II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. PROGRAMME DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2007
Lundi 1 er octobre
- Allocution d'ouverture du Président de l'Assemblée, M. René van der Linden ;
- Discours de M. Filip Vujanoviæ, Président de la République du Monténégro ;
- Intervention de M. Brunson McKinley, Directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), suivie d'une discussion commune sur les questions de migration.
Mardi 2 octobre
- Élection de juges à la Cour européenne des droits de l'Homme ;
- La crise humanitaire au Darfour ;
- Discours d'Alexis II, Patriarche de Moscou et de toutes les Russies ;
- Intervention de M. Vojislav Kotunica, Premier ministre de Serbie ;
- Débat d'actualité sur la Cour européenne des droits de l'Homme ;
- Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des droits de l'Homme ;
- Respect des obligations et engagements de la Moldova.
Mercredi 3 octobre
- Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation ;
- Intervention de M. Abdullah Gül, Président de la République de Turquie ;
- La régionalisation en Europe ;
- Intervention de M. Angel Gurrìa, Secrétaire général de l'OCDE, suivie d'un débat portant sur l'OCDE et l'économie mondiale en 2007 ;
- La dimension politique du budget du Conseil de l'Europe ;
- Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue.
Jeudi 4 octobre
- Vers une dépénalisation de la diffamation ;
- La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales ;
- Communication du Comité des ministres à l'Assemblée Parlementaire, présentée par M. Vuk Jeremiæ, Ministre des Affaires étrangères de Serbie ;
- Intervention de M. Agung Laksono, prochain Président de l'Assemblée parlementaire asiatique ;
- Prostitution - quelle attitude adopter ?
- Les dangers du créationnisme dans l'éducation.
Vendredi 5 octobre
- Intervention de M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, suivie d'un débat sur le bilan et les perspectives du commissariat ;
- « Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne.
B. TEXTES ADOPTÉS
Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue deux types de textes : les recommandations et les résolutions :
- aux termes de l'article 23.1.a, une recommandation consiste en une proposition de l'Assemblée, adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre échappe à la compétence de l'Assemblée mais relève des gouvernements ;
- définie à l'article 23.1.b, une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond, dont la mise en oeuvre relève de sa compétence ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité.
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Texte |
Document |
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Commission des questions politiques |
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La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales Rapporteur : M. Lluis Maria de Puig (Espagne - SOC) |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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Devoir des États membres de coopérer avec la Cour européenne des droits de l'homme Rapporteur : M. Christos Pourgoudires (Chypre - PPE/DC) |
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Vers une dépénalisation de la diffamation Rapporteur : M. Jaume Bartumeu Cassany (Andorre - SOC) |
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Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe - bilan et perspectives Rapporteur : M. Jean-Charles Gardetto (Monaco - PPE/DC) |
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Commission des questions sociales, de la santé et de la famille |
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Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue Rapporteur : M. Paul Flynn (Royaume-Uni - SOC) |
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Commission des questions économiques et du développement |
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Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe Rapporteur : M. Tony Lloyd (Royaume-Uni - SOC) |
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L'OCDE et l'économie mondiale en 2007 Rapporteur : Mme Antigoni Papadopoulos (Chypre - ADLE) |
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La dimension politique du budget du Conseil de l'Europe Rapporteur : M. Paul Wille (Belgique -ADLE) |
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Commission des migrations, des réfugiés et de la population |
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Activités de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) Rapporteur : Mme Gultakin Hajiyeva (Azerbaïdjan - PPE / DC) |
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Programme de régularisation des migrants en situation irrégulière Rapporteur : M. John Greenway (Royaume-Uni - GDE) |
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Evaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d'asile Rapporteur : Mme Corien W.A. Jonker (Pays-Bas - PPE/DC) |
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La crise au Darfour Rapporteur : Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse - SOC) |
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Commission de la culture, de la science et de l'éducation |
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Les dangers du créationnisme Rapporteur : Mme Véronique Brasseur (Luxembourg - ADLE) |
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Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales |
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La régionalisation en Europe Rapporteur : M. Lluis Maria de Puig (Espagne - SOC) |
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Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes |
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Prostitution - quelle attitude adopter ? Rapporteur : M. Leo Platvoet (Pays-Bas - GUE) |
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« Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne Rapporteur : M. José Mendes Bota (Portugal - PPE/DC) |
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Commission du respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe |
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Respect des obligations et des engagements de la Moldova Corapporteurs : Mme Josette Durrieu (France - SOC) et M. Egidijus Vareikis (Lituanie - PPE-DC) |
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Le texte intégral des rapports, avis, comptes rendus des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ainsi que les textes adoptés, sont consultables sur le site : http://assembly.coe.int |