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Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome II : La biodiversité : l'autre choc ? l'autre chance ?

 

VII. AMÉNAGER DURABLEMENT LE TERRITOIRE

Introduire dans le quotidien de l'aménagement des territoires les dimensions de la biodiversité en stabilisant la consommation sociale d'espaces naturels est une exigence.

Sur ce point, les propositions du « Grenelle de l'environnement » consistant à doter l'Etat et les collectivités d'un instrument juridique nouveau permettant d'atteindre cet objectif semblent pertinentes :

- élaborer un plan de « trame verte » national à l'horizon 2009-2012 ;

- construire un cadre de référence nationale : cartographie des grands ensembles écologiques, établissement de méthodes d'élaboration régionale, pilotage concerté avec les régions ;

- instaurer une compétence spécifique des régions en matière de planification écologique de l'aménagement du territoire ;

- rendre opposable aux documents d'urbanisme cette planification écologique du territoire ;

- et introduire un critère de biodiversité et de réalisation de la trame verte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement.

Mais ce dispositif de caractère presque uniquement juridique ne peut prendre une dimension dans la durée que s'il est accompagné de dispositions permettant de reconsidérer la conservation de biodiversité dans l'économie (cf. supra Proposition V « insérer les services rendus par les écosystèmes dans le calcul économique » et infra Proposition X « poser les bases d'un nouveau contrat social avec l'agriculture »).

Il faut aller plus loin. Nous proposons d'intégrer la prise en compte de la biodiversité dans l'ensemble des dispositifs contractuels entre les collectivités locales, mais aussi entre l'Etat et ces dernières. Nous préconisons à cet effet la mise en place de la « conditionnalité environnementale » dans l'établissement des contrats impactant l'aménagement du territoire. Nous proposons de même la prise en compte de la préservation de l'environnement et singulièrement de la biodiversité, dans le calcul des fonds d'Etat destinés aux collectivités territoriales, DGF et DGE.

VIII. LANCER UN PROGRAMME DE REDENSIFICATION URBAINE

L'opposabilité future des cartographies régionales d'aménagement du territoire aux documents d'urbanisme (SCOT, PLU) permettra de limiter le mitage des espaces naturels par le développement urbain.

Mais, aujourd'hui, des facteurs démographiques et sociaux impriment une poussée à la demande de construction de logements neufs.

Ce qui signifie, a contrario, que ces deux objectifs contradictoires ne peuvent trouver une solution commune que dans un programme de redensification urbaine.

Une loi d'orientation devra en fixer les voies et les moyens.

Et notamment :

- prévoir que les documents d'urbanisme comprennent des indicateurs environnementaux dont la consommation d'espaces naturels ou non;

- inclure dans ces documents d'urbanisme des zones de densification prioritaire,

- y faire figurer des projets d'utilisation des friches urbaines,

- et infléchir l'environnement financier de l'urbanisme opérationnel dans un sens favorable à la densification urbaine :

* lier la délivrance des aides des régions et des départements et la densification urbaine,

* favoriser fiscalement les programmes de reconstruction permettant de redensifier les milieux urbains,

* supprimer les versements pour dépassement de coefficients d'occupation des sols.