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Où en est la transposition de la « directive services » ?

7 février 2008 : Où en est la transposition de la « directive services » ? ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 199 (2007-2008) de M. Jean BIZET, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 7 février 2008

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