demande, puis on oublie le sujet immédiatement pour se pencher sur la question de la production. Non ! Il faut d'abord réduire la demande, puis il faut produire. Et on aura d'autant moins de problèmes d'approvisionnement que nous aurons consommé intelligemment : il faut donc avoir les bons produits et les bons comportements avant de courir après la production. Il existe réellement un enjeu en termes de marché et de développement industriel derrière ces sujets d'efficacité énergétique des produits.

Ensuite, il faut effectivement s'interroger sur la production d'électricité. C'est pourquoi j'ai précisé, dès le début de mon intervention, que la problématique climat/énergie/électricité n'est pas si simple. La capacité de substitution d'une énergie à une autre ne donne pas forcément les mêmes résultats pour l'énergie et pour l'électricité. En effet, pour obtenir moins de gaz à effet de serre, en consommant donc moins d'énergie fossile, des choix peuvent être faits vers des énergies différentes, dont l'électricité. Vous pouvez ainsi vous retrouver à consommer plus d'électricité, même si vous consommez globalement moins d'énergie.

Comment, à l'ADEME, considérons-nous la production d'électricité ? Nous l'envisageons reposant, en partie, sur les énergies renouvelables. Mais, notre objectif n'est certainement pas de ne faire que de l'électricité renouvelable. Ce n'est même pas souhaitable ! Il s'agit plutôt de produire de l'électricité émettant le moins de gaz à effet de serre possible. Pour cela, il faut réduire la production d'électricité thermique. En 2006, nous avons bien constaté une reprise de la production d'électricité renouvelable, suite à la baisse de l'électricité hydraulique en 2005 en raison d'un manque d'eau, et une diminution de l'électricité thermique, la production nucléaire ayant été maintenue à un niveau de 78 % de la production globale. Mais nous considérons que la France peut mieux faire en termes d'électricité renouvelable, que ce soit sur la production éolienne ou, à terme, sur l'électricité photovoltaïque. L'idée de se concentrer à 100 % sur de l'électricité nucléaire ne nous plait pas beaucoup d'une manière générale. En effet, le fait de ne disposer que d'une seule source n'est pas une bonne chose pour la sécurité d'approvisionnement. La mixité de notre bouquet reste donc un atout et il me semble que celui-ci n'est pas suffisamment bien « vendu » en termes de communication externe. Nous avons la chance d'avoir, tout à la fois, du nucléaire et des énergies renouvelables en quantité importante. Je rappelle que la France est, s'agissant de la proportion d'ENR, dans la moyenne européenne et, en quantité absolue, dans les très bons. Ce point est important et je pense que nous ne valorisons pas assez, à l'extérieur, cette variété et cette mixité de notre production. Enfin, en termes de coût et d'investissement, l'utilisation du nucléaire jusque dans les périodes de pointe n'apparaît pas non plus comme une bonne solution.

Par ailleurs, la problématique du changement climatique me semble aller dans le sens d'une production décentralisée pour l'énergie comme pour l'électricité. Par exemple, au lieu de vous mettre sur un réseau de gaz, vous installez une chaudière à bois. Pour l'électricité, vous pouvez produire vous-même votre eau chaude par l'énergie solaire ou votre électricité par l'énergie photovoltaïque. L'objectif est bien, à terme, de développer des bâtiments qui produisent eux-mêmes l'énergie dont ils ont besoin. Ce modèle, qui nous convient et sur lequel nous travaillons, nécessite une amélioration des réseaux de transport et de distribution pour qu'ils soient capables d'assumer la production décentralisée. Dans ce cadre, et comme je le précisais précédemment, il convient également de veiller à ce que le changement climatique n'ait pas d'impact négatif sur la production d'énergie ou d'électricité.

Nous avons donc du travail à faire en matière d'ENR, sachant que la France présente des potentiels importants en la matière. Je ne parle même pas des énergies et de l'électricité liées à la mer car nous n'avons pas encore une vision très claire de ce que nous pouvons faire sur ce sujet.

En ce qui concerne précisément le chauffage électrique, l'ADEME n'a jamais été fanatique de ces dispositifs pour les mêmes raisons que celles que je viens d'évoquer. Cette pratique n'encourageait pas à veiller à ses consommations. Nous avons commencé à être moins critiques lorsque nous avons réussi à faire passer l'idée selon laquelle le chauffage électrique nécessitait, avant tout, une bonne isolation. Aujourd'hui, nous pensons que nous pouvons aller encore plus loin dans la limitation de la consommation en développant, par exemple, des sources de chauffage comme les pompes à chaleur. Dans ce domaine, nous sommes plutôt sur une tendance positive. Quant au chauffage au bois, il n'a pas une image de grande modernité alors qu'il est pourtant une source qui se développe extrêmement rapidement. Enfin, si 70 % du parc des maisons récentes est effectivement chauffé à l'électricité, c'est parce que ce mode de chauffage coûte moins cher en investissement. Certes, les bâtiments étant mieux construits qu'avant, la consommation est moins importante que par le passé. Reste que ce n'est pas une solution très rationnelle et qu'il faut donc mieux soutenir les dispositifs de pompes à chaleur et, plus globalement, les réseaux de chaleur, et développer les autres modes de chauffage en orientant le choix des utilisateurs par des aides financières permettant de tenir compte de l'investissement initial plus important.

M. Bruno Sido, président -  Un office d'habitations à loyer modéré (HLM) n'a, en fait, aucun intérêt à construire des logements à énergie positive : cela coûte cher et il n'en retirera aucune économie. L'ADEME, qui travaille sur cette question, apporte-t-elle, en plus de solutions techniques, des propositions en matière fiscale ? Je suis très sensible à cette question en tant que président de conseil général.

Mme Michèle Pappalardo - Du point de vue des offices HLM, ces projets présentent quand même un intérêt : moins la facture électrique est importante et plus on a de chance que le loyer soit payé ! Nous rencontrons beaucoup de responsables d'organismes de logements sociaux qui, heureusement, intègrent complètement ces notions et ont la volonté de proposer des dispositifs qui faciliteront, dans l'avenir, la vie des habitants. Cependant, vous avez raison, il reste un problème global à gérer. Dans ce cadre, l'ADEME peut apporter une aide technique, notamment en finançant des études de faisabilité. Mais, la question est plus générale et nous avons besoin d'un plan de grande ampleur. Ce point fait clairement partie des sujets sur lesquels nous essayons d'avancer des propositions. L'Union sociale de l'habitat, que vous avez peut-être rencontrée, a effectué un travail très intéressant d'identification des bâtiments sur lesquels les besoins de rénovation sont les plus importants, avec un objectif de réduction de la consommation. Derrière ces éléments, on recherche, évidemment, les dispositifs les moins coûteux et les moyens de faire supporter l'économie de charges sur ceux qui vont payer le loyer : il faut donc pousser la réflexion visant à que ces mécanismes existent de manière plus simple et claire qu'à l'heure actuelle. Au-delà de ceux-ci, nous saurons gérer la situation d'un point de vue technique. Ce constat est valable pour le logement social comme pour les autres types de propriété. A cet égard, il convient de noter que le crédit d'impôt ne s'applique qu'aux propriétaires occupants : il faudrait donc déjà l'élargir aux propriétaires bailleurs. Il faudrait également revoir la problématique de répartition des coûts dans les loyers. Enfin, les crédits d'impôt ne portent que sur les équipements : or, certaines solutions sont plus coûteuses en main d'oeuvre qu'en équipement. Je pense par exemple à la géothermie : outre la pompe à chaleur, le dispositif demande la réalisation de forages ne donnant lieu à aucun crédit d'impôt. De même, pour l'isolation extérieure, ce n'est pas l'achat de laine de verre qui coûte cher, mais la pose du matériau. Nous préconisons donc l'élargissement du mécanisme aux dépenses de main d'oeuvre pour les investissements dans certaines énergies ou pour certains travaux. Le crédit d'impôt demande ainsi à être ajusté pour porter sur les bonnes mesures, tirer vers les solutions les moins consommatrices et s'adapter à la situation des propriétaires bailleurs et aux travaux de main d'oeuvre.

En termes de TVA, un travail peut également être réalisé. Il s'inscrit évidemment dans le cadre d'une démarche européenne mais la présidence sera française au second semestre 2008 : il faut ainsi réfléchir dès aujourd'hui aux propositions que nous pourrons faire alors, en particulier à une TVA à 5,5 % appliquée à certains produits.

M. Marcel Deneux, rapporteur - Je voudrais profiter de mon intervention pour dire tout le bien que je pense de l'action de l'ADEME. Depuis dix ans, notre considération à l'égard de cette institution a quand même bien évolué. C'est, en particulier, l'un des seuls endroits où il est possible de recueillir des conseils désintéressés.

Par rapport à la politique globale, j'aimerais que vous puissiez nous préciser, avec toutes les réserves qui s'attachent à votre fonction, les points de blocage que vous rencontrez le plus souvent. Quelles sont nos contradictions, en matière de politique énergétique, par rapport à l'objectif global de lutte contre les gaz à effet de serre et au regard des exemples étrangers ? Ceci nous permettra de remplir notre rôle de législateur et d'identifier d'éventuels textes en vigueur qui seraient contradictoires avec nos objectifs. Si, dans ce cadre, un droit de réserve s'impose à votre fonction, vous pouvez bien évidemment nous en faire part. J'aimerais également avoir votre avis sur deux points de détail. Où en sommes-nous en matière de politique de biocarburants et par rapport à la polémique sur les bilans énergétiques ? Par ailleurs, il y a 25 ans, nous avions beaucoup mis en valeur la révélation des pertes d'énergie par un système de photographies aériennes à infrarouge. Or, cet outil ne semble pas se développer énormément. Est-il intéressant ? Faut-il inciter les collectivités publiques à l'utiliser ? Que peut-on en attendre ?

Mme Michèle Pappalardo - Ces trois questions sont très différentes et je vais y répondre dans l'ordre inverse. Tout d'abord, je vous rassure, le dispositif de photographies par infrarouge se développe : la ville de Dunkerque l'a remis à l'honneur et d'autres communes ont suivi le mouvement, telles Reims ou Gap. Etant donné qu'il vaut mieux effectuer ces photographies pendant l'hiver, cela n'aurait pas de sens de demander aux communes de s'y mettre maintenant. Le dispositif est utile en termes de communication et de sensibilisation des habitants. En effet, en ce qui concerne les résultats, nous obtenons les mêmes conclusions partout : les maisons sont mal isolées et les déperditions se font principalement par les toits. Il revient donc à la collectivité de choisir d'investir dans la thermographie ou de recourir à d'autres dispositifs de communication et de sensibilisation. En tout cas, notre objectif ne vise pas spécialement à généraliser cette méthode, mais à faire en sorte que les populations soient mobilisées, d'une manière ou d'une autre. Cependant, même si nous savons que celle-ci fonctionne, il faut surtout être attentif à l'aval : les habitants doivent pouvoir utiliser les résultats de la thermographie chez eux -il faut donc pouvoir les informer et répondre à toutes leurs questions- et en tirer les conséquences -et là, il convient de les aider financièrement à résoudre les problèmes.

Pour les biocarburants, je pense que la situation est claire pour ceux qui connaissent le fond du sujet. Nous savons que l'éthanol et le biodiesel sont, en termes d'émissions de gaz à effet de serre, meilleurs que les substances auxquelles ils se substituent. La question porte donc sur le niveau de l'amélioration apportée et, dans ce cadre, il n'existe aucune vérité « absolue » ou définitive. Différentes études ont été menées, avec des méthodes qui sont clairement expliquées et dont aucune n'est plus « vraie » que l'autre. Nous devons donc simplement retenir l'une d'entre elles pour effectuer des comparaisons. En particulier, il faut poser un certain nombre d'hypothèses sur le poids, en termes de consommation d'énergie, des sous-produits de la production de ces biocarburants : or là, ces hypothèses diffèrent. Reste que, dans tous les cas, le résultat obtenu est meilleur que celui dégagé avec d'autres carburants. Evidemment, si vous produisez vos biocarburants avec des produits peu efficaces en termes agricoles, si vous utilisez beaucoup de pesticides, si vous faites sécher votre maïs avec de l'énergie fossile et raffiner le produit dans une structure polluante et consommatrice d'énergie fossile, vous allez obtenir un mauvais résultat. Mais si vous assurez cette production de manière correcte, vous obtiendrez un très bon résultat. Il faut donc raison garder, produire ces agro-carburants de la meilleure manière possible et faire le choix le plus indiqué en fonction de l'utilisation désirée.

En ce qui concerne les blocages, j'aurais plutôt tendance à penser qu'un nombre important de déblocages est survenu. Si vous examinez les chiffres récents en matière de consommation d'énergie en France, vous constatez des améliorations intéressantes et très sensibles de l'efficacité énergétique : les secteurs des énergies renouvelables, des pompes à chaleur ou des produits consommant moins, comme les ampoules à faible consommation ou les produits électroménagers A+ et A++, présentent des taux de progression en pleine explosion. Nous avons donc réussi à débloquer plusieurs dossiers. Il n'empêche qu'un certain nombre de problèmes subsiste et je ne suis d'ailleurs pas complètement certaine que nous trouverons, à court terme, des solutions à toutes ces questions.

Le premier problème concerne l'offre. Disposons-nous d'un nombre suffisant de professionnels qui soient assez formés et organisés pour répondre aux besoins identifiés ? Il est évident que non, mais la mobilisation est engagée. Cette évolution ne peut pas se faire en claquant des doigts : les acteurs doivent se former et se regrouper, et de nouvelles pratiques doivent se mettre en oeuvre. De notre côté, nous devons tout faire pour encourager le mouvement, par exemple en aidant les PME et PMI du secteur du bâtiment, les architectes ou les installateurs. Il n'est pas vraiment certain que nous trouvions des exemples meilleurs à l'étranger, même si des pays comme l'Allemagne ont toujours utilisé des techniques d'isolation par l'extérieur et que certains pays du nord ont des maisons bien mieux isolées que les nôtres. A contrario, les Anglais sont plutôt moins bien isolés que nous. Donc, il n'existe pas de situation idéale, même si certains pays sont meilleurs que nous dans quelques domaines. L'Allemagne, de nouveau, est plus avancée dans les énergies renouvelables, mais, en termes de tarif d'achat de l'électricité, nous avons bien fait évoluer la situation et les déblocages sont en cours. En matière de crédits d'impôts et d'aides financières, nous devons probablement mieux organiser l'utilisation des outils disponibles et les diriger vers les bons produits.

Ainsi, les dispositifs de pompes à chaleur ne se sont pas réellement développés, au cours des dix ou quinze dernières années, du fait de leur prix élevé. Aujourd'hui, la situation est différente car les tarifs de l'énergie, actuels et à venir, rendent ce type d'investissement intéressant, et nous constatons donc une progression importante du secteur, avec des taux de croissance de l'ordre de 40 % à 50 % en 2006. Sur ce point également, nous avons besoin de professionnels compétents. Dans les années 80, des erreurs ont été commises sur ces dispositifs -nous faisions même un peu n'importe quoi- et ces contre-performances ont clairement marqué les consommateurs. Nous devons donc réinsuffler de la confiance dans ce secteur et c'est pourquoi l'ADEME travaille sur l'organisation des professions dans les domaines de la qualité et de la certification, qu'il s'agisse du reste des pompes à chaleur ou du solaire ou encore du bois. Sur les pompes à chaleur, par exemple, nous avons soutenu la constitution d'une association des fabricants et installateurs de pompes à chaleur qui souhaitent aller vers un dispositif de certification et de normalisation des produits. Tout en étant nécessairement progressives, ces évolutions peuvent être relativement rapides. Dans ce cadre, le blocage que nous évoquions entre les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs m'apparaît toujours comme un point de crispation à traiter en priorité aujourd'hui.

Enfin, il faut pérenniser l'ensemble de ces démarches et, en particulier, la communication. Comme vous l'avez souligné, l'ADEME permet à tous d'obtenir des conseils neutres. Mais elle doit aussi être capable de répondre à toutes les questions, dont le nombre explose. Nous avons donc créé les Espaces Info Energie qui, actuellement au nombre de 189 et employant 350 conseillers, répondent à un peu plus d'un million de personnes par an et ne peuvent pas réellement supporter une activité plus importante. Il faut donc plus d'Espaces Info Energie, ce qui explique que le plan climat actualisé en 2006 ait prévu un doublement de leur nombre dans les trois années à venir. Mais, il existe un problème de pérennisation du financement de ces espaces puisque les financements actuellement partagés entre les collectivités locales et l'ADEME peuvent évoluer du jour au lendemain : aussi suis-je favorable à une réflexion sur un système de financement similaire à celui des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et reposant sur une taxe affectée. En effet, à partir du moment où le dispositif fonctionne et se généralise, il n'est pas forcément bon de continuer à le financer directement avec les crédits de l'ADEME. Ce point est donc important car il faut chercher à systématiser cette activité de conseil très opérationnelle et de proximité.

Par ailleurs, il faut continuer à améliorer les normes et les réglementations, sachant que, dans ce domaine également, beaucoup d'avancées ont d'ores et déjà été réalisées : je peux évoquer en particulier la réglementation thermique de 2005 pour le neuf et rappeler que nous disposons désormais d'une réglementation thermique sur l'existant. Les obligations de résultat pesant sur les rénovations importantes et cette volonté de supprimer les produits les moins efficaces du marché sont importantes, même s'il ne s'agit que d'un début et que nous devons progressivement rendre les règles plus sévères. Enfin, en matière de législation, plus nous arriverons à donner de la lisibilité sur l'évolution des normes, et plus nous faciliterons le travail des différents acteurs.

M. Philippe Dominati - Les Allemands viennent d'inaugurer la plus grande centrale solaire d'Europe. J'ai le sentiment qu'en France, l'énergie solaire n'est pas particulièrement bien perçue par la population. Quel est votre sentiment sur ce point ? Je suis réellement étonné de constater que certains pays, comme l'Espagne et l'Italie, fournissent des efforts certains en la matière alors que, chez nous, le dossier n'apparaît pas comme une priorité.

Mme Michèle Pappalardo - Je ne suis pas totalement convaincue par votre affirmation sur l'Italie. En revanche, le mouvement est clair en Allemagne. Mais, bien que ça ne soit pas encore connu, car cela date seulement de l'année dernière, le dispositif actuellement en place en France en matière d'électricité photovoltaïque offre des tarifs qui peuvent être plus avantageux que les tarifs allemands : ainsi, à condition que l'on réalise l'intégration des dispositifs dans le bâtiment, le tarif d'achat photovoltaïque est passé d'un seul coup de 15 à 55 centimes par kWh, ce qui rend les projets rentables en une quinzaine d'années. Nous sommes ainsi sur un système de financement un peu plus favorable que le système allemand mais, cette évolution étant très récente, nous ne pouvons évidemment pas encore en voir les effets, car il faut disposer de panneaux, les installer, savoir intégrer les dispositifs aux bâtiments, etc. En tout état de cause, je n'ai pas le sentiment que l'énergie solaire soit maltraitée ou mal perçue en France : elle est simplement peu connue, donc peu utilisée. Mais aujourd'hui, nous voyons fleurir de nombreux projets qui intègrent le photovoltaïque. En particulier, l'ADEME lançant, avec toutes les régions de France, des appels à démonstrateurs dans le cadre du programme de recherche sur le bâtiment, nous devrions donc voir apparaître de plus en plus de bâtiments intégrant des dispositifs photovoltaïques.

En revanche, la réalisation de centrales solaires ne nous apparaît pas, aujourd'hui, prioritaire, sauf dans les collectivités d'outre-mer où nous développons des projets remarquables. Ainsi, nous avons inauguré récemment une très grande structure à La Réunion, qu'on peut qualifier de centrale solaire. Nous poursuivons donc des projets importants et industriels dans ces territoires se situant dans la zone où la rentabilité des dispositifs est la plus intéressante. En métropole, l'ADEME a beaucoup milité pour l'augmentation du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque, non pas pour couvrir la France de ce type de production du jour au lendemain, mais pour ne pas « rater le coche » et pour développer une vraie filière industrielle nationale dans le domaine des ENR et, en particulier, de l'énergie solaire. En effet, je crois que nous allons vers un développement de cette énergie dans le monde, à moyen et long terme. Si nous laissons passer l'occasion d'avoir des industriels dans ce secteur, nous ne pourrons pas participer à l'explosion actuelle des ENR à l'échelle planétaire. Ainsi, depuis que nous avons augmenté le tarif du photovoltaïque, au moins deux initiatives d'importance ont vu le jour : à Saint-Alban, sur la Durance, une usine de production de panneaux solaires a été constituée avec des investissements, et donc des emplois, importants ; par ailleurs, nous voyons naître en Rhône-Alpes, autour du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), un regroupement d'industriels français et étrangers dont le but est de développer, dans le cadre d'un pôle de compétitivité, une réelle filière industrielle. C'est là un point très important, et il me paraît intéressant de noter que le déclic s'est produit, en quelques mois, après l'annonce du nouveau tarif.

Je voudrais insister sur le fait que les actions de l'ADEME sont menées, le plus possible, avec les collectivités territoriales et, notamment, les régions. En effet, les « Plans climat », qui constituaient une des orientations prioritaires de l'Etat dans le cadre des contrats de projet, reposent essentiellement sur des actions de l'ADEME en matière d'économie d'énergie et d'énergie renouvelable. Nous avons donc signé, sur pratiquement tout le territoire, des contrats de plan Etat-Région (CPER) comportant des chapitres entiers sur la problématique énergétique et prévoyant des moyens supplémentaires. Dans la précédente campagne de contrats de plan, nous avions contractualisé environ 80 millions d'euros par an, alors que nous nous situons actuellement aux alentours de 96 millions d'euros, mettant en particulier plus d'argent sur la chaleur renouvelable. Nous sommes effectivement convaincus que c'est dans ce secteur que nous avons le plus de progrès à réaliser, en particulier dans l'utilisation de la biomasse, du bois-énergie ou de la géothermie. Ce dernier sujet nous tient, d'ailleurs, particulièrement à coeur et cet après-midi, nous lui consacrons une réunion avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

M. Bruno Sido, président - S'agit-il de géothermie profonde ?

Mme Michèle Pappalardo - Il existe beaucoup de formes de géothermie. Celle reposant sur l'utilisation de pompes à chaleur est une géothermie relativement peu profonde, qui fonctionne et se développe correctement.

M. Bruno Sido, président - La géothermie concerne bien la chaleur issue du coeur de la terre !

Mme Michèle Pappalardo - Tout à fait. Mais il faut être précis. Il existe plusieurs types de pompes à chaleur, dont certaines sont géothermiques et nécessitent des forages. Lorsque j'évoquais précédemment un crédit d'impôt pour les forages, je me plaçais bien dans le cadre de ces installations, soit des pompes à chaleur individuelles ou semi-collectives qui permettent de récupérer la chaleur de la terre. Il s'agit bien de géothermie et d'un axe de travail intéressant et important pour le BRGM, spécialiste de la géothermie. Ensuite, nous allons trouver l'activité géothermique que vous évoquez, comme celle de l'Ile-de-France, qui consiste à aller chercher de l'eau chaude à une certaine profondeur et à la faire remonter. Dans ce domaine aussi, nous devons pouvoir faire plus et mieux. Nous nous efforçons notamment de remettre en place des dispositifs ayant existé il y a quelques années, comme des systèmes de fond de garantie. Enfin, il faut citer la géothermie très profonde et, en particulier, l'expérimentation de Soultz-sous-Forêts, dont le financement est porté par l'ADEME, côté français, et qui doit être poursuivie. Nous cherchons également à voir comment mieux utiliser la géothermie volcanique dans les zones où elle est disponible, notamment outre-mer.

M. Ambroise Dupont - Nous avons entraîné Mme Pappalardo sur le sujet de la production et la nécessité de l'augmenter. Je voudrais donc la ramener vers un thème qui lui est cher, celui des économies. Réalisons-nous des progrès dans le domaine des produits noirs, blancs ou marrons ? Ces économies ne peuvent pas être demandées par le consommateur et c'est forcément l'offre qui peut y conduire. Sur ce sujet, sommes-nous clairs ? Quelle est l'orientation poursuivie en la matière ?

Mme Michèle Pappalardo - Le consommateur n'est effectivement pas demandeur. Mais c'est lui qui achètera le produit. Il faut donc quand même qu'il recherche le produit le moins consommateur. Par ailleurs, des normes peuvent être édictées pour interdire l'introduction sur le marché de produits non performants. Il est évident que nous progressons en la matière. Par exemple, nous avons progressé, de manière remarquable, sur les produits blancs. Aujourd'hui, nous ne savons même plus « nommer » l'efficacité de certains produits et nous avons des produits classés A++ ! Bien sûr, nous pouvons toujours faire mieux et nous devons nous en donner les moyens, par exemple en informant les producteurs sur la direction que nous souhaitons donner à cette politique de réglementation. En conséquence, non seulement les progrès sont possibles, mais ils existent et sont réguliers. Il faut faire en sorte de les encourager et de faire disparaître les produits les moins performants.

M. Ambroise Dupont - Personnellement, je ne crois pas trop au progrès par le consommateur.

Mme Michèle Pappalardo - Ce n'est ni un progrès par le consommateur, ni un progrès sans le consommateur. L'achat de produit A+ et A++, pour les réfrigérateurs, est passé de 40 % à plus de 75 % en quelques années. C'est bien le consommateur qui achète ces produits et il aurait parfaitement pu acquérir des équipements classés B ou C. Cependant, il ne peut les acheter que parce qu'on les lui vend : les industriels ne bougeront donc pas si la demande ne suit pas l'offre et vice versa. Les deux doivent ainsi progresser ensemble...

M. Bruno Sido, président - Merci beaucoup, Mme la Présidente.