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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée

 

F. DISCOURS DE M. MANUEL LOBO ANTUNES, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES DU PORTUGAL REPRÉSENTANT LA PRÉSIDENCE ENTRANTE DE L'UEO ET DE L'UNION EUROPÉENNE, À COMPTER DU 1ER JUILLET 2007

Le Président Jean-Pierre Masseret souhaite la bienvenue à M. Lobo Antunes :

« Le Portugal, comme je viens de l'indiquer, aura bientôt la double présidence de l'Union de l'Europe occidentale et de l'Union européenne, et c'est avec plaisir que nous vous accueillons au sein de cet hémicycle pour vous entendre évoquer les perspectives de cette présidence. Je tiens à rappeler à nos collègues et à vous-même, M. le Ministre, qu'en septembre prochain, à l'invitation du Président du Parlement portugais à Lisbonne, l'Assemblée de l'UEO organisera un séminaire sur les frontières maritimes de l'Europe. Nous sommes heureux de pouvoir travailler avec vous. Par la même occasion, je saluerai tous les collègues de la délégation portugaise, travailleurs assidus dans cet hémicycle, et tout particulièrement son président, M. José Vera Jardim.

M. le Ministre, le 15 mai dernier, à Bruxelles, le Ministre des affaires étrangères du Portugal, M. Luis Amado, avait présenté les quatre priorités de la Présidence portugaise : contribuer à tirer le Traité constitutionnel de l'impasse dans laquelle il se trouve ; poursuivre le processus de Lisbonne ; adapter l'Union européenne pour faire face aux nouvelles menaces dans les domaines de la sécurité, de la liberté et de la justice et, enfin, renforcer son rôle sur le plan international.

Ce programme ambitieux concerne tout particulièrement cette Assemblée, qui suivra de très près votre présidence. A Rome, il y a moins de 15 jours, nous avons débattu de Galileo, système dont nous attendons beaucoup et qui s'inscrit pleinement dans la stratégie de Lisbonne. Ces jours-ci, nous avons discuté des relations avec le voisinage de l'Union européenne, notamment l'Europe du Sud-Est, de la sécurité dans le Grand Nord et des opérations extérieures de la PESD. Comme vous pouvez l'imaginer, notre Assemblée suivra de très près l'avenir du Traité constitutionnel, où la présidence portugaise se trouvera confrontée à un très grand défi : gérer une nouvelle conférence intergouvernementale pour rechercher le consensus sur ce futur institutionnel.

M. le Ministre, vous avez été membre de la Convention européenne. Vous avez donc une grande expérience personnelle dans ce domaine. En tant qu'Assemblée dédiée à la sécurité et à la défense, ce que nous souhaitons, c'est un traité prévoyant une coopération renforcée et structurée en matière de défense pour permettre à nos gouvernements d'avancer et, si possible, d'accélérer le mouvement. Pour notre part, nous cherchons aussi à obtenir une légitimité, une reconnaissance au sein de l'Union européenne pour le travail qu'accomplit cette Assemblée interparlementaire. Nous sommes là pour rassembler les parlements nationaux afin de soutenir l'action intergouvernementale en matière de défense. »

M. Manuel Lobo Antunes a ensuite pris la parole en ces termes :

« C'est un privilège pour moi de participer à la Cinquante-troisième session de l'Assemblée de l'UEO, où je représente la présidence entrante de l'UEO/UE. Je remercie le Président de l'Assemblée et tous ses membres de me donner l'occasion d'exposer un certain nombre des priorités de la présidence portugaise.

L'environnement sécuritaire international qui sera la toile de fond de la présidence portugaise de l'UE est caractérisé par deux processus stratégiques fondamentaux : la fin de la guerre froide et la nécessité qui en découle de tenir dûment compte du rôle joué par la Russie dans la nouvelle donne géopolitique, ainsi que l'émergence de ce qu'on peut qualifier de crises majeures engendrant l'instabilité sociale et politique de l'Afrique au Moyen-Orient.

Tout en nous efforçant d'améliorer nos relations avec la Russie, nous devons aussi nous concentrer sur les domaines où nous avons des intérêts fondamentaux communs et où nous sommes susceptibles d'obtenir de meilleurs résultats par la coopération. La sécurité et la stabilité en Europe sont parmi les exemples les plus clairs de ce type de défi que nous devons relever ensemble. Une agression à grande échelle n'est certes pas vraisemblable, mais l'Europe est confrontée, sur le plan sécuritaire, à un large éventail de menaces, plus diffuses mais tout aussi dangereuses - le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive et les risques engendrés par les États en déliquescence et/ou les Etats voyous proches de l'Europe étant parmi les plus graves.

C'est par une approche globale que nous devons affronter ces défis afin d'en traiter plus efficacement non seulement les manifestations mais aussi, à long terme, les causes profondes. Le lien entre sécurité et développement économique et social est, à cet égard, un élément déterminant à prendre en compte. L'Union européenne a élaboré ce que nous pensons être la bonne politique et les instruments appropriés pour relever ces défis. Ce faisant, elle a réussi également à s'imposer en tant qu'acteur fondamental en matière de sécurité sur la scène mondiale. La contribution de la politique européenne de sécurité et de défense est impressionnante. En fait, l'UE est devenue capable, en peu de temps, de mener un large éventail de missions sur tous les continents, allant des opérations militaires à la réforme du secteur de la sécurité, en passant par la création d'institutions.

L'UE est à nouveau sollicitée pour jouer un rôle central de pourvoyeur de sécurité dans un certain nombre de zones de conflits majeurs, pour lesquels elle doit avoir recours à une palette d'instruments civils et militaires et agir en coordination avec d'autres acteurs mondiaux et régionaux.

La présidence portugaise accordera un degré de priorité élevé au Kosovo. Au fil des ans, notre engagement en faveur de la stabilité dans les Balkans n'a pas faibli, ce dont témoignent nos contributions en effectifs à l'opération Althea et à la KFOR (Force de paix au Kosovo) de l'OTAN. La mise en oeuvre du futur statut du Kosovo permettra de jeter les bases d'une société multi-ethnique tolérante, qui puisse prendre le chemin du développement social et démocratique et apporter une contribution positive à la stabilité régionale. La mission de police qui sera menée au titre de la politique européenne de sécurité et de défense aura pour rôle de veiller à ce qu'il n'y ait pas de carence en ce qui concerne la sécurité après le retrait de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo. La répartition des tâches avec la KFOR de l'OTAN sera un élément clé dans ce processus. Nous sommes déterminés, en tant que membres responsables de l'UE et de l'OTAN, à oeuvrer en vue de garantir une collaboration efficace entre les différentes missions au Kosovo. L'Europe a un rôle fondamental à jouer sur ce plan, mais pour l'assumer, elle doit pouvoir s'appuyer sur une résolution des Nations unies. Ce n'est qu'ainsi que nous aurons la légitimité requise pour intervenir au Kosovo et construire un avenir plus prospère pour le territoire.

En Afghanistan, l'étendue et la diversité de la présence internationale illustrent bien l'importance de l'enjeu. Il est désormais parfaitement clair pour tous les grands acteurs - internationaux, gouvernementaux ou non-gouvernementaux - que nous devons adopter une démarche vraiment globale si nous voulons progresser quelque peu. La coordination de contributions aussi diverses dont le but est de rendre l'effort international cohérent et efficace implique que les Nations unies jouent un rôle de chef de file plus marqué. Il faudra également qu'elles fassent de même sur le terrain pour faire comprendre à l'opinion publique locale et internationale la légitimité de la présence internationale, si souvent qualifiée à tort d'intervention militaire étrangère, et son approche plurielle.

Un succès durable à long terme en Afghanistan dépend beaucoup, également, de l'aptitude des acteurs internationaux et du gouvernement afghan à enregistrer des progrès significatifs vers la prise en mains par le peuple afghan de son propre destin. Que l'Afghanistan devienne une société stable, sûre et viable ou qu'il soit une fois de plus un repaire pour les terroristes de toute la planète dépend dans une large mesure de l'aptitude et de la disposition des Afghans à prendre en main les tâches les plus urgentes, la sécurité étant la priorité absolue. Compte tenu de la nécessité de mettre l'accent sur la notion d'« appropriation afghane », la politique européenne de sécurité et de défense sera de nouveau appelée à jouer un rôle majeur avec sa mission civile qui devra insister sur le domaine fondamental de la réforme de la police et ses interactions avec la justice. La mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) sera déployée le 18 juin, la deuxième phase étant prévue pour novembre. Lorsque le déploiement sera terminé, la force comptera 160 personnes.

Encourager le dialogue avec les pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient est une autre priorité de la présidence portugaise. Il est essentiel de collaborer étroitement avec ces pays pour pouvoir faire face aux risques et menaces résultant de l'instabilité politique et sociale. Le Portugal s'engagera, dans le cadre du partenariat politique et sécuritaire qui lie l'UE aux pays méditerranéens, en approfondissant le dialogue sur la politique européenne de sécurité et de défense et les questions de sécurité dans des domaines tels que la prévention des conflits, l'édification du partenariat, la gestion de crise et le soutien à la protection civile et la reconstruction.

L'expérience acquise dans le cadre du processus 5+5 pourrait servir de base pour explorer de nouvelles pistes et faire progresser davantage la coopération entre l'UE et ses partenaires de la Méditerranée pour tout ce qui concerne la PESD, notamment la protection civile et la surveillance maritime, secteurs susceptibles d'être retenus. Le Portugal s'efforcera d'organiser à ce sujet une réunion ministérielle rassemblant les ministres de la défense de l'UE et leurs homologues des cinq pays de la Méditerranée associés au processus 5+5 - l'Algérie, la Libye, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie.

Le processus au Moyen-Orient est une autre priorité de la présidence portugaise. Nous pensons entamer notre semestre par un tour de la région qu'entreprendront le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères. L'UE poursuivra ses efforts par le biais du Quartet et oeuvrera à trouver un règlement politique à ce conflit. En ce qui concerne les mesures de confiance, l'UE maintiendra son engagement dans le cadre de sa mission d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah, de la constitution de capacités par l'Autorité palestinienne en matière de maintien de l'ordre, de la mission de police EUPOL COPPS et du mécanisme temporaire international (TIM). Le Président Abbas peut compter sur le plein soutien de l'UE. La poursuite des entretiens bilatéraux entre Abou Mazen et le Premier ministre Ehoud Olmert est un signe encourageant.

J'en viens maintenant à l'Afrique subsaharienne. Comme vous savez, le Portugal entretient des relations privilégiées avec l'Afrique subsaharienne, à laquelle nous sommes liés par l'histoire, la culture et la proximité géographique. En ce qui concerne la politique européenne de sécurité et de défense, nous nous efforçons, comme dans tous les autres domaines, de réunir tous les partenaires de l'UE en tenant compte des vues de tous les membres. Notre objectif est de parvenir à des résultats consensuels.

Nous avons également l'intention d'intensifier notre collaboration avec les grandes organisations internationales, avant tout les Nations unies. La coopération entre l'UE et l'ONU est mutuellement bénéfique. Les Nations unies apportent à l'UE la légitimité dont elle a besoin pour ses opérations, et l'Union peut aider les Nations unies - et c'est ce qu'elle fait - dans un certain nombre de domaines, notamment le transport aérien stratégique et la réaction rapide. Le sous-développement et l'instabilité qui caractérisent de vastes zones de l'Afrique subsaharienne aujourd'hui sont à l'origine des graves menaces qui pèsent sur la sécurité du continent européen. Mais il convient de reconnaître dans le même temps que l'Afrique est une terre de promesses et de potentialités immenses, plongée dans un cycle de pauvreté et de conflits qui doit être interrompu de toute urgence. La coopération européenne est et demeurera capitale pour la poursuite de cet objectif.

Le Portugal présidera à la fin de l'année, sous sa présidence, le deuxième sommet UE-Afrique qui se tiendra à Lisbonne ; nous espérons y approuver une stratégie commune, actuellement en cours de négociation, qui soit novatrice et exhaustive. L'adoption de ce cadre reflétera non seulement notre volonté commune de faire franchir un cap à notre relation, mais aussi l'engagement marqué des deux parties en faveur du principe de l'appropriation africaine.

Je voudrais souligner, à propos de la politique européenne de sécurité et de défense, qu'il faut absolument renforcer les capacités africaines de prévention, gestion et résolution des conflits. L'UE s'engage à appuyer les démarches les plus importantes visant à étayer la capacité des structures de l'Union africaine dans ce domaine, ainsi que le développement de la Force africaine en attente et la mise en oeuvre du système continental d'alerte rapide dans le cadre de l'architecture de paix et de sécurité africaine. Nous nous concentrons, au sein de l'UE, sur les actions concrètes à entreprendre. Les travaux portant sur un ensemble de propositions pratiques et sur un plan d'action pour le renforcement des capacités africaines de prévention, gestion et résolution des conflits sont en cours de finalisation. Notre stratégie commune reflétera, espérons-le, ces évolutions.

Mais ne nous faisons pas d'illusions : l'action à elle seule ne suffira pas. Il est tout aussi important de mettre en oeuvre les instruments de suivi qui nous permettront de veiller à ce que les démarches ultérieures bénéficient de la continuité nécessaire. Il importe également d'établir les mécanismes qui contribueront à rapprocher les structures existantes dans les diverses organisations européennes et africaines, afin de poursuivre le partage des idées et des valeurs démocratiques. »

Le Ministre a encore traité des liens entre Nord et Sud de la Méditerranée et de l'attitude vis-à-vis de la Turquie : « le développement du dialogue euro-méditerranéen passe nécessairement par le recueil de l'avis des partenaires du nord de la Méditerranée. La position du gouvernement portugais relative à la Turquie n'a pas varié. Un consensus existe dans le pays en faveur de son adhésion à l'Union européenne. Depuis que la Turquie a obtenu le statut de candidat, le contexte international a changé. Les arguments en faveur de son adhésion n'ont fait que se renforcer. Un contrat, assorti de clauses, existe entre l'Union européenne et la Turquie. Ces clauses économiques et politiques sont relatives aux droits de l'homme, au renforcement de la démocratie et de l'Etat de droit. Ce contrat et ces clauses doivent être respectés. La voie à suivre est celle de la réalisation de ce contrat. »

À propos des relations entre l'Europe et l'Afrique, M. Manuel Lobo Antunes rappelle que son pays est à l'origine du premier sommet entre l'Union européenne et l'Afrique qui a eu lieu en 2000 au Caire et qu'il avait alors été décidé d'en organiser un autre en 2003, en Europe. Celui-ci n'a malheureusement pu avoir lieu, et c'est la présidence portugaise qui a l'occasion d'organiser ce sommet en décembre à Lisbonne. De fait, les deux derniers Conseils européens ont souligné la nécessité d'un dialogue entre l'Union européenne et l'Afrique, et mis en avant la notion de dialogue stratégique. C'est là un signe encourageant, qui témoigne que l'Europe est bel et bien consciente de la multiplicité des problèmes sur lesquels il convient de discuter avec l'Afrique, qu'il s'agisse de l'immigration, du problème de l'énergie, ou du réchauffement climatique. En la matière, il faut promouvoir une stratégie précise et en finir avec les beaux discours qui ne sont jamais suivis d'effet. Sans doute gagnerait-on à être moins ambitieux, mais plus opérationnel. Certes, des mécanismes de coopération existent déjà entre les deux continents, mais force est de constater qu'ils restent encore bien fragiles. Un dialogue fructueux doit s'engager sur tous ces sujets importants, mais aussi sur la gouvernance et l'Etat de droit : le prochain sommet doit être l'occasion d'un nouvel élan.

Puis, M. Manuel Lobo Antunes répond à une question portant sur « la crise des missiles » et l'attitude à adopter vis-à-vis de la Russie, rappelant que les relations de son pays avec la Russie sont d'ordre stratégique et qu'elles reposent sur la confiance mutuelle. Des négociations sont en cours entre l'Union européenne et la Russie en vue d'un accord de partenariat renforcé. Avec le soutien de ses partenaires, la présidence portugaise poursuivra ce processus. En la matière, l'Union européenne doit agir de façon parfaitement solidaire. Quant à la Russie, elle doit réaffirmer son engagement à régler les problèmes. En tout état de cause, les partenaires doivent partager les mêmes valeurs et viser les mêmes objectifs, étant entendu que l'Union européenne a besoin de la Russie, et vice versa.

La présidence portugaise s'adressera à ses amis russes de la façon la plus directe, les yeux dans les yeux, et espère que ses efforts seront couronnés de succès. Le Premier ministre portugais, futur Président du Conseil européen, s'est récemment rendu en Russie, où il a eu l'occasion d'évoquer tous ces problèmes, espérant que les bonnes intentions se traduiront par des actes concrets.

Le Ministre répond encore à la suggestion d'une réponse commune de l'Europe et des Etats-Unis, en soulignant qu'il faut promouvoir tout ce qui peut contribuer à la sécurité européenne. En la matière, il faut viser le consensus, et dépasser les discours qui prévalaient dans les dernières décennies.

L'Agence européenne de défense s'est trouvée jusqu'à présent en phase expérimentale : elle a mené ses missions à bien et on peut en tirer des conclusions positives. Le projet de Traité constitutionnel lui confiait des responsabilités importantes en matière de défense. Il est clair que si on lui assigne pour mission de réaliser les objectifs de la PESD, il faudra lui attribuer des instruments et des moyens plus importants.

S'agissant de l'Afghanistan, et en particulier des actions civiles, M. Manuel Lobo Antunes reconnaît qu'il est en effet indispensable de travailler avec la société civile afghane, qu'il convient de renforcer. Il faut partir à la conquête des coeurs. Pour cela, l'Europe doit intensifier sa coopération avec la société civile de ce pays, l'orateur espérant que les efforts aboutiront à un résultat concret.

Enfin, le Ministre a abordé la situation de l'Union européenne, entravée par les rejets du Traité constitutionnel, ainsi que la question du suivi parlementaire de la coopération en matière de défense et la validité de la « clause de solidarité » qui figurait dans le Traité. Il a ainsi souligné qu'il est impératif que l'Union européenne sorte de l'impasse actuelle concernant le Traité constitutionnel. A l'intérieur, l'Europe a besoin d'institutions plus démocratiques, plus transparentes, plus efficaces et mieux adaptées aux défis actuels. Elle doit également progresser dans la coopération en matière de sécurité et de justice. A l'extérieur, l'Europe doit être plus présente, parler d'une seule voix et contribuer plus efficacement à la solution des conflits en utilisant au mieux les instruments politiques et financiers dont elle dispose. La politique de défense européenne est un élément essentiel de ce rôle.

L'orateur espère donc que le nouveau Traité apportera une bonne réponse à toutes ces exigences. Il y a actuellement chez les dirigeants européens une volonté d'aboutir rapidement à un accord. Cela fait des années que ces questions ont fait l'objet de discussions, de conférences, de référendums : on ne part donc pas de rien, et il ne s'agit pas de réinventer la roue. La Convention européenne qui a rédigé le projet de Traité avait une structure très démocratique, le débat public a eu lieu et il n'y a aucune raison de le prolonger définitivement.

Le gouvernement portugais espère que la Conférence intergouvernementale qu'il va très probablement inaugurer sera animée par une volonté d'aboutir en faisant les concessions nécessaires. Une attitude de souplesse de la part des États membres est évidemment la condition pour parvenir à un accord. La présidence portugaise espère également que la CIG lui donnera un mandat clair, distinguant bien les points déjà réglés de ceux qui restent à débattre. Au final, le succès de la Conférence dépendra très peu du Portugal et beaucoup de l'ensemble des États membres.

Le projet de Traité constitutionnel prévoyait de renforcer à la fois le rôle des parlements nationaux et celui du Parlement européen, en instaurant la procédure de codécision. La présidence portugaise souhaite que ces deux avancées soient préservées. En revanche, elle s'oppose à ce que les parlements nationaux se substituent aux institutions européennes en contrôlant directement l'action des exécutifs de l'Union : leur rôle est de veiller à une juste application du principe de subsidiarité, et de créer le lien entre l'Union européenne et ses citoyens. Dans cet esprit, l'orateur se félicite que le parlement portugais ait récemment adopté une loi obligeant le gouvernement à rendre régulièrement compte de sa politique européenne.

Puis, le Président Jean-Pierre Masseret a conclu cette séance de questions en déclarant : « M. le Ministre, nous retenons le principe d'une rencontre entre des parlementaires nationaux et les membres des Commissions de défense sur des sujets relatifs à la défense de l'Europe, mais aussi de pays situés au-delà des frontières de l'Europe, pays que nous accueillons, en effet, au sein de notre Assemblée. »