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Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension (auditions et déplacements)

 

Electricité de France (EDF) - 8 février

M. Pierre Gadonneix, président directeur général

M. Bruno Sido, président - Nous accueillons maintenant Pierre Gadonneix, le président-directeur général d'EDF. M. le président, nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation. Suite à la panne d'électricité du mois de novembre 2006, nous avons créé, au Sénat, une mission commune d'information pour examiner la question de la sécurité de l'approvisionnement électrique en France. Bien entendu, nous avons des réseaux, des distributeurs, mais également des producteurs et EDF est la plus grande entreprise de production électrique en Europe. Par conséquent, il était parfaitement normal que nous vous entendions. Nous savons votre temps compté. Je ne vais donc pas rallonger mon introduction et vous laisse immédiatement la parole. Après votre départ, nous pourrons poursuivre notre entretien avec les collaborateurs qui vous accompagnent.

M. Pierre Gadonneix, président directeur-général d'Electricité de France - En particulier, j'ai, à mes côtés, le responsable de l'équilibre entre le marché et la production qui est au coeur des préoccupations que vous venez de résumer.

M. Bruno Sido, président - Nous vous laissons donc la parole pour évoquer l'activité d'EDF et son poids dans la production nationale et européenne, ainsi que votre façon d'appréhender la problématique de la sécurité d'approvisionnement.

M. Pierre Gadonneix - Je tiens d'abord à vous remercier, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, pour votre accueil. Je sais que vous avez déjà entendu André Merlin, le responsable du Réseau de Transport d'Electricité (RTE). Vous avez donc bénéficié d'une description assez précise des évènements survenus le 4 novembre 2006. Je suis prêt à répondre à vos questions sur ce sujet, mais je ne reviendrai pas dessus. Je comprends que votre préoccupation ait dépassé ce cadre pour aborder la question des mesures que nous prenons pour assurer et préserver la sécurité d'alimentation électrique de la France.

L'incident que nous avons connu le 4 novembre 2006 nous rappelle que nous nous situons dans un système européen. Depuis plus de vingt ans, le système électrique et sa sécurité se placent effectivement à un niveau européen. L'incident nous rappelle également la fragilité de ce système et la nécessité d'investir massivement pour le renforcer, notamment au niveau des capacités de production et de transport. Il est également urgent d'améliorer le système de coordination entre les différents acteurs (opérateurs, régulateurs et autorités politiques) pour assurer la stabilité de ce dispositif.

Je voudrais entamer mon propos par la situation française. Nous disposons, aujourd'hui, d'un système électrique de qualité qui garantit la sécurité d'approvisionnement du pays. C'est notre mission et il entre dans les responsabilités du Gouvernement de s'assurer que cette mission est correctement remplie. La première réponse que nous pouvons apporter à vos préoccupations concerne donc le parc de production d'EDF. Celui-ci est à la fois performant et diversifié. Il faut, d'ailleurs, noter que cette diversification est un élément clé de la sécurité. Le système est, en outre, compétitif et contribue, aujourd'hui, à répondre aux préoccupations concernant le réchauffement climatique. En effet, 95 % de l'électricité produite en France n'émet aucun gaz à effet de serre : 85 % est assurée par la production nucléaire et 10 % par la production hydraulique. En complément de ces moyens, nous devons disposer de moyens de pointe pour faire face, à tout instant de la journée, aux sollicitations du réseau car l'électricité a pour caractéristique de ne pas pouvoir se stocker. Nous disposons donc de moyens de base qui ne sont performants que s'ils fonctionnent en continu. Parmi ceux-ci, nous trouvons le nucléaire. Nous devons avoir, en complément, des moyens plus souples pour répondre aux modulations dans la journée et au cours de l'année. Nous distinguons, dans ce domaine, les moyens de semi-base, comme les centrales à charbon ou à fioul, et les moyens de pointe qui peuvent être sollicités en quelques minutes.

Historiquement, le système s'est développé grâce à un investissement très important, effectué après la guerre, dans l'hydraulique, sachant que ces installations ont pour caractéristique d'avoir une durée de vie très longue, et par le parc nucléaire développé dans les années 1970 et 1980. Ceci explique que la France émet six fois moins de dioxyde de carbone (CO2) que la moyenne européenne. Sa proportion d'émissions est effectivement beaucoup plus faible sur la partie électrique.

En revanche, la diversité du parc n'est pas optimale. Celui-ci présente une très forte puissance de base, alors même que notre marché est très saisonnier du fait de l'importance du chauffage électrique. Le système n'est donc pas optimal au niveau national, mais nous pouvons assurer l'optimisation, grâce à notre intégration en Europe, en exportant pendant les heures où nous disposons d'une capacité en base et en ayant recours aux puissances de nos collègues dans les périodes de pointe. Les barrages de retenues d'eau constituent les moyens les plus performants en la matière. Ils permettent de répondre à la demande de manière pratiquement instantanée. Ce phénomène est assez spectaculaire. Par exemple, l'ensemble Durance/Verdon présente une quinzaine de barrages alignés. En appuyant sur un bouton, 2 000 mégawatts sont disponibles en quelques minutes. C'est donc le moyen idéal pour faire face aux pointes de consommation et il a permis à la France de contribuer, en quelques minutes, aux besoins de puissance enregistrés le 4 novembre 2006. Au cours de l'incident, environ 10 000 mégawatts ont subitement manqué en Europe. Selon la loi de Kirchhoff, les besoins de puissance se répartissent sur l'ensemble du réseau interconnecté, celui-ci allant jusqu'au Maroc. Cette loi de Kirchhoff a donc engendré un manque, au niveau de la France, avoisinant 5 000 mégawatts. Nous avons pu reconstituer ce niveau en quelques minutes grâce aux barrages et, en particulier, à l'ensemble Durance/Verdon. Je veux donc insister sur l'importance de l'hydraulique et vous remercier, M. le président, d'avoir tenu compte de cette préoccupation dans la récente loi sur l'eau et les milieux aquatiques, dans le cadre de votre mandat de rapporteur de ce texte. L'eau sert effectivement à beaucoup de choses et, en particulier, à assurer la sécurité d'approvisionnement du pays à travers la réponse aux besoins de pointe en électricité.

En ce qui concerne l'évolution de la consommation, je souhaite apporter une précision. Nous avons pu croire que l'année 2006 avait été atypique. C'est inexact. La consommation a continué à croître durant cette période, de 1,3 % en retirant la partie liée à Eurodif. Cette unité, qui est utilisée pour l'enrichissement de l'uranium, travaille essentiellement pour EDF en fonction des besoins en uranium de l'entreprise et consomme énormément d'électricité. Il se trouve qu'Eurodif a vu ses besoins réduits et que cette diminution se confirmera dans le futur puisque de nouvelles technologies permettent d'enrichir l'uranium avec un procédé nettement moins consommateur d'électricité. En neutralisant l'effet Eurodif, la consommation française a donc continué à augmenter, sachant que les besoins en pointe croissent deux fois plus vite que la consommation moyenne. C'est ainsi qu'en 2006, la France a battu le record de puissance appelée. Au jour le plus froid de l'année, nous avons atteint un niveau de 86 000 mégawatts. Pour la sécurité de notre approvisionnement, nous devons donc investir dans des moyens de pointe et de semi-base.

Par ailleurs, nous devons travailler sur les réseaux. En effet, il ne suffit pas de disposer des puissances nécessaires. Il faut également que celles-ci soient accessibles à l'endroit où elles sont utiles. Dans ce cadre, il faut distinguer les réseaux de transport, qui sont les autoroutes de l'électricité, et les réseaux de distribution qui assurent la distribution locale. La France dispose de plus d'un million de kilomètres de réseau de distribution. Celui-ci est l'un des plus étendus d'Europe. Un besoin important d'investissement apparaît également à ce niveau et je vous rappelle que, dans le projet industriel que j'ai présenté à la commission des affaires économiques lors d'une audition précédente, nous avons décidé de relancer les investissements dans le secteur de la distribution. Pour l'année 2006, ceux-ci ont augmenté de 6 % et nous procéderons également à une hausse de 6 % en 2007. Nous investirons une somme de 1,7 milliard d'euros sur la période. Notre filiale RTE, qui est autonome et discute le montant de ses investissements essentiellement avec le régulateur, a également fait croître très fortement ses investissements de transport. Sur la période allant de 2007 à 2009, elle investira 40 % de plus que son programme concernant les années 2003 à 2005.

Sur ces questions de transport, je tiens à attirer votre attention sur les zones de fragilité qui existent actuellement en France. En effet, il ne suffit pas d'obtenir un équilibre global au niveau du pays. Il faut également assurer un équilibre par région. Or, la Bretagne et la région de Nice/Côte d'Azur présentent des fragilités. Pour la Bretagne, nous sommes à la merci du moindre incident. A l'issue de la tempête du mois de décembre, nous avons ainsi enregistré des problèmes à Cordemais. J'ai été obligé de mettre en place une cellule de crise pour gérer l'ensemble de la période hivernale et éviter que cet incident ait une répercussion sur la Bretagne. Le dispositif a été mis en place avec les autorités locales. Nous avons eu de la chance car les difficultés de l'usine sont aujourd'hui résolues et aucune pointe de froid considérable n'a été enregistrée pendant la période. Nous avons ainsi pu éviter les délestages. Même si nous avons fait tout ce qu'il fallait pour assurer la sécurité de la zone, nous voyons bien que celle-ci est à la merci du moindre incident. Il en va de même pour la région de Nice. Il est donc urgent, pour ces deux zones, d'améliorer la sécurité, ce qui passe par des moyens de transport, mais également par des moyens de production décentralisés. J'ai demandé au Ministre de l'Industrie, la semaine dernière, d'organiser un groupe de travail, regroupant les producteurs, le transporteur et les collectivités locales, pour que nous examinions le sujet particulier de la région Nice/Côte d'Azur après le refus opposé par le Conseil d'Etat sur le projet de renforcement de la ligne Boutre-Carros qui aurait permis de renforcer la sécurité de cette région.

Bien sûr, le système doit fonctionner techniquement et être géré de manière globale et avec le niveau d'information nécessaire. Je crois pouvoir dire que le système français, avec le RTE, responsable de l'équilibre de l'ensemble du réseau de transport, a un fonctionnement satisfaisant. La manière dont l'incident du 4 novembre 2006 a été géré le démontre. Le délestage a bien fonctionné avec des priorités qui avaient été négociées préalablement et, par ailleurs, nous avons pu rétablir, en moins d'une heure, la puissance nécessaire pour répondre aux besoins des 5 millions de clients. En comparaison, le système allemand a montré des signes de faiblesse et un défaut de coordination et d'anticipation a été enregistré.

Que faisons-nous pour renforcer et améliorer la sécurité de l'approvisionnement en France ? La réponse principale repose sur les investissements. Je voudrais vous fournir quelques chiffres à ce propos. Pendant pratiquement quinze ans, nous avons vécu dans un confort qui laissait penser qu'il était inutile d'investir. Durant cette période, la consommation d'électricité a augmenté de 30 % au niveau européen et les capacités de production de 9 %. En France, la croissance de ces capacités a été nulle. Il est donc nécessaire, à un moment donné, de mettre un terme à cette période et ce moment est venu. Ce constat est partagé par l'ensemble des pays européens, sachant que l'Italie a commencé à investir plus tôt que les autres. Par ailleurs, outre cette prise de conscience, 2006 a marqué un basculement de l'opinion publique mondiale. Celle-ci est désormais convaincue, dans sa majorité, que les émissions de CO2 liées à l'activité humaine ont un impact sur le réchauffement climatique. Aucun fait scientifique majeur n'a été enregistré, mais ce point est bien devenu une conviction partagée. En conséquence, toutes les politiques énergétiques, dans le monde, prennent cette dimension en compte. Quand on parle de sécurité énergétique, il faut donc désormais s'interroger sur la façon de développer des capacités qui contribuent à améliorer la situation au regard du réchauffement climatique. Tous les colloques et rapports les plus récents vont dans ce sens.

Avant de conclure, je voudrais vous donner deux chiffres qui démontrent à quel point cet enjeu est évident et réel, malgré la prise de conscience tardive. Chaque génération humaine consomme 50 % d'énergie de plus que la génération précédente. Par ailleurs, près de 85 % de l'énergie consommée sur la planète n'est pas renouvelable et émet du gaz à effet de serre. En cumulant ces deux éléments, on voit clairement que cette situation n'est pas durable, dans le sens où elle dégrade l'état de la planète pour les générations futures. Les réponses, face à cette préoccupation, vont donc toutes dans le même sens et la France a été un pays précurseur en la matière. Il faut investir pour favoriser les économies et la maîtrise de l'énergie. EDF a clairement décidé d'en faire un des axes de sa politique commerciale. Nous pensons que, demain, la concurrence entre énergéticiens se fera au niveau du service, du conseil et de la qualité des offres dans le but de réduire la facture énergétique et ses conséquences sur l'environnement. Ce sujet englobe de nombreux autres aspects tels que l'isolation ou l'amélioration du rendement des systèmes énergétiques. Par ailleurs, il faut développer un bouquet énergétique qui soit le moins émetteur de gaz à effet de serre. A ce titre, certaines énergies renouvelables, comme l'éolien, le solaire ou la biomasse, font l'objet de programmes spécifiques. Mais, il faut savoir que l'énergie renouvelable la plus importante, sur la planète, est l'hydraulique. En Europe et en France, il n'existe plus beaucoup d'opportunités, mais, à l'échelle mondiale, le grand hydraulique a un réel avenir. Enfin, le charbon et le nucléaire sont incontournables à long terme. Si nous ne prenons aucune précaution, le premier présente le plus de conséquences négatives sur le climat puisqu'il émet le plus de gaz à effet de serre. Ceci explique l'émergence du concept de charbon propre. Cette matière étant indispensable, il faut trouver un système pour que les gaz à effet de serre qu'il émet soient captés. Cette technologie est encore au stade de la recherche et développement, il nous faut travailler à la rendre industrielle et compétitive. En ce qui concerne le nucléaire, je suis convaincu que l'année 2006 a été une année clé pour la prise de conscience, par les opinions mondiales, du caractère incontournable de cette énergie. Dans ce domaine, l'enjeu ne se situe plus au niveau de la technique ou de la compétitivité. Le réel problème est lié à l'acceptation du nucléaire par les opinions publiques. De ce point de vue, je pense qu'EDF a une carte à jouer pour promouvoir la crédibilité de cette énergie dans le monde. C'est ce que nous allons essayer de faire.

J'ai été un peu long, mais j'ai été heureux d'avoir l'occasion d'intervenir sur ce sujet. Le contexte actuel, lié à la rareté de l'énergie et à la préoccupation de protection de l'environnement, donne une justification a posteriori à la politique énergétique française et une opportunité, au groupe EDF, de préserver la sécurité d'approvisionnement, mais aussi de promouvoir le nucléaire dans le monde et d'entraîner, avec lui, l'ensemble de l'industrie française.

M. Bruno Sido, président - Compte tenu de nos contraintes horaires, je vous propose de poser une première série de questions. M. Gadonneix fera son marché parmi celles-ci et ses collaborateurs apporteront, par la suite, les réponses complémentaires. Pour ma part, je remarque que vous avez évoqué le charbon et le nucléaire, mais que vous n'avez pas mentionné la géothermie profonde. Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur la question ?

M. Marcel Deneux, rapporteur - Discrètement, au cours de l'année passée, vous avez modifié la structure financière de votre filiale EDF Energies Nouvelles sans en informer le grand public. Croyez-vous beaucoup à cette entité ? Jusqu'où pouvez-vous aller et dans quelles directions ? Par ailleurs, quels crédits de recherche accordez-vous au stockage et à la capture du CO2? Ces éléments me paraissent constituer des axes importants.

Mme Nicole Bricq - M. le président, vous avez récemment publié un article très intéressant dans le Figaro. Vous y avancez trois idées que je vais reprendre et que je souhaiterais que vous précisiez. Vous évoquez, en premier lieu, un « bouquet énergétique fiable, écologique et vertueux », selon vos propres termes. Pouvez-vous définir cette notion, en précisant tous les éléments qui nous intéressent et, notamment, le bouquet idéal ? Vous êtes effectivement un homme de l'art énergétique. Vous étiez dans le gaz. Vous intervenez désormais dans l'électricité. Je souhaiterais donc que, librement, vous puissiez nous donner votre bouquet idéal en signalant la part envisageable pour le nucléaire. Par ailleurs, vous effectuez une deuxième affirmation très juste : un effort considérable dans les infrastructures est nécessaire. Quelle sera la part des investissements en la matière par rapport à votre chiffre d'affaires ou à des objectifs comptables ? En dernier lieu, vous signalez qu'il faut encourager un modèle de croissance alliant compétitivité économique et développement durable. Quelle hypothèse de croissance économique privilégiez-vous dans les dix ans à venir ? La croissance a évidemment un impact sur l'activité économique, l'activité des ménages ou celle des entreprises. Je pense donc que vous établissez vos calculs sur une hypothèse de croissance qui peut nous intéresser dans le cadre de ce dossier.

M. Henri Revol - Nous avons bien compris que nous pouvions satisfaire techniquement aux lois de Kirchhoff sans beaucoup d'investissements. Mais, pourquoi le commissaire européen s'acharne-t-il à prétendre que nous ne respectons pas certaines dispositions communautaires en France ? Dans une interview du 17 janvier 2007, il estime que « l'ouverture des marchés reste incomplète en France. Pour l'électricité, en juillet 2006, les nouveaux entrants en concurrence à EDF ne fournissaient que 4,8 % des sites éligibles. Hors gros consommateurs, sur le segment des PME, la pénétration des nouveaux entrants est quasi nulle avec 0,6 % du marché. La pénétration étrangère est négligeable pour les petits et moyens consommateurs ». Cette situation provient-elle des réseaux ?

M. Jacques Valade - Vous avez signalé que l'énergie électrique n'est pas stockable et qu'il faut pouvoir fournir, en un instant, des quantités d'énergie supplémentaire. L'hydraulique apporte effectivement une réponse immédiate avec une énergie, non pas électrique, mais potentielle. Disposons-nous d'une réserve de puissance en la matière ? Des sites peuvent-ils encore être équipés ? Que peut-on dire de l'utilisation d'autres méthodes comme, par exemple, l'énergie des océans ? Des avancées scientifiques, voire technologiques, sont-elles imaginables à ce niveau ? Cette eau étant disponible en quantité considérable, cette voie ne présente-t-elle pas un élément de solution partielle ?

M. Gérard Longuet - Comment, de votre point de vue, peuvent évoluer les relations entre EDF et sa filiale RTE ?

M. Pierre Gadonneix - Je vais laisser mon collaborateur répondre sur la géothermie. Certaines opérations pilote sont effectivement en cours dans ce domaine. Elles sont importantes et intéressantes, en termes d'innovation et de recherche, mais leur contribution reste, aujourd'hui, très faible. D'une manière générale, nous consacrons à la recherche l'équivalent d'un million d'euros par jour. Avec ce montant, nous sommes, de loin, le groupe énergétique européen qui consacre le plus de moyens, en proportion, à la recherche et je n'ai pas du tout l'intention de lever le pied dans ce domaine. Celui-ci englobe l'amélioration des techniques existantes, leur performance, leur sécurité et leur coût ainsi que l'examen des pistes nouvelles qui peuvent être développées. Le secteur géothermique en fait, bien évidemment, partie.

Concernant Energies Nouvelles, j'avais l'intention de citer cette structure, mais je ne voulais pas être trop long dans mon exposé introductif. Cette question me permet de répondre partiellement à Nicole Bricq. Pour moi, EDF est effectivement l'entreprise la mieux placée pour mettre en oeuvre cette politique car elle détient tous les atouts. Face au double défi relatif à la sécurité de l'approvisionnement et à la baisse des émissions de CO2, certains sujets sont consensuels au niveau mondial. Il s'agit, par exemple, des économies d'énergie. Tout le monde est d'accord sur ce point qui soulève, néanmoins, une question de coût puisqu'il faut investir dans des moyens permettant de réduire la facture. Ainsi, l'isolation demande des investissements, mais, parmi les différents moyens évoqués, c'est certainement celui qui est le plus proche de l'équilibre et, compte tenu du prix actuel de l'énergie, cette solution est rentable. EDF va donc adapter son offre pour encourager les économies d'énergie. Les énergies renouvelables représentent également un moyen consensuel à une échelle globale. En revanche, lorsqu'on commence à étudier le dossier dans le détail, ce consensus est nettement moins évident. L'énergie solaire serait pratiquement consensuelle. Dans ce domaine, nous investissons, au travers de notre filiale Ténésol qui fabrique des panneaux solaires, mais le coût de production de l'électricité est cinq à dix fois plus élevé que le prix de marché. En revanche, le solaire thermique est plus proche de l'équilibre. L'énergie géothermique est également assez consensuelle. Dans le domaine de l'éolien, tous les acteurs se déclareront en accord sur ce point jusqu'à ce qu'on installe une éolienne dans leur jardin. Ceci met en avant des limites évidentes. D'ailleurs, ces limites sont également techniques. Ainsi, en Allemagne, l'éolien a constitué un phénomène aggravant dans l'incident du 4 novembre 2006. En effet, cette production n'est pas prévisible et n'est généralement pas disponible quand elle est nécessaire. Elle intervient donc sur le réseau de façon non programmée et ajoute à l'insécurité de celui-ci. Au-delà de 10 % d'éolien, nous estimons donc que les réseaux ne peuvent pas fonctionner de manière stable. Enfin, même si cette énergie renouvelable est la plus proche de la compétitivité, à l'exception de l'hydraulique sur lequel je reviendrai, nous arrivons encore à des prix supérieurs de 50 à 80 % aux prix du marché. Toutefois, l'éolien aura sa part et, la France étant un des pays les plus en retard en la matière, le pays présente des opportunités. En particulier, il dispose d'une bonne situation. EDF a donc décidé d'investir dans le domaine et développe cette activité dans le cadre de sa filiale Energies Nouvelles.

Mme Nicole Bricq - Ma question ne visait pas à vous faire décrire toutes les énergies possibles. Nous les connaissons. Mon interrogation était d'ordre quantitatif. Quel est le panier idéal, pour un pays comme la France, en partant de la proportion actuelle du nucléaire ?

M. Pierre Gadonneix - Je ne vais pas évoquer le panier idéal, mais celui que nous sommes en train de constituer. Nous avons prévu d'investir environ 3 milliards d'euros pour l'éolien, à travers notre filiale. Ceci nous permettra de contribuer à hauteur de 20 % à 25 % du marché français de l'éolien. Pour celui-ci, nous prévoyons un potentiel de 10 000 mégawatts, soit l'équivalent de 10 tranches de nucléaire. Il faut, cependant, noter qu'une éolienne ne fonctionne pas à 100 %, mais à environ 25 %. 1 000 mégawatts d'éolien correspondent donc à un tiers ou un quart de tranche nucléaire en moyenne.

M. Marcel Deneux, rapporteur - Vous avez bien choisi vos sites puisque vous vous situez, en général, à 3 200 mégawatts.

M. Pierre Gadonneix - Parmi les autres aspects du bouquet, nous trouvons l'hydraulique. En France, il n'existe pratiquement plus de sites hydrauliques au fil de l'eau. Nous avons prévu un investissement pour renforcer les sites existants et améliorer le rendement. Nous pouvons également imaginer des sites de stockage, mais ils sont très coûteux.

M. Jacques Valade - Qu'en est-il de la vallée du Rhône ?

M. Philippe Huet, directeur de l'optimisation amont-aval et du trading à EDF - Le seul projet que nous développons, pour l'instant, concerne le renforcement d'une installation dans l'Isère. Nous étudions des projets conséquents dans les Pyrénées et dans les Alpes, mais ceux-ci sont très coûteux.

M. Jacques Valade - Vous considérez donc que la totalité de l'énergie hydraulique disponible est exploitée.

M. Pierre Gadonneix - Pratiquement. Mais, nous pouvons imaginer quelques sites de stockage et de pompage. Mais, le coût doit être justifié par l'écart du prix de l'électricité en pointe.

M. Jacques Valade - Et que pouvez-vous dire sur l'énergie des marées ?

M. Pierre Gadonneix - Nous suivons ce domaine en recherche. Nous travaillons, par exemple, sur un dispositif d'éoliennes sous-marines afin d'utiliser les marées ou les courants marins. Quelques expériences sont en cours. Les Anglais travaillent également sur ce sujet.

Par ailleurs, en ce qui concerne la politique européenne, j'estime qu'il serait dans l'intérêt de l'Europe et conforme à la politique française de tenir compte des situations très diverses des pays, plutôt que de fixer des quotas par type d'énergie. Certains pays, comme la France, possèdent un pourcentage important de nucléaire. D'autres, comme l'Allemagne, font reposer leur dispositif très lourdement sur le charbon. L'Angleterre travaille essentiellement avec le gaz et voit ses ressources disparaître à une échéance assez proche. Le panier idéal n'est donc probablement pas le même pour tout le monde et il est normal que tous les pays ne fassent pas la même chose dans le cadre de la politique européenne. En revanche, ils doivent tous aller dans la même direction sur un certain nombre d'objectifs. Il faut investir pour développer les capacités de production et encourager tous les dispositifs qui n'émettent pas de CO2. En particulier, il faut considérer de la même manière les énergies renouvelables, l'hydraulique et le nucléaire. Or, ce n'est pas le cas au niveau européen, comme au niveau mondial. A cette échelle particulière, comme vous le savez, lorsque vous développez un projet qui n'émet pas de CO2, vous avez droit à des permis d'émission. Le paradoxe repose sur le fait que le grand hydraulique et le nucléaire n'ont pas accès à ce dispositif. C'est totalement absurde. Avec la prise de conscience survenue au niveau des émissions, ceci devrait néanmoins évoluer.

Je suis donc favorable à l'établissement d'objectifs globaux. Il faut pénaliser les systèmes qui produisent du CO2et, à ce titre, établir un coût du CO2. Ce coût doit être, à terme, identique pour tous, mais il faut avoir conscience que les situations de départ sont très différentes et que ceci ne peut constituer qu'un objectif à terme.

Pour la capture du CO2, je m'attends à ce que ce domaine fasse l'objet du plus grand nombre de recherches dans le monde pour les années à venir. Il est effectivement incontournable. Les réserves de charbon représentent actuellement deux siècles et certains pays, comme la Chine ou l'Inde, font reposer la totalité de leur développement sur cette énergie. Ils nous rappellent, d'ailleurs, que nous sommes responsables du CO2actuellement dans l'air et qu'avant qu'ils aient atteint les mêmes niveaux d'émissions que les nôtres, nous pouvons les laisser faire. Nous savons capturer le CO2, mais ceci pose un problème de coût en termes d'extraction, de stockage et de transport du gaz. Donc, nous sommes convaincus qu'aucun développement compétitif et opérationnel ne verra le jour avant 2025 ou 2030. D'ici à cette échéance, le charbon continuera à être utilisé comme avant, donc à engendrer des émissions de CO2. Mais, nous nous intéressons, bien évidemment, au sujet.

Par ailleurs, le paquet énergie présenté par la Commission européenne le 10 janvier dernier n'est globalement pas mauvais. Il poursuit quatre objectifs. Il faut investir plus. Il faut faire plus d'Europe, donc favoriser les interconnexions. Il faut augmenter la concurrence. Enfin, il faut émettre moins de CO2. Présentés de cette manière, on ne peut qu'être d'accord avec ces quatre objectifs. Traditionnellement, la direction générale de la concurrence joue un rôle important dans les processus de décisions de la Commission européenne, et les autres directions, y compris celle de l'énergie, sont obligées de tenir compte de ce fait dans leurs propres stratégies. J'ai assisté récemment à une réunion d'industriels, présidée par M. Piebalgs et regroupant tous les patrons des sociétés d'électricité d'Europe. A l'exception d'un, tous ont reconnu que la question de « l'unbundling » n'avait rien à voir avec les sujets que je viens d'évoquer. Les problèmes sont surtout liés à la concurrence. Le sujet repose effectivement sur l'existence d'un régulateur fort et d'une régulation dont les principes sont harmonisés au niveau européen. Or, la France est considérée comme une référence, à Bruxelles, dans ce domaine. Sur la question précise de la relation entre EDF et RTE, je pense donc que le dispositif fonctionne. M. Piebalgs a même indiqué que, si tout le monde avait le même modèle que la France, il ne serait pas nécessaire de faire de « l'unbundling ». La voie du compromis au niveau européen est donc, peut-être, celle-ci, mais elle passe par une régulation plus forte.

Par ailleurs, la Commission européenne nous reproche principalement notre système de tarifs administrés. Elle estime que tant que ces tarifs existent, la concurrence ne peut pas jouer. A titre personnel, j'estime que passer d'un système administré, avec des prix fixés par l'Etat en monopole national, à un système de concurrence dans lequel les prix sont fixés par la confrontation de l'offre et de la demande au niveau européen demande forcément du temps. Si la France est considéré comme une référence au niveau de « l'unbundling », l'Angleterre en est une en matière de mise en place d'une véritable concurrence. Or, même dans ce pays, l'évolution a demandé dix ans. Pendant cette période, un marché et des prix administrés ont cohabité. Je peux donc vous dire que la situation d'EDF n'est pas facile puisque nous sommes pris entre le marteau et l'enclume. Bruxelles nous reproche des prix trop bas et l'opinion publique des prix trop élevés. Nous essayons de trouver la bonne formule dans ce contexte. Nous devons vivre avec ces deux systèmes et, compte tenu de la complexité de ceux-ci, nous allons enregistrer des contentieux, ce qui va développer l'activité d'un certain nombre d'intermédiaires. Mais, j'insiste sur le fait que cette situation est inévitable.

Enfin, je veux vous répondre sur la question de l'investissement. En effet, l'électricité n'est pas gratuite car nous investissons. Pour la France, nous allons engager 16 milliards d'euros sur la période courrant de 2007 à 2009 alors que nous avions investi 8,8 milliards d'euros sur la période allant de 2003 à 2005. L'entreprise a donc complètement changé de positionnement et d'équilibre économique. Elle a doublé son volume d'investissement et c'est dans la production que ses efforts sont les plus importants. L'investissement passe de 1,5 milliard d'euros pendant la première période mentionnée à 7,2 milliards d'euros. L'effort le plus conséquent est donc réalisé dans ce domaine et nous construisons l'équivalent, en puissance, d'une tranche nucléaire par an. Dans les cinq ans à venir, nous allons donc construire 5 000 mégawatts, dont deux tiers en thermique et éolien et un tiers en nucléaire. Par ailleurs, les investissements dans le secteur de la distribution augmentent de 30 % et ceux dans le transport d'un peu plus de 40 %. Au cours de la période, le cash-flow disponible sur la France est négatif, ce qui signifie que nous investissons à un niveau supérieur à notre cash-flow. Ce phénomène est complètement nouveau, même s'il était temps de procéder à ces évolutions. Nous finançons celles-ci par l'augmentation de capital, la poursuite des cessions d'actifs et la performance, soit le rapport entre les coûts et les prix.

Mme Nicole Bricq - Vous allez donc privilégier ces éléments par rapport à d'éventuelles acquisitions.

M. Pierre Gadonneix - Je ne voudrais pas que vous me fassiez dire ce que je ne veux pas dire. Je viens d'indiquer que nous mettons les moyens pour répondre aux besoins d'investissement en France et je signale qu'EDF a retrouvé, au cours des deux dernières années, des marges financières dont l'entreprise ne bénéficiait pas par le passé. Il y a deux ans encore, les banquiers se préoccupaient de savoir si elle pourrait payer ses échéances. Aujourd'hui, ils la sollicitent pour participer à des opérations industrielles. Encore hier, nous avons été obligés de publier un communiqué pour démentir que nous allions lancer une OPA sur Iberdrola. Une rumeur s'était répandue sur le marché parisien dans ce sens. Je la démens formellement mais, effectivement, nous avons retrouvé des marges financières qui nous permettraient de mener de telles opérations. Je ne prétends pas, pour autant, que nous n'effectuerons pas de développement international. Nous le ferons à trois conditions. D'une part, l'opération doit être rentable. EDF doit prendre de la valeur à travers l'acquisition et je rappelle, à ce titre, que la structure appartient, à 87 %, à l'Etat et au contribuable français et que sa valeur a augmenté de 40 milliards d'euros en un an. Nous ne paierons donc pas n'importe quel prix. Par exemple, E.ON fait actuellement une offre pour Endesa à un prix deux fois supérieur à son offre initiale. D'autre part, l'opération doit s'intégrer dans la stratégie d'EDF. Elle doit donc être géographiquement proche de nous. Enfin, nous devons être bienvenus, politiquement, dans le pays où nous investissons puisque nous travaillons dans un domaine où l'Etat aura toujours son mot à dire.

Je suis obligé de partir, mais je vous laisse avec Philippe Huet, qui connaît bien mieux que moi les problèmes de sécurité d'approvisionnement, et Michel Francony qui a la tutelle de la distribution et préside le conseil de surveillance de RTE.

M. Bruno Sido, président - Nous vous remercions, M. le président, et vous souhaitons un bon voyage. Nous allons continuer notre débat avec vos collaborateurs.

M. Michel Esneu - De manière générale, les populations ont un sentiment de sécurité quant à l'approvisionnement en électricité, y compris en Bretagne. Cette sensation tient, quand même, au nucléaire. Or, votre président a indiqué, à l'instant, que l'opinion publique constituait un des obstacles majeurs au développement de cette énergie. La sécurité de l'approvisionnement en uranium ne constitue-t-elle pas également un autre problème ? Comment gérez-vous le risque de dépendance quand on sait que des embargos peuvent être décidés en période de crise ?

M. René Beaumont - Je souhaite vous poser deux questions très différentes. J'ai du mal à comprendre comment vous régulez la production française. Pierre Gadonneix a précisé que nous achetons de l'électricité en période de pointe et que nous en vendons en régime courant. Or, j'ai l'impression que tous les pays européens se trouvent en pointe simultanément. Comment peut-on, dans ce cas, s'approvisionner ? Une autre question a été largement abordée, même si elle n'a pas directement de lien avec la sécurité de l'approvisionnement. Il s'agit du sujet concernant les tarifs régulés et non régulés. Un consortium s'est constitué, sans doute à votre initiative, autour des très grosses entreprises électro-intensives. Selon un courrier du ministre de l'industrie que je viens de recevoir, un système vient d'être mis en place pour permettre à tous les acteurs qui ont fait le choix de la concurrence de revenir au système régulé pendant, au moins, deux ans. Ces dispositions concerneraient de nombreuses entreprises et, en particulier, toutes les entreprises dont l'activité est relativement électro-intensive.

M. Bruno Sido, président - Pour compléter cette question, il semble que le mégawatt se négocie, en France, plus cher qu'en Allemagne. Cette information est-elle exacte ? Comment gère-t-on cette contradiction puisque notre mégawatt nucléaire est moins cher que les autres ?

M. Jean-Paul Amoudry - Les glaciers reculent. La ressource en eau en montagne tend donc à diminuer. Cette nouvelle donne est-elle prise en compte par EDF ? Anticipez-vous sur ce sujet ? Lui accordez-vous une activité de recherche ? Quels sont les éventuels impacts sur l'avenir de la production ? Par ailleurs, concernant l'investissement dans les réseaux, votre Président annonçait une augmentation de 6 % par an en 2006 et en 2007. Celle-ci est-elle linéaire ? Si oui, les taux d'augmentation, dans le domaine de la distribution, sont-ils analogues entre les régimes urbains et ruraux ? Un effort particulier sera-t-il fait sur la partie rurale ?

M. Philippe Huet, directeur de l'optimisation amont-aval et du trading à EDF -  En ce qui concerne la sécurité d'approvisionnement en combustible nucléaire, EDF a mis en place, depuis longtemps, une politique d'approvisionnement par contrat à très long terme, en sachant que les principaux pays producteurs de ce combustible ne peuvent pas être immédiatement qualifiés d'instables. Il s'agit du Canada, de l'Australie ou de l'Afrique du Sud qui, a priori, nous mettent à l'abri de surprises politiques. Cette politique de contrat indexé à très long terme est couplée à une politique de stockage qui couvre, en moyenne, entre 2,5 ans et 3 ans de nos besoins. En termes de quantité, je n'ai pas les chiffres immédiatement en tête, mais nous pouvons vous apporter une réponse plus documentée sur la question si vous le souhaitez.

M. Marcel Deneux, rapporteur - Votre rapport évoque 8 000 tonnes.

M. Bruno Sido, président - C'est peu.

M. Philippe Huet - Effectivement.

M. Michel Francony, directeur général adjoint chargé du secteur régulé à EDF - Il faut savoir, M. le Président, que, si l'énergie nucléaire demande des infrastructures extrêmement lourdes alors que les autres formes d'énergie sont plus accessibles, un petit morceau de minerai d'uranium peut vous permettre d'alimenter une ville pendant pratiquement un an.

M. Philippe Huet, directeur de l'optimisation amont-aval et du trading à EDF - Par ailleurs, concernant les approvisionnements à la pointe, je souhaite vous apporter quelques éléments de contexte. Effectivement, la pointe en Europe n'est pas équivalente selon les pays. L'Allemagne enregistre une pointe de consommation en décembre alors que celle-ci survient durant l'été, pour l'Italie et l'Espagne, et en janvier, pour la France. L'Angleterre, quant à elle, connaît assez peu de pointes électriques car l'essentiel de son chauffage est assuré par le gaz. Il existe donc des possibilités d'échanges rentables entre les pays et les interconnexions nous apportent ce confort. De plus, la plus grande partie des échanges aux frontières s'explique par des échanges de mégawattheures entre producteurs. En effet, à un moment donné, un acteur va disposer d'un moyen de production plus compétitif que celui de son voisin. La bonne gestion visant à minimiser les coûts pourra donc parfois consister à ne pas produire avec un moyen dont on dispose et à acheter à un autre. L'ouverture du marché a, bien évidemment, favorisé ces échanges à l'échelle européenne. Ceux-ci représentent plutôt un signe de bonne vie et de bonne gestion de l'ensemble des producteurs électriques.

Pour les tarifs, comme l'a indiqué le président, nous vivons dans une sorte de contradiction entre une Commission européenne qui nous reproche des tarifs bloquant le jeu concurrentiel et un consommateur qui légitimement s'émeut de l'augmentation potentielle de sa facture. Dans ce cadre, nous avons trouvé, avec les grands industriels, un schéma que nous estimons gagnant-gagnant. En effet, certains industriels sont prêts à s'engager sur une durée longue, mais ils souhaitent une visibilité sur les prix et les volumes d'approvisionnement. Or, EDF, en tant que producteur, dispose justement d'un parc nucléaire qui lui permet de répondre à cette demande. Moyennant un partage de risques raisonnables, nous avons donc pu trouver un mécanisme de contractualisation qui satisfait tous les acteurs. Concrètement, ces engagements portent sur des durées allant de 15 à 24 ans et des volumes atteignant un maximum, à l'horizon de 2012, de 18 térawattheures, ce qui est considérable. Ceci implique évidemment des investissements initiaux très importants. Le Gouvernement et le Parlement ont également jugé souhaitable de mettre en place un dispositif transitoire qui permet aux clients, notamment industriels, qui avaient choisi d'aller tester le secteur concurrentiel de revenir à un système tarifaire. Ce tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TRTAM) sera applicable aux contrats de fourniture pour toutes les entreprises qui se seront déclarées avant le 1er juillet 2007. Il a été différencié selon le type de clients. Il représente une augmentation de 23 % pour ceux qui se situaient, auparavant, au tarif vert et une augmentation moindre pour les tarifs jaune et bleu. On obtient ainsi un niveau de tarif qui se situe approximativement entre les actuels tarifs administrés et les prix de marché. Le dispositif est transitoire. Il s'applique pour deux ans et un rendez-vous est prévu, à cette échéance, pour examiner la mise en oeuvre de ce tarif et son impact sur le marché français. Celui-ci s'accompagne également d'un dispositif de compensation pour ceux des fournisseurs, en France, qui peuvent démontrer que leurs coûts d'approvisionnement sont supérieurs au tarif fixé. Ces structures seront alors éligibles à une compensation qui sera plafonnée selon des index, actuellement en cours de définition, et dont les principaux contributeurs seront EDF, la CNR et la compensation des charges du service public de l'électricité (CSPE), mise à contribution dans la limite de son budget maximal. Ces règles correspondent aux dispositions de la loi relative au secteur de l'énergie du 7 décembre 2006.

Concernant la comparaison des prix français et allemands, le marché a retrouvé, depuis six mois, un ordre qui correspond à peu près à la rationalité économique. Les prix français sont donc assez nettement inférieurs aux prix allemands. Le marché reflète bien, aujourd'hui, le poids prédominant du nucléaire en France, avec des à-coups donnés selon la disponibilité de l'éolien en Allemagne. En effet, en période de très grands vents, les pointes de production peuvent monter jusqu'à 20 000 mégawatts. Cette énergie n'est pas gratuite dans le moyen qui l'a produite, mais, quand elle est disponible, nous la prenons. Elle peut donc occasionnellement engendrer des renversements de prix.

Par ailleurs, le sujet de l'hydraulique nous tient évidemment très à coeur. Nous surveillons, avec un peu d'angoisse, le niveau des réserves et nous disposons d'un système complet de mesures, notamment de l'épaisseur du manteau neigeux, pour pouvoir anticiper la reconstitution des réserves au printemps. Aujourd'hui, certains pays, comme la Suisse, commencent à s'inquiéter du phénomène de recul des glaciers. Mais, pour l'instant, nous n'avons pas encore suffisamment d'éléments pour conclure à des mouvements structurels au niveau de l'approvisionnement de nos réservoirs montagneux. Nous suivons également le niveau des nappes phréatiques avec ce que les experts appellent les bassins à mémoire longue ou mémoire courte. Nous venons, par exemple, de sortir d'une période de presque quatre ans de sécheresse relative. Nos moyens hydrauliques au fil de l'eau ont été considérablement amputés, mais nous revenons vers une situation plus normale. En tout état de cause, ce sujet constitue bien un souci majeur et nous suivons les travaux des experts et les prévisions des météorologues, en lien avec nos services de recherche, afin d'anticiper les évolutions structurelles au mieux. A ce jour, nous n'avons pas décelé de phénomène structurel perceptible.

M Michel Francony, directeur général adjoint chargé du secteur régulé à EDF - Pour le réseau, l'engagement, pris par le Groupe EDF, sur un taux de croissance de 6 % par an ne concerne que le réseau de distribution dont la gestion a été concédée à EDF. Cette croissance correspond à un montant d'environ 100 millions d'euros. Le dispositif poursuit trois finalités : la sécurisation du réseau face aux aléas climatiques de toute nature, la sécurité des personnes et l'environnement. L'enfouissement d'une ligne aérienne vétuste permet ainsi de répondre à ces trois objectifs simultanément. Par ailleurs, l'effort réalisé par EDF, en amont, sur le réseau de moyenne tension sera accompagné par un effort de même nature sur le réseau de basse tension et, notamment, les faibles sections qui, dans certains endroits, sont responsables de coupures de longue durée. EDF a bien l'intention, au-delà des engagements du contrat de service public portant sur 2007, de poursuivre cette croissance sur 2008 et 2009 tant les évènements récents ont démontré que le réseau en avait besoin. Comme l'indiquait précédemment le président, la structure financière d'EDF permet de considérer que la rémunération à 7,25 %, proposée par le régulateur, de l'investissement sur le réseau et le transport constitue, pour un groupe comme le nôtre, une incitation suffisante. La réponse que nous apportons est claire sur ce point, avec une croissance des investissements, sur le transport, de 44 % en trois ans et une croissance régulière de 6 % par an pour la distribution.

M. Marcel Deneux, rapporteur - Je souhaite juste exprimer une considération sur cette intervention. Vous ne pourrez pas, à terme, continuer de payer aussi mal votre capital. Vos actionnaires, aussi bien l'Etat que la bourse, vont finir par vous demander des dividendes différents.

M. Michel Francony - Elia, le transporteur belge, est introduit en bourse. C'est l'entreprise énergétique qui a le multiple le plus élevé et ce produit attire beaucoup les fonds de pension. Il existe bien un marché pour une rémunération sans risque à 7 %.

M. Bruno Sido, président - Nous vous remercions d'avoir répondu à nos questions.