Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007

Rapport d'information n° 102 (2007-2008) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
    
  • II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
    
    • A. PROGRAMME DE LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2007
      
    • B. TEXTES ADOPTÉS
      
    • C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
      
  • III. LES DÉBATS DE LA SESSION
    
    • A. QUESTIONS POLITIQUES
      
      • La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
        
    • B. QUESTIONS JURIDIQUES ET DROITS DE L'HOMME
      
      • Dépénalisation de la diffamation
        
    • C. QUESTIONS SOCIALES, SANTÉ ET FAMILLE
      
      • Convention européenne sur la promotion des mesures de santé publique pour lutter contre les drogues
        
    • D. QUESTIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT
      
      • Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation
        
      • L'OCDE et l'économie mondiale en 2007
        
    • E. MIGRATIONS, RÉFUGIÉS ET POPULATION
      
      • Discussion commune autour des questions de migrations
        
      • Crise humanitaire au Darfour
        
    • F. CULTURE, SCIENCE ET ÉDUCATION
      
      • Les dangers du créationnisme
        
    • G. ENVIRONNEMENT, AGRICULTURE ET QUESTIONS TERRITORIALES
      
      • La régionalisation en Europe
        
    • H. ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
      
      • Prostitution - quelle attitude adopter ?
        
      • Violences domestiques à l'encontre des femmes
        
    • I. RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
      • Respect des obligations et engagements de la Moldova
        
  • IV. L'AVENIR DU CONSEIL DE L'EUROPE EN DÉBAT
    
    • A. DÉBAT D'ACTUALITÉ SUR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
      
    • B. DEVOIR DES ÉTATS MEMBRES DE COOPÉRER AVEC LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
      
    • C. LE COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME : BILAN ET PERSPECTIVES
      
    • D. LA DIMENSION POLITIQUE DU BUDGET DU CONSEIL DE L'EUROPE
      
    • E. COMMUNICATION DU COMITÉ DES MINISTRES À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE, PRÉSENTÉE PAR M. VUK JEREMIÆ, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE SERBIE
      
    • F. AUTOUR DE LA SESSION : PROJET DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
      
      • Désignation des Vice-Présidents de l'Assemblée parlementaire
        
      • Mandat du Président de l'Assemblée parlementaire
        
  • V. INTERVENTIONS DE PERSONNALITÉS INVITÉES
    
    • A. INTERVENTION DE M. FILIP VUJANOVIÆ, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MONTÉNÉGRO
      
    • B. INTERVENTION D'ALEXIS II, PATRIARCHE DE MOSCOU ET DE TOUTES LES RUSSIES
      
    • C. INTERVENTION DE M. VOJISLAV KOTUNICA, PREMIER MINISTRE DE SERBIE
      
    • D. INTERVENTION DE M. ABDULLAH GÜL, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE
      
    • E. INTERVENTION DE M. AGUNG LAKSONO, PROCHAIN PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE ASIATIQUE (
      
• ANNEXES