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Quatre établissements culturels et leurs tutelles

 

II. L'OPÉRA NATIONAL DE PARIS : LA « CO-DIRECTION » DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

Le poids relatif de l'Opéra national de Paris

(en millions d'euros et en pourcentage)

 

Ministère

Programme « Création »

OnP

Part de l'OnP/ministère

Part de l'OnP/au programme

Crédits de paiement

2.694,4

800,6

177,8

6,6

22,2

ETPT

11.542

1.084

1.619

14

149

Source : annexe « rapport annuel de performances » de la mission « Culture » au projet de loi de finances pour 2007

A. PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

1. La création de l'Opéra national de Paris

Le 28 juin 1669, l'Opéra a été créé par lettres patentes de Louis XIV sous le nom d'Académie royale de musique, rattachée à la Maison du Roi. L'Académie royale est devenue Opéra en 1791, puis Opéra national en 1794, puis théâtre des arts en 1797. Sous diverses appellations, l'opéra a constitué l'une des composantes de la réunion des théâtres lyriques nationaux, créée en 1939.

L'Opéra est transformé en établissement public autonome à caractère industriel et commercial par le décret n° 78-129 du 7 février 1978, sous le nom de théâtre national de l'Opéra de Paris. Il obtient le statut d'établissement public « de l'Opéra de Paris » en 1990.

L'établissement public de l'Opéra de la Bastille, institué par un décret de 1983, et dissout en 1993, a été chargé de la construction de l'Opéra-Bastille. Lorsque celle-ci fut achevée, le décret n° 94-111 du 5 février 1994 a fixé le statut actuel de l'Opéra de Paris qui a pris le nom d'Opéra national de Paris, et est devenu l'établissement public à caractère industriel et commercial actuel.

Cet établissement, comme tout établissement public culturel, est soumis à une double tutelle de droit : celle du ministère de la culture et de la communication pour la tutelle sectorielle assurée par la direction de l'administration générale d'une part et la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles d'autre part, et celle du ministère de l'économie pour la tutelle financière (partagée avec le ministère de la culture), essentiellement assurée par la direction du budget.

2. Les missions de l'Opéra national de Paris

Le décret du 5 février 1994, précité, définit les missions de service public confiées à l'établissement public.

Selon ces dispositions, il s'agit de :

rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique ;

- favoriser la création et la représentation d'oeuvres contemporaines ;

- contribuer à la formation et au perfectionnement des chanteurs et des danseurs ;

- et participer au développement de l'art lyrique et chorégraphique en France.

Le décret précité a été complété par un cahier des charges, préparé par l'État et adopté en 1992 par le conseil d'administration de l'Opéra national de Paris. Celui-ci a précisé les objectifs fixés à l'établissement ainsi que les modalités d'exercice de la tutelle.

A ce cahier des charges, juridiquement fondé, s'est substitué le « Rapport de réflexion et de propositions sur l'Opéra de Paris » présenté au ministère de la culture et de la francophonie par M. Hugues Gall. Ce rapport a été approuvé par le gouvernement en 1993, et mis en application dès 1995, hors délibération toutefois du conseil d'administration. Précisons qu'avant le début du mandat de M. Gérard Mortier, alors directeur délégué de l'Opéra national de Paris, un projet de modification du cahier des charges a été soumis au ministre de la culture et de la communication. Ce projet n'a pas reçu de suite à ce jour, mais il est fidèle aux termes du cahier des charges rédigé par M. Hugues Gall, qui précise et enrichit les missions de l'Opéra national de Paris telles qu'elles sont définies par le décret du 5 février 1994 précité.

Selon le document tenant lieu de cahier des charges, l'établissement public culturel doit bâtir une programmation assurant un bon équilibre entre les oeuvres inscrites à son répertoire et des productions nouvelles, ainsi qu'entre les grands ouvrages reconnus des répertoires lyriques et chorégraphiques et les créations d'oeuvres contemporaines, afin de répondre à l'attente du grand public, d'une part, et de renouveler les genres lyriques et chorégraphiques, d'autre part.

Il doit également étendre l'audience de l'Opéra auprès du public le plus large et le plus diversifié possible. Il doit rechercher le nombre de représentations le plus élevé, compatible avec les exigences de qualité artistique, les impératifs financiers, et les possibilités technologiques.

L'Opéra doit déterminer une politique tarifaire tenant compte de l'existence de publics spécifiques, notamment les plus jeunes d'auditeurs. Il lui appartient également de développer une politique d'information, d'animation et d'activité pédagogique vis-à-vis du public, et plus particulièrement, une fois encore, du jeune public.

L'OnP doit également assurer la diffusion la plus large possible de ses productions, en particulier par les moyens audiovisuels et l'organisation de tournage en français à l'étranger.

Enfin, il doit assurer la formation de jeunes artistes chorégraphiques et lyriques, ainsi que leur perfectionnement, et contribuer à leur progression dans la vie professionnelle.

Ainsi, le cahier des charges arrête-t-il le nombre moyen de représentations par saison à 340, celui des oeuvres lyriques présentées, soit 20 oeuvres, dont six à huit nouvelles productions, auxquelles s'ajoutent les coproductions, et celui des programmes chorégraphiques, soit 10 dans lesquels figurent, en moyenne, et en tout ou partie, trois nouvelles productions.

3. L'organisation de l'Opéra national de Paris

L'organisation de l'Opéra national de Paris repose sur un conseil d'administration, un président du conseil d'administration, un directeur et un directeur délégué.

Le conseil d'administration de l'établissement public culturel comprend :

- quatre représentants du ministre chargé de la culture, dont le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et le directeur de l'administration générale ;

- le directeur du budget du ministère chargé du budget ;

- quatre représentants des salariés ;

- des personnalités qualifiées nommées par décret sur proposition du ministre chargé de la culture.

Ce conseil d'administration, ainsi composé, délibère notamment sur le projet de cahier des charges préparé par l'État, l'organisation générale de l'établissement, et l'état prévisionnel des recettes et des dépenses. Parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, le président du conseil d'administration est nommé pour trois ans par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.

Le directeur de l'Opéra national de Paris est chargé, dans le respect du cahier des charges, de la politique artistique de l'établissement. Les conditions de sa nomination sont les mêmes que celles du président. Il est nommé pour six ans et son mandat peut être renouvelé pour trois ans. Il peut être assisté d'un directeur délégué, nommé trois ans au plus tard avant l'expiration du mandat de son prédécesseur pour prendre les décisions relatives à la programmation artistique des saisons postérieures au terme du mandat du directeur en fonction.

4. Les caractéristiques physiques et artistiques de l'établissement public

L'Opéra national de Paris dispose de deux salles : le palais Garnier et l'Opéra-Bastille. Il comprend également une école d'art lyrique et une école de danse implantées à Nanterre, et des ateliers de construction et de peinture de décors situés boulevard Berthier.

La capacité totale de l'établissement public culturel est de 5.500 places qui lui ont permis d'accueillir lors de la saison 2004-2005 près de 750.000 spectateurs, dont 10 % ne sont pas résidents français. Ceci fait de l'Opéra national de Paris l'une des premières institutions d'opéra au monde par sa fréquentation. Lors de cette même saison 450.000 visiteurs ont admiré les deux théâtres de l'établissement, ce qui place le palais Garnier en tête des monuments les plus visités à Paris.

Les quatre sites qui composent l'Opéra national de Paris représentent plus de 170.000 m² (Bastille compte 102.000 m², Garnier 50.000 m², Nanterre 12.000 m² et Berthier 8.000 m²).

En moyenne, plus d'une représentation est donnée chaque soir de la saison, soit près de 350 représentations dans les grandes salles lors de la saison 2004-2005. Ceci n'est possible que grâce aux caractéristiques techniques du plateau de la salle de Bastille permettant l'alternance des spectacles (jusqu'à trois spectacles joués en alternance) et au travail remarquable des 2.000 salariés de l'Opéra national de Paris, dont 1.584 employés sous contrat à durée indéterminée (CDI).

L'établissement dispose à la fin de la saison 2004-2005 d'un répertoire de 89 opéras et 217 ballets auxquels s'ajoutent 20 spectacles de l'école de danse. Ce vivier permet d'assurer entre 60 % et 70 % de la programmation d'une saison sans que la fréquence de reprise d'une oeuvre ne soit trop rapide et ne nuise ainsi à la fréquentation du public.

5. Les données budgétaires relatives à l'Opéra national de Paris

L'Opéra national de Paris est un opérateur rattaché au programme 131 « Création » de la mission « Culture ».

La subvention pour charges de service public accordée à l'OnP s'élève à 109,4 millions d'euros en autorisations d'engagement, dont 8,9 millions d'euros de crédits d'investissement. La subvention de l'État représente donc 61,5 % du budget de l'établissement public culturel.

Le budget total de l'OnP est de 177,8 millions d'euros. Son budget de fonctionnement est d'environ 160 millions d'euros, dont 68 % relèvent de la masse salariale, soit 74 % du budget hors dotation aux amortissements et provisions.

On estime le coût d'un jour de fonctionnement de l'OnP à 457.703 euros.

Ajoutons que les ressources propres de l'établissement proviennent essentiellement de la billetterie, à hauteur de 71 %. Elles s'élèvent à 68,44 millions d'euros, soit 38,5 % du budget de l'établissement public.

Les personnels de l'OnP sont au nombre de 1.619 ETPT, dont 1.584 CDI. Rappelons que le programme 131 « Création » dispose d'un plafond d'emplois en ETPT, hors opérateur, de 1.084 ETPT. Le directeur du programme « Création » s'adresse donc un établissement public qui dispose et gère près de 50 % de personnels de plus que lui.

Si le rapport de force peut paraître déséquilibré, il convient de noter que l'État intervient très largement dans le financement de l'OnP, ainsi que le montre le tableau suivant.

Pourcentage du soutien de l'État dans le fonctionnement de l'OnP

Part des charges du personnel / charges du compte de résultats*

47

Part de la subvention de l'État dans les charges de fonctionnement du compte de résultats

57

Part de l'investissement courant pris en charge par l'État

46

*Ce pourcentage ne prend pas en compte la masse salariale variable affectée au spectacle et incluse budgétairement dans les dotations globalisées de l'activité artistique, estimée à 57 millions d'euros. Une majeure partie de ces crédits correspond à du personnel technique et artistique.

Source : bleu budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2007