II. LES DIFFÉRENTS SERVICES GESTIONNAIRES DES LIEUX DE MÉMOIRE

A. LA DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA)

Les crédits d'investissement, d'un montant de 1,16 million d'euros en 2007, sont inscrits sur le programme 167 « Liens entre la nation et son armée ». Ils concourent à la création ou à la restauration de lieux de mémoire et à la remise en état des sépultures de guerre. Leur gestion relève de la DMPA qui ordonnance les dépenses au niveau central ou les délègue auprès des DIAC et des postes diplomatiques.

L'action 2 « Politique de mémoire » du programme 167 a vocation à financer l'ensemble de la mise en oeuvre des orientations définies par le Haut conseil de la mémoire combattante :

- le titre 3 finance les commémorations et actions de mémoire ;

- le titre 6 permet de développer les partenariats avec les collectivités territoriales, l'ONAC, les fondations et associations ;

- le titre 5 est consacré à la création ou l'aménagement de « hauts-lieux » de la mémoire nationale : CERD sur le site du camp de Natzweiler-Struthof, mémorial en hommage aux soldats musulmans « morts pour la France » et à la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de restauration des sépultures de guerre et nécropoles en France et à l'étranger.

Dans le cadre de sa politique vis-à-vis des lieux de mémoire, la DMPA soutient financièrement des initiatives lancées par des collectivités territoriales et des associations, concernant des actions commémoratives.

Elle participe ainsi à la réalisation et à la rénovation de plaques commémoratives, de stèles et de monuments, à la mise en place de supports matériels valorisant des lieux de mémoire à l'instar des panneaux d'information historique.

Elle intervient pour cela au moyen de subventions. Il convient de souligner qu'il n'existe pas de crédits spécifiques pour ce type d'interventions : les sommes ainsi attribuées sont imputées sur les dotations destinées d'une façon générale aux « actions de mémoire » et figurant dans le programme 167 (organisation de cérémonies, aide aux fondations, soutien aux projets pédagogiques).

En France, le Souvenir Français se charge de l'entretien de 33.500 sépultures de guerre, relevant de l'Etat, dans les carrés communaux.

Dans les 27 pays, où sont principalement situées des tombes, leur entretien est assuré par les ambassades et les consulats qui reçoivent à cette fin des crédits destinés à couvrir les frais d'entretien, de rémunération des personnels et de travaux. Le ministère de la défense emploie au sein du service des travaux et bâtiments auprès de l'ambassade de France en Italie un agent spécialement affecté pour gérer ce domaine. En Belgique, il procède de même auprès du Consulat général de France à Bruxelles.

Lorsqu'une opération importante doit être effectuée, un technicien de la DMPA se déplace pour la préparer ou la conduire. Ce fut le cas par exemple en 2005, lors de l'opération de rapatriement des corps du cimetière de Phnom Penh (Cambodge) et lors des regroupements des cimetières de Svichtov à Sofia (Bulgarie) ou de Tarente à Pederobba (Italie). Une intervention de ce type a été réalisée en 2007 pour la restauration du cimetière de Mers el Kébir (Algérie).

Les attachés de défense prêtent régulièrement leur concours à ces interventions et contribuent par ailleurs à l'organisation des cérémonies commémoratives au titre desquelles des crédits sont également délégués aux postes diplomatiques.

Le Souvenir Français est la seule association à intervenir à l'étranger en complément de la DMPA. Il dispose notamment d'une représentation à Madagascar, qui a pu procéder en 2004, en liaison avec un organisme non gouvernemental, à la réfection d'un cimetière au centre de la Grande Ile.

Il intervient également assez régulièrement en Afrique subsaharienne, à l'intérieur d'anciens cimetières de garnison, soutenant ainsi l'action des attachés de défense.

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