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La finance islamique en France : quelles perspectives ?

 

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU MERCREDI 14 MAI 2008

PREMIÈRE TABLE RONDE : L'INTÉGRATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS LE SYSTÈME FINANCIER GLOBAL : QUELS ENJEUX POUR LA FRANCE ?

Participants :

M. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur d'Isla-Invest ;

Mme Maya Boureghda, juriste BNP Paribas, chargée d'enseignement à Paris I ;

M. Anouar Hassoune, vice-président de Moody's ;

M. Vincent Lauwick, responsable commercial produits structures-asset management SGAM AI Londres ;

M. Jean-François Pons, directeur des relations européennes et internationales de la Fédération bancaire française (FBF) ;

M. Gilles Saint-Marc, avocat associé cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI ;

M. Jérôme de Fresnes, responsable de la gestion du patrimoine de la BFC ;

La table ronde est animée par M. Jean Arthuis, Président de la commission des finances du Sénat.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat

Mesdames et Messieurs, nous allons entamer cette matinée consacrée à la finance islamique. Née dans les années 1970, celle-ci a pour but de développer les services bancaires et les produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique. Acteur peu connu de la finance mondiale encore récemment, la finance islamique connaît aujourd'hui un essor important, soutenu par au moins deux facteurs : la présence d'une liquidité abondante dans un certain nombre de pays musulmans et une forte demande pour des produits compatibles avec la Charia.

Ce développement suscite un vif intérêt, notamment en Europe où plusieurs pays s'interrogent sur la manière d'intégrer cette finance alternative aux côtés des activités de finance conventionnelle. Le Royaume-Uni fait figure de proue dans ce domaine depuis 2004 en proposant, en particulier, à sa communauté musulmane, une offre de services adaptés et en ayant fait de la City la place européenne de référence en matière de finance islamique.

La commission des finances du Sénat a souhaité ouvrir un débat sur le sujet, auquel elle a été sensibilisée lors de déplacements au Moyen-Orient au mois de mars 2007, ainsi qu'au Royaume-Uni dans le cadre de la mission d'information relative aux centres de décisions économiques présidée par M. Philippe Marini.

L'objectif des tables rondes prévues aujourd'hui consiste à apprécier l'opportunité, pour la France, de s'insérer sur ce marché en plein essor et selon quelles modalités. Je remercie, d'ores et déjà, vivement, les experts et les professionnels qui ont accepté de participer à nos échanges de ce matin. La première table ronde sera consacrée à l'appréciation et à l'opportunité pour la France de s'inscrire davantage sur le marché de la finance islamique dont l'intégration au sein du système financier global est en cours.

La seconde table ronde a pour objet de faire le point sur les éventuelles adaptations du cadre législatif ou réglementaire français nécessaires au développement de la finance islamique en France. En principe, l'adoption de bonnes pratiques devrait suffire pour répondre à ce besoin. Il sera question de ce sujet en fin de matinée. Si des modifications législatives s'avéraient indispensables, nous savons que celles-ci pourraient avoir lieu dans le cadre du projet de loi de modernisation économique dont le parlement aura à se saisir dans les prochaines semaines. Toutefois, je tiens à répéter que notre préférence va à l'adaptation de bonnes pratiques.

Enfin, pour laisser une place au débat, j'invite nos différents intervenants à la concision dans leurs présentations. Je souligne, par ailleurs, que l'intégralité des actes des tables rondes sera disponible sur le site Internet du Sénat et publiée dans un rapport.

La première table ronde concerne le développement et l'intégration de la finance islamique au sein de la finance globale. Représentant aujourd'hui 500 milliards de dollars et dotée d'un potentiel de croissance reconnu, la finance islamique suscite intérêt et quelques convoitises. J'espère que la table ronde permettra d'avoir un aperçu de l'activité de l'industrie financière française sur ce marché encore fortement localisé au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est. Elle sera aussi l'occasion d'apprécier la pertinence, pour la France, de s'inscrire davantage, à une échelle nationale, sur ce créneau en développement. Nos invités auront des propos, dans un premier temps, d'une portée générale et, dans un second temps, consistant en une suite de témoignages. Ils sont, dans l'ordre de leurs interventions, M. Gilles Saint Marc, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel, M. Anouar Hassoune, vice-président de Moody's, M. Jean-François Pons, directeur des relations européennes et internationales de la Fédération bancaire française, Mme Maya Boureghda, juriste à BNP Paribas et chargée d'enseignement à Paris I, M. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur de Isla-Invest, M. Vincent Lauwick, responsable commercial des produits structures-asset management à la Société générale Asset Management (SGAM) et enfin M. Jérôme de Fresnes, qui vient d'ouvrir, pour le compte de la Société générale, un département islamique à l'île de la Réunion.

Je donne la parole à Maître Gilles Saint-Marc.

M. Gilles Saint-Marc, avocat associé cabinet Gide Loyrette Nouel, AARPI

M. le Président, je vous remercie de me donner la parole. Je suis donc M. Gilles Saint-Marc, expert avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel et spécialisé en droit financier. Depuis longtemps, je collabore avec Paris Europlace, structure au sein de laquelle je préside un comité de finance islamique, lequel a émis un certain nombre de préconisations dans le cadre des réunions du haut comité de place.

J'essaierai, dans le temps qui m'est imparti, de vous donner les grandes lignes de la finance islamique et, tout d'abord, de vous indiquer quelle poche de liquidités elle représente au niveau des marchés occidentaux en crise actuellement et où elle apparaît comme une alternative, une opportunité à saisir.

Après quoi, je dirai quelques mots de la concurrence forte qu'exerce la place de Londres dans ce secteur et donc de l'urgence, pour la place de Paris, à agir en mettant l'accent sur ce secteur. La loi sur la modernisation de l'économie nous en offre l'occasion, les rencontres financières internationales de Paris Europlace nous en fournissent une autre. Il est important qu'un certain nombre de messages soient délivrés rapidement aux acteurs de la finance islamique.

Ensuite j'expliquerai quelles sont les règles du jeu régissant cette partie de la finance, à quoi elle correspond et dans quelle mesure elle s'articule avec les droits nationaux. Existe-t-il un droit de la Charia, des droits nationaux compatibles avec celle-ci ? Je donnerai des indications brèves sur le sujet.

J'aborderai, dans la deuxième partie de mon exposé, les différents produits et schémas de pensée, idéologiques et contractuels de la Charia. Il s'agit de voir dans quelle limite ceux-ci sont adaptables et transposables en droit français et quels sont les aménagements de lois nécessaires pour en tenir davantage compte. Je vous montrerai que ces derniers sont marginaux et essentiellement liés au traitement fiscal des opérations.

Il convient d'avoir trois chiffres à l'esprit :

- le taux de croissance annuel des activités liées à la finance islamique est pérenne, stable et proche de 15 % depuis trois ans ;

- le volume des opérations de financement islamique à l'échelle mondiale équivaut à 500 milliards de dollars ;

- le montant de l'épargne disponible dans les pays du Golfe persique et d'Asie du Sud-Est atteint 5.000 milliards de dollars. 10 % de la liquidité créée dans cette région correspond à de la finance islamique, 90 % à de la finance conventionnelle dont une bonne partie, à l'avenir, pourrait se transformer en finance islamique.

La place de Paris subit une concurrence forte de la place de Londres, due notamment à des initiatives du secteur privé importantes. Il existe trois banques purement islamiques dont l'Islamic Bank of Britain (IBB), des établissements de détail non-islamiques, ouvrant des islamic windows et surtout un activisme prononcé des autorités de marché pour développer le secteur des produits bancaires conformes à la Charia. Je pense notamment à l'International Islamic Financial Market, qui a signé à Londres deux memorandums of understanding : l'un avec l'International Capital Markets Association en janvier 2007, l'autre avec l'International Swaps and Derivatives Association en avril 2008. Ces accords ont pour but de mettre en place des produits les plus standardisés possibles tout en respectant les principes du Coran.

Ces démarches privées ont été soutenues par un certain nombre d'initiatives publiques. Quatre lois ont été adoptées depuis 2003. Elles ont toutes visé à lever les obstacles qui se posaient à l'acclimatation en Grande-Bretagne de la finance islamique. M. Gordon Brown souhaite que son pays devienne le portail occidental et le centre mondial de la finance islamique. Ainsi, en mars 2008, le Trésor britannique a envisagé le lancement d'une émission de sukuks.

La loi s'appliquant aux opérations basées sur des produits compatibles avec la Charia n'est pas la loi de la Charia, encore moins une loi nationale compatible avec les principes du Coran. Selon la position prise par la Cour de Londres en janvier 2004, un contrat reste régi par une loi nationale et la décision de savoir s'il est compatible ou non avec la Charia ne relève pas de l'appréciation des juridictions. En revanche, il existe distinctement une vérification de la conformité de l'opération avec les préceptes de la Charia. Cette mission revient à un conseil de la Charia qui exprime son opinion sous la forme d'une fatwa. En la matière, les écoles de pensée sont diverses. Certaines ont plus d'importance que d'autres :

- l'école Hanbali. Elle couvre le Moyen-Orient et notamment d'Arabie Saoudite, ce qui lui donne une autorité particulière ;

- l'école Shafi. Elle est présente en Asie du Sud-Est, notamment en Malaisie.

Le développement d'un marché mondial de la finance islamique bute sur deux obstacles : la diversité des écoles de pensée et la relativité de la chose jugée de la fatwa. Celle-ci ne représente pas un jugement erga omnes qui s'imposerait à tous. Il s'agit d'un avis, d'une recommandation qui n'engage que celui qui l'émet. Par conséquent, les investisseurs sont libres de considérer que la fatwa a été rendue dans de bonnes conditions ou pas.

S'agissant de la place de Paris, elle propose un environnement globalement favorable à la finance islamique, sous réserve de quelques aménagements juridiques et fiscaux. La Charia repose sur cinq principes, lesquels trouvent tous, d'une manière ou d'une autre, leur équivalent en droit français. Ils ne nous sont donc pas inconnus. Ces principes sont les suivants :

- la prohibition du riba : elle équivaut à une interdiction, non pas d'une rémunération en tant que telle, mais d'un intérêt versé en fonction du seul écoulement du temps. Autrement dit, il est considéré comme usuraire et pernicieux de percevoir une rémunération, quelle que soit la performance de l'actif sous-jacent dans lequel une somme d'argent a été investie. Ce principe se retrouve dans le droit français. Pendant longtemps, jusqu'au Moyen-Age, le commerce d'argent a été interdit en France. Par ailleurs, la prohibition de l'usure existe toujours et celle relative à la rémunération des comptes de dépôt a sévi jusqu'à l'arrêté du 8 mars 2005 ;

- la prohibition du garhar et du maysir : la finance islamique n'autorise pas la spéculation et les situations d'incertitude. Cette interdiction n'est pas étrangère à notre pays où il est imposé un encadrement du jeu, la mise en place d'une loi pour l'ouverture de tout marché à terme, notamment pour le MATIF en 1996 ;

- la prohibition du haram : elle concerne certaines activités facilement identifiables (armement, alcool, pornographie). Elle renvoie, dans notre droit, à tout ce qui touche à la protection de l'ordre public et des bonnes moeurs ;

- l'obligation de partage des profits et des pertes, corollaire à la prohibition du riba : le bailleur de fonds doit être associé à l'entreprise sous-jacente, un entrepreneur ayant le droit de percevoir une rémunération en fonction de la performance de l'actif sous-jacent pour autant qu'il soit mis en contribution pour les pertes s'il en existe. Ce dernier a pratiquement un statut d'actionnaire ;

- l'asset-backing : la finance islamique contraint à adosser tout financement à un actif tangible.

Je souhaite, à présent, aborder la deuxième partie de mon exposé. Dans un premier temps, j'évoquerai le sujet de la gestion collective en indiquant comment ses interactions sont structurées. Celles-ci reposent sur l'idéal-type contractuel en matière de fonds d'investissement qu'est la mudaraba, un modèle semblable à une société en commandite où une partie, le commanditaire (rab al maal), apporte les fonds, et l'autre (mudarib) un savoir-faire. En droit français, la mudaraba permettrait de structurer tout type d'organisme de placement collectif (OPCVM, OPCI, FCC). Elle s'accompagne de deux contraintes : l'investissement ne doit avoir lieu que dans des activités halal et dans des sociétés dont le ratio d'endettement est inférieur à 33 %.

Le droit français est très bien adapté à ce dispositif. L'Autorité des marchés financiers (AMF), dans une note datée du 17 juillet 2007, fait référence à la possibilité d'approuver un OPCVM sur la base de critères non exclusivement financiers, faisant référence notamment à des critères religieux et islamiques, et de développer une gestion indicielle fondée sur un indice compatible avec la Charia : Dow Jones Islamic Index, FTSE Islamic Global Index, S&P Charia Index...

La note précise que les OPCVM peuvent purifier la part impure de leurs dividendes. Ces organismes investissent dans des sociétés dont les activités sont compatibles avec la Charia mais dont le taux d'endettement peut être supérieur à 33 %. Le montant des dividendes liés à cette partie du taux d'endettement située au-dessus de 33 % sera considéré comme étant impur et devra donc être reversé à des organismes reconnus d'utilité publique (l'Institut du monde arabe en France), dans la limite de 10 %.

Trois OPCVM compatibles avec la Charia ont été approuvés par l'AMF à ce jour. L'un concerne la BNP. Il a été agréé en juillet 2007. Les deux autres ont trait à la SGAM. Ses représentants nous en diront un peu plus sur le sujet tout à l'heure.

Pour développer un marché français de la gestion collective islamique, il serait utile que le NYSE-Euronext crée un indice de valeurs compatibles avec la Charia.

S'agissant du financement d'actifs (mobiliers, immobiliers, trade finance, location de flotte de véhicules...), il existe deux idéaux-types contractuels : la murabaha et l'ijara.

La murabaha représente une simple opération d'achat et de revente. Mais alors que, dans notre système classique, l'acheteur final s'approvisionne auprès du vendeur sur la base d'un crédit obtenu auprès d'une banque et dont il doit rembourser les intérêts, dans ce type d'opération, le vendeur cèdera son produit à un financier pour une somme X, lequel le revendra à un acheteur final pour un montant supérieur à X, payable à terme, la marge correspondant économiquement à l'intérêt. Dans ce système, il existe une double cession, avec un financier propriétaire du bien financé.

La deuxième manière de financer des actifs consiste à avoir recours à l'ijara qui constitue une location, avec éventuellement une option d'achat du bien à terme. Dans ce système, un financier intervient également entre l'acheteur, à qui il cède le bien final, et le vendeur. C'est lui qui détient la propriété du bien financé. Ce système s'apparente au crédit bail. Il offre des assurances, mais aussi des contraintes sur le plan juridique et peut se traduire par une double mutation en cas d'exercice, par l'acheteur final, de son option d'achat.

Pour le financement de projets qui peut prendre la forme, dans notre pays, de PPP (partenariats publics privés), on combine une istisna et une ijara. L'istisna accompagne la phase de construction des projets. Elle revient à ce qu'une société construise une infrastructure et la vende au fil de l'eau au financier qui, en l'achetant, paie au vendeur les sommes d'argent dont il a besoin pour régler le coût des travaux.

Une fois la phase de construction passée, le financier propriétaire de l'infrastructure loue celle-ci, pendant sa phase d'exploitation, dans le cadre d'une ijara.

En ce qui concerne la compatibilité du droit français, plusieurs dispositifs dans le droit français apportent un certain nombre de solutions pour rendre le financement d'actifs ou de projets compatibles avec la Charia :

- le régime du marchand de biens en matière immobilière qui permet d'éviter la double mutation et les droits de mutation y afférent ;

- le régime du crédit-bail en matière de biens meubles ou immeubles ;

- le droit des partenariats publics-privés : le régime de l'ordonnance du 17 juin 2004 peut être utilisé dans le cadre de financements compatibles avec la Charia, notamment en matière de financements de projet sur le domaine public (97 % des cas) ;

- la fiducie, qui a créé une brèche dans le droit français en instaurant une rupture dans l'indivisibilité du patrimoine. Mais elle reste encore relativement corsetée et c'est pourquoi nous avons demandé à la faire évoluer, notamment dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie (LME).

Nous avons proposé les aménagements nécessaires pour permettre le développement d'actifs ou de projets compatibles avec la Charia. Ils passent par la modification du Code civil et du Code monétaire et financer, de manière à :

- admettre la cession civile de créances à titre de garantie. Le fait que le financier utilisé en matière de financements islamiques ne soit pas un établissement de crédit ne lui permet pas de recevoir des garanties sous forme de cession Dailly à titre de garantie. C'est pourquoi il est indispensable de prévoir la cession civile de créances à titre de garantie dans le Code civil et ainsi d'inverser la jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 19 décembre 2006. Cette révision du droit des obligations est en cours à la Chancellerie ;

- exonérer l'opération de revente de la garantie des vices cachés. Un financier intervient obligatoirement dans chaque type d'opérations en achetant un bien, puis en le revendant à un acheteur, lequel est exposé à la garantie du vice caché, une garantie d'ordre public. Or, il est illusoire d'exiger cette garantie de la part du vendeur dans des opérations temporaires d'achat et de revente ;

- clarifier le régime de la location-vente. Il s'agit du régime ayant vocation à s'appliquer pour toutes les opérations de financement de projet où la collectivité publique est amenée à louer le bien construit à l'expiration de la location-vente. Or, ce système repose sur un contrat innommé dont les règles sont mal définies ;

- améliorer le régime de la fiducie. Il s'agit de l'institution de droit français ressemblant au trust. Ce régime est utilisé de manière fréquente dans les opérations ayant lieu outre-Atlantique et exige certaines modifications pour être totalement satisfaisant. En particulier, il paraît nécessaire d'élargir le champ des acteurs de la fiducie, de préciser que le transfert de la fiducie est opposable aux tiers, de modifier la nullité de plein droit de la fiducie en cas d'ouverture d'une procédure collective au bénéfice du constituant et enfin - il s'agit du sujet de la LME qui touche à la réforme des procédures collectives - de veiller à ce que la fiducie ne soit pas considérée comme une sûreté classique. Il n'y aurait eu aucun intérêt à adopter ce dispositif au mois de mars de l'année dernière s'il n'en avait pas été ainsi. En fait, la fiducie devrait pouvoir être gelée pendant un court délai, permettant à l'administrateur de prendre parti : reprendre le bien mis en fiducie contre le paiement au comptant de la dette garantie ou dénouement de la fiducie selon ses termes.

D'autres aménagements nécessaires conduisent à modifier le Code monétaire et financier et le droit fiscal. La plupart des opérations de finance islamique impliquant une double mutation de propriété et donc un doublement des droits d'enregistrement, le régime du marchand de biens, destiné à des opérations à titre habituel avec intention spéculative, est inapplicable. L'idée est donc de créer un nouveau régime ad hoc s'inspirant du régime du marchand de biens, qui autoriserait les opérations d'achat et de revente et les opérations de portage dans le cadre de la gestion du logement social et du renouvellement urbain. Nous nous apercevons donc qu'un certain nombre d'aménagements nécessaires pour encourager le développement de la finance islamique sont souhaitables de manière générale. Le régime souhaité prévoirait l'imputation de la taxe de publicité foncière et des droits d'enregistrement payés en amont sur ceux payés en aval dans le cadre d'opérations d'achat et de revente sans intention spéculative, ainsi que la neutralisation de l'impact du crédit-vendeur sur l'assiette des droits (TVA, IS) en distinguant, dans le prix d'acquisition, le prix principal du coût du crédit.

Un autre idéal-type contractuel concerne les prêts. Il s'agit de la musharaka, semblable à un « joint venture » dans lequel une personne, un prêteur, apporte des capitaux, et un entrepreneur effectue un apport en nature. Cette opération s'accommode très bien, en droit français, du régime des prêts participatifs selon lequel le prêteur, qui n'est pas nécessairement un établissement de crédit, peut être rémunéré avec une part fixe et une part variable, et est subordonné, en cas de procédure collective ouverte, à l'encontre de l'emprunteur. Fiscalement, le régime du prêt participatif autorise la déductibilité des intérêts versés.

Pour toutes ces raisons, il serait souhaitable qu'une instruction fiscale assure la déductibilité de la rémunération versée à un prêteur subordonné hors le cadre légal du prêt participatif, et qu'une instruction fiscale introduise l'absence de retenue à la source sur les intérêts versés à des bailleurs de fonds situés hors de France.

Tous ces problèmes ont été traités par la Grande-Bretagne au travers de lois spéciales.

S'agissant enfin des sukuks, qui représentent des obligations islamiques, des produits adossés à des actifs corporels avec une rémunération versée à l'investisseur en fonction de la performance économique de l'actif sous-jacent et non du seul écoulement du temps. Selon la norme 17 de l'Accounting and Auditing Organization of Islamic Financial Institutions (AAOFI), peut valoir également à titre corporel la valeur économique du bien. Autrement dit, la cession de l'ensemble des flux correspondant à un bien et à sa valeur résiduelle dans le cadre d'opérations de leasing ou de crédits bail sera considérée comme équivalente à la cession d'un actif corporel. En la matière, le droit français est très largement compatible avec les principes de la Charia. Il permet de créer des obligations participatives avec une rémunération indexée et élevée en raison de la prohibition de l'usure. Toutefois, il nécessite quelques aménagements pour prévoir, d'une part, la déductibilité des sommes versées par l'émetteur de sukuks et s'assurer ainsi qu'il n'y aura pas de rémunération en dividendes et, d'autre part, l'absence de retenue à la source sur les sommes versées aux porteurs de sukuks qui ne résident pas en France.

En guise de conclusion, j'évoquerai brièvement l'assurance islamique (takaful) et la banque islamique de détail.

L'idéal-type contractuel en matière de takaful est la mudaraba, compatible très largement avec le droit français. Les seuls obstacles qui s'opposent à son développement résident dans la nécessité, pour les entreprises d'assurance, de sélectionner des actifs éligibles. Aujourd'hui, celles-ci ne peuvent pas détenir plus de 40 % en immobilier. Si elles investissent dans des obligations, encore faut-il qu'elles aient accès à des actifs sous-jacents, des sukuks, cotés sur des marchés de l'OCDE suffisamment importants, de manière à ce que leurs investissements soient compatibles avec les préceptes de la Charia ! Il existe donc un manque de gisement, faute de sukukss suffisants.

Enfin il est nécessaire de limiter la couverture de risques. Certains d'entre eux ne sont pas couverts dans le cadre de l'assurance takaful. Il s'agit notamment de la conduite en état d'ébriété et de l'excès de vitesse. Le droit français, dans un souci d'apporter une extrême protection, assure tous les risques, à l'exception de la faute intentionnelle, celle-ci étant toutefois très limitative. La fixation de franchises majorées pour ces risques particuliers est-elle susceptible de rendre la police d'assurance compatible avec les principes de la Charia ?

Pour le prêt immobilier résidentiel, la manière de rendre le droit français compatible avec la Charia consisterait en l'adaptation, soit de ce régime ad hoc d'achat et de revente, soit de la fiducie.

Pour le compte de dépôt, dans la mesure où sa rémunération est possible désormais, le droit français permet le partage des profits.

S'agissant du partage des pertes, il faudrait s'assurer que le déposant peut renoncer au mécanisme de garantie géré par le Fonds de garantie des dépôts et donc ne retrouve pas sa mise si l'argent qu'il a déposé dans sa banque n'a pas rapporté autant que prévu.

En résumé, le droit français est très largement accommodant. Des frottements juridiques existent, mais ils ne sont pas rédhibitoires et peuvent être traités de manière aisée avec une adaptation du Code civil et du Code monétaire et financier, l'adoption d'une loi et d'une instruction fiscale.

La finance islamique ne représente pas une activité à la mode. Elle repose sur de nombreux principes sous-jacents et se distingue notamment par son caractère participatif. Les modifications que nous devons apporter à nos dispositifs doivent consister à les rendre, non pas compatibles avec les principes de la Charia, mais plus efficaces de manière générale, de façon à ce qu'ils bénéficient à l'ensemble du cadre juridique français, lequel a des implications au niveau de la finance islamique.

M. Jean Arthuis

Merci, Maître, pour cet exposé tout à fait remarquable et complet. J'ai compris, de votre intervention, qu'il existe des dispositifs de nature fiscale à modifier. Vous mettez la commission des finances du Sénat à rude épreuve. Je considère en effet que toute nouvelle disposition fiscale doit être discutée, non pas dans une simple loi, mais dans une loi de finances, sorte de réceptacle pour les dispositions fiscales.

Je me réjouis pour M. Baudis qui a pris la présidence de l'Institut du monde arabe. Vous nous avez indiqué en effet que cet organisme reçoit les sommes correspondant à la partie impure des produits de finance islamique.

Je donne maintenant la parole au deuxième intervenant, M. Anouar Hassoune, Vice-président de Moody's.

M. Anouar Hassoune, vice-président de Moody's

Merci de m'avoir invité, M. le Président. Moody's, à travers moi, a beaucoup de plaisir à être ici. Il est question de la finance islamique depuis une demi-heure déjà. Or, pour l'instant, n'ont pas été abordés son contenu et son essence.

La finance islamique se résume à un compartiment de la finance éthique. Elle se caractérise avant tout, en effet, par une dimension éthique, socialement responsable. Les marchés financiers que nous contribuons à servir ont fait l'objet de nombreuses critiques. Ils sont accusés de marcher un peu sur la tête. La finance en général et la finance islamique en particulier constituent des voiles, dans la mesure où elles participent au développement de l'économie réelle.

Je chercherai, au travers de mon intervention, d'abord à répondre à deux questions : d'où vient la finance islamique ? Combien pèse-t-elle ?

Puis je montrerai que la finance islamique correspond à un marché rentable, pouvant profiter à tous, et pas seulement à quelques-uns, et qu'elle a du sens pour les pays non-musulmans dans la mesure où elle répond à des besoins très largement universels. J'essaierai de m'attarder sur chacun de ces points pendant trois à quatre minutes. Mais avant cela, je souhaite replacer le sujet dans son contexte historique et géographique.

La finance islamique a eu trente ans en 2005. Elle est née en 1975 avec l'avènement de la première banque islamique commerciale à Dubaï et n'a eu de cesse, depuis cette date, année après année, de connaître un taux de croissance vertigineux, supérieur à 10 % en moyenne. L'année dernière, nous avons mené l'exercice de mesurer ce taux dans les pays où la finance islamique est bien enracinée sans jamais être majoritaire. Il s'est établi à 26 % ou 27 % dans le Golfe persique et en Asie du Sud. Il s'agit d'un pourcentage considérable.

Aujourd'hui la finance islamique recouvre 700 milliards de dollars d'actifs : 500 milliards de dollars pour les fonds inscrits aux bilans des institutions financières islamiques + 200 milliards de dollars de fonds situés hors bilan, à savoir des fonds désintermédiés (fonds communs de créances, fonds de placement et fonds de mutuelles).

Elle est devenue un ensemble de classes d'actifs à part entière. Un chiffre intéressant est à mentionner en la matière. Il porte sur la dette globale des pays émergents, de l'ordre de 600 à 700 milliards de dollars, soit des montants proches de l'enveloppe des actifs de la finance islamique, faisant d'elle une vraie industrie. Toutefois, les avis divergent à son sujet. Elle ne suscite pas le consensus. D'aucuns y voient une vaste supercherie et au mieux une opération marketing réussie. Pour eux, la finance islamique ne se distinguerait en rien de la finance conventionnelle. D'autres, au contraire, y reconnaissent l'avenir financier du monde musulman. Entre ces deux visions extrêmes, notre point de vue est considérablement plus nuancé. Si nous partons du principe que la finance islamique constitue un compartiment de la finance, celle qui est éthique et socialement responsable, alors elle répond à un besoin qui va largement au-delà des solutions financières susceptibles d'être offertes aux investisseurs pour financer leurs opérations.

La fiche signalétique de la finance islamique montre que ce marché représente 500 milliards de dollars d'actifs dans les bilans et affiche un taux de croissance compris entre 10 % et 30 % en fonction des classes d'actifs, dont la plus dynamique est celle des sukuks, lesquels correspondent à des obligations islamiques en conformité avec les cinq piliers financiers de l'Islam. Ces derniers n'ayant pas tous la même valeur, je vous donnerai ma position sur chacun d'eux.

39,5 % des actifs islamiques sont portés par des établissements financiers conventionnels. Autrement dit, il n'y a aucune obligation à être une banque totalement islamique pour offrir des produits conformes à la Charia.

Par ailleurs, 90 % des actifs financiers islamiques émanent de banques. Par conséquent, ce marché emprunte largement des canaux bancaires et reste donc très intermédié. Toutefois, son avenir passe par la désintermédiation. De plus en plus de solutions de financements et d'investissement pour les Musulmans et non Musulmans seront proposées par des institutions non bancaires et en particulier par des fonds. En effet, les marchés de sukuks étant en pleine croissance, les banques islamiques, par leurs tailles restreintes, n'auront pas la capacité de répondre à ce développement. Par conséquent, d'autres professionnels du financement et de l'investissement devront prendre leur relais. Ils correspondront probablement à des fonds.

D'un point de vue historique, la finance islamique, lors de sa naissance dans les années 1970, constituait un marché dirigé par l'offre, avec une demande essentiellement latente et très difficile à quantifier, notamment parce que celle en provenance des clientèles institutionnelles et particulières n'était pas explicite. En l'occurrence, c'est l'organisation de la conférence islamique et son bras armé, la banque islamique de développement, qui sont à l'origine du lancement de cette industrie, très centralisée au niveau des pays du Golfe persique pour une raison très simple. La finance islamique va de pair avec les ressources pétrolières. Son développement est dû au fait que les monarchies pétrolières, au moment du premier choc pétrolier, ont réussi à capturer beaucoup de liquidités et qu'elles les ont recyclées dans les marchés financiers islamiques. Il se produit le même scénario aujourd'hui.

Je ne vais pas balayer toutes les décennies ayant suivi les années 1970. Je me contenterai d'évoquer les années 1990 au cours desquelles la finance islamique a connu un second souffle en investissant le marché des particuliers, aussi sensibles que les entreprises aux arguments religieux ; ces dernières privilégiant la qualité et les prix des services rendus par les banques. Les particuliers, eux, achètent un produit financier pour sa valeur d'usage mais aussi sa valeur symbolique, très importante. Le fait qu'un pays comme la France se place sur le marché de la finance islamique revient aussi, pour lui, à envoyer un message fort au monde musulman, peut-être plus fort que celui découlant de la captation d'une partie de la manne pétrolière par le territoire hexagonal.

Pourquoi la finance islamique a-t-elle connu un succès aussi fulgurant dans la période récente, avec des taux de croissance compris entre 10 % et 30 % et un marché de sukuks en pleine explosion (+ 30 % à + 35 % par an) alors même que le secteur financier est en crise ? La réponse à cette question est double. Son succès s'explique, d'une part, par la cherté du pétrole, d'autre part, par la catastrophe du 11 septembre 2001. Ces deux évènements conjoints ont alimenté une sur-liquidité dans le Golfe persique, laquelle a réussi à se recycler dans cette même région. Historiquement, les investisseurs du Golfe, qu'il s'agisse des investisseurs institutionnels ou de clientèles privées, avaient pris l'habitude de placer leurs fonds sur les marchés internationaux, dans des zones sûres (Europe et Amérique du Nord) et au travers de classes d'actifs traditionnels. Or, aujourd'hui, de plus en plus d'entre eux s'intéressent à leur région. La raison en est qu'il y a, non seulement une sur-liquidité au niveau de l'offre, mais aussi une demande appelée à croître de manière massive. Les pays du Golfe persique, malgré leur richesse, sont assez vétustes. Le Koweït, par exemple, n'a pas pris soin de se doter d'infrastructures pour lesquelles il existe des besoins très élevés aujourd'hui ; des besoins financés par une partie de la sur-liquidité dont bénéficie le pays.

Les pays du Moyen-Orient et notamment l'Iran contribuent, en grande partie, pour un total d'actifs de 350 milliards de dollars, au marché de la finance islamique, l'autre grande région alimentant ce secteur étant la Malaisie où les deux tiers des obligations conformes à la Charia sont émises (66 milliards de dollars sur un total de 100 milliards de dollars). La plate-forme malaisienne constitue le coeur névralgique des opérations de sukuks. Beaucoup de pays s'intéressent à ce marché. C'est pourquoi nous ne pouvons pas faire l'économie d'une réflexion sur la place de la France dans ce secteur de la finance islamique où elle est en concurrence avec d'autres Etats aussi divers que l'Inde, la Chine, le Pakistan, les pays d'Amérique du Nord, d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne, les territoires de cette dernière région attirant de plus en plus de fonds au travers de placements très risqués mais à hauts rendements.

En Afrique, il existe 412 millions de Musulmans qui pourraient exprimer à terme des demandes importantes en matière de finance islamique auprès des pays du Golfe persique. Il est possible donc que la finance islamique fasse office de pont entre le continent africain et le Moyen-Orient.

Comme il a été précisé plus tôt, la finance islamique repose sur cinq piliers : pas d'intérêt, pas d'incertitude, pas de secteurs illicites, obligation de partage des profits et des pertes et principe d'adossement à un actif tangible. Si les émetteurs français souhaitent capter une partie de la manne pétrolière à travers l'émission d'obligations conformes à la Charia, alors il faudra penser à la mise en place de structures de partage des profits et des pertes et de mécanismes d'adossement à des actifs tangibles. Des classes d'actifs français sont très attractives. La spécialisation financière de la France lui offre l'avantage d'avoir une grande panoplie d'actifs éligibles dans le cadre d'émissions de sukuks. Des pays matures comme le nôtre ont la chance de proposer, dans une même classe d'actifs, des produits très diversifiés et permettant de contrôler le risque.

Notre métier à Moody's est de fournir des opinions quant à la qualité de ces émissions de sukuks. En l'occurrence, une émission d'obligations conformes à la Charia à partir de la plate-forme française serait très attrayante.

Quel est le marché potentiel de la finance islamique ?

Aujourd'hui, il pèse 500 milliards de dollars. Mais quel poids est-il en mesure d'atteindre à l'avenir si tous les Musulmans de la planète en viennent à avoir accès au crédit, à un compte en banque et à une carte de paiement ? Son volume potentiel est estimé à 4 billions de dollars. Autrement dit, la finance islamique a de beaux jours devant elle et c'est pourquoi elle continuera à attirer de nouveaux entrants, en particulier dans le Golfe persique où il ne se passe pas un mois sans qu'un établissement financier respectueux des principes de la Charia n'ouvre ses portes.

A ce jour, il existe, dans le Golfe persique, 43 banques islamiques ; plus 15, dont 3 proviennent du Golfe, en Malaisie où est concentrée une grande partie du marché relatif à l'Asie musulmane. Aussi, si, dans les années 1980 et 1990, la finance islamique était très compartimentée entre régions avec, d'un côté, la finance islamique du Golfe persique et, d'un autre côté, la finance islamique de Malaisie, aujourd'hui des ponts se créent entre ces deux mondes. De fait, des banques islamiques du Golfe se sont implantées en Malaisie. L'inverse, toutefois, est moins vrai. Une seule banque malaisienne a pris position dans le Golfe, précisément à Bahreïn. Mais cette situation ne devrait pas durer. L'osmose prendra de plus en plus et l'Europe deviendra de plus en plus attractive pour les institutions financières du monde musulman.

L'Indonésie, forte de ses 200 millions de Musulmans, représente un marché potentiellement très vaste, mais peu dynamique pour des raisons réglementaires, le rendant peu attrayant pour les banques islamiques.

Les pays d'Afrique du Nord, avec un peu de réticence, se sont mis à la finance islamique. Mais étant assez conservateurs dans ce domaine, ils n'accueillent pas toujours l'arrivée de banques respectueuses des principes de la Charia sur leur territoire de manière positive. Néanmoins, des produits issus de la finance islamique circulent aussi bien au Maroc qu'en Algérie, en Tunisie et en Egypte ; la Libye fait office d'exception en la matière.

L'Afrique sub-saharienne constitue un marché potentiellement important, susceptible d'atteindre 235 milliards de dollars. Il équivaut aujourd'hui à 18 milliards de dollars d'actifs, soit une part de marché inférieure à 8 %. Le développement de ce marché a fait l'objet d'une publication de la part de Moody's récemment, document dans lequel il est montré que l'Afrique du Sud et le Kenya sont devenus des marchés particulièrement attrayants pour les investissements conformes à la Charia.

En Europe, si tant est que ce pays puisse être considéré comme européen, la Turquie dispose de quatre banques islamiques sur son territoire, dont trois sont contrôlées par des investisseurs bancaires du Golfe persique. Il s'agit d'une nouvelle preuve que la finance islamique fait office de pont reliant des mondes différents. La Turquie et les monarchies pétrolières du Golfe n'avaient pas tendance, par le passé, à se parler de manière frontale. Aujourd'hui, via la finance islamique, de plus en plus de musulmans turcs ont accès à des solutions alternatives à la finance conventionnelle.

Je ne m'attarderai pas sur l'expérience britannique. Je souhaite juste indiquer que l'émission de sukuks représente un marché en pleine croissance au Royaume-Uni qui aurait atteint 50 et non 37 milliards de dollars s'il n'y avait pas eu la crise des subprimes. Cette situation peut paraître paradoxale avec, d'une part, une sous-liquidité sur les marchés internationaux et, d'autre part, une sur-liquidité sur les marchés du Golfe. Pourtant, les émissions de sukuks se sont tassées. La raison en est simple : les taux d'emprunt proposés aux investisseurs ont augmenté, rendant les émissions de sukuks moins intéressantes. De fait, les émetteurs et notamment les grandes entreprises se sont tournées davantage vers les banques que vers les marchés pour obtenir des fonds.

Concernant la situation de la finance islamique en France, je souhaiterais mettre l'accent sur un certain nombre de constats et de paradoxes.

Tout d'abord, l'industrie financière islamique est devenue un phénomène en voie de globalisation. Toutefois, les grandes banques françaises, pourtant bien enracinées dans les marchés internationaux et riches de compétences humaines reconnues et d'activités diversifiées, n'en contrôlent qu'une part négligeable.

La liquidité extraite des rentes pétrolières dans une vaste partie du monde arabo-musulman est gigantesque. Pourtant, les entreprises françaises ne l'ont pas encore exploitée sous une forme conforme à la Charia.

Autre paradoxe : les Musulmans de France qui constituent la plus grande communauté islamique du monde occidental, avec six millions d'individus, n'ont pas encore accès à une offre de services financiers conformes à leurs principes religieux.

Enfin il existe en France de très bons spécialistes de la finance islamique, talentueux, réputés, dont quelques-uns se trouvent dans cette salle. Mais ceux-ci déploient leurs compétences dans des institutions étrangères installées sur notre territoire.

Un certain nombre d'acquis ont été enregistrés. Ainsi, les banques françaises ont déjà élargi leur offre financière islamique mais pas en France. Des investissements islamiques ont été notés dans deux classes d'actifs français : l'immobilier et le capital-investissement. Un certain nombre de propos encourageants visant au développement de la finance islamique ont été tenus par un certain nombre d'institutions et d'individus.

Les objectifs recherchés consistent à :

- capter une partie des fabuleux gisements de liquidité pétrolière susceptible d'être investie et les diriger vers l'économie française ;

- rendre attractives les classes d'actifs françaises ;

- favoriser l'inclusion financière des populations musulmanes en France ;

- initier la réflexion quant à la pertinence d'une émission de sukuks souverains, de manière à permettre à notre pays d'avoir accès à des investisseurs non conventionnels et disposant actuellement des liquidités;

- donner un signal puissant en direction des Musulmans de France et du monde.

Quelles sont les perspectives ?

La banque de financement et la banque d'investissement islamique font l'objet du travail de Paris Europlace, visant à la réduction des frottements juridiques et fiscaux. Ce travail est bien avancé.

En revanche, nous constatons une faible volonté politique et économique pour développer les produits financiers et d'assurance (takaful) compatibles avec la Charia, en raison de la faible demande qui s'exprime envers eux aujourd'hui et de l'incertitude qui accompagne leur évolution. Ce genre de débat permet de lever une partie de cette incertitude et d'avoir plus de visibilité sur l'avenir de la banque islamique des particuliers en France.

Les émissions de sukuks concernent le département le plus dynamique de la finance islamique et, à ce titre, rien ne nous interdit de l'exploiter de manière profitable en France.

M. Jean Arthuis

Merci M. Hassoune de votre intervention et d'avoir mis en évidence, à travers elle, les enjeux de la finance islamique. La parole est maintenant à M. Jean-François Pons, directeur des relations européennes et internationales de la Fédération bancaire française (FBF).

M. Jean-François Pons, directeur des relations européennes et internationales de la Fédération bancaire française (FBF)

Merci de votre invitation. La finance islamique constitue un sujet important et, à ce titre, elle intéresse les banques françaises, en particulier dans le cadre de leurs activités internationales.

La Fédération bancaire française correspond à l'organisation professionnelle qui représente l'ensemble des banques présentes en France. Elle compte, comme membres, près de 500 entreprises bancaires, aussi bien commerciales, coopératives ou mutualistes, françaises ou étrangères. Leurs encours de crédits totaux avoisinaient 1.500 milliards d'euros (80 % du PIB) en 2007. Quant à leur effectif global, il s'établit à 400.000 personnes.

Le secteur bancaire français se caractérise par une internationalisation croissante. Aujourd'hui, les trois principaux réseaux bancaires nationaux tirent plus du tiers de leurs revenus de leurs activités à l'étranger. Près de la moitié des 400.000 emplois de la profession est située en dehors de la France où nous dénombrons 237 banques étrangères ; ces établissements contribuant à faire vivre la place de Paris.

Le secteur bancaire français est donc très présent au niveau international et très enclin à accueillir des établissements étrangers.

L'industrie de la finance islamique est surtout exercée par des établissements étrangers, installés notamment au Moyen-Orient. Comme l'a montré M. Hassoune dans son intervention, c'est là que se situe l'essentiel de cette activité à laquelle s'intéressent des banques françaises.

Ainsi, en 2003 et 2004, des établissements comme BNP Paribas et Calyon ont ouverts des services spécialisés à Bahreïn. En juillet 2007, Sofinco a démarré des activités de crédits dans ce même pays. Par ailleurs, BNP Paribas a initié la seconde émission la plus importante de sukuks en Arabie Saoudite pour un montant de 650 millions de dollars et la Société Générale propose une large gamme de produits islamiques indexés sur des actifs structurés. Par conséquent, les banques françaises ont manifesté un véritable effort pour investir le marché de la finance islamique et, en particulier, pour définir ce que représentent les produits compatibles avec la Charia. Nous avons vu qu'il n'est pas simple de déterminer de tels instruments. C'est pourquoi les établissements se sont dotés de comités spéciaux appelés comités de Charia.

En résumé, il y a eu une vraie prise en compte, de la part des banques françaises, du développement de la finance islamique centré dans les pays du Moyen-Orient et du Golfe persique.

En France, un constat s'impose. Il n'existe pas, de mon point de vue, hormis quelques ajustements fiscaux à effectuer, de véritables obstacles à l'exercice de la finance islamique, comme il est confirmé dans le numéro de La Revue Banque de novembre 2007 consacré au sujet et qui rassemble beaucoup d'articles de spécialistes.

S'agissant de la banque d'investissements, nous constatons un développement, certes limité, mais réel des opérations conformes à la Charia sur la place de Paris. Il touche les OPCVM, l'immobilier d'entreprise et le financement de projets, activité exercée notamment par la banque UBAF. Le financement immobilier, lui, est très peu pratiqué.

Pour la banque de détail, il n'existe pas aujourd'hui de demande significative de services en matière de finance islamique. Certains jugeront cette situation regrettable, d'autres positive. Mais il s'agit d'un constat et il vaut, non seulement pour la France, mais aussi pour l'ensemble des pays européens, à l'exception notoire de la Grande-Bretagne, cette particularité s'expliquant peut-être par la forte présence de populations d'Asie du Sud-Est et à la possibilité qu'offre la finance islamique, à de nombreuses personnes, d'accéder à un compte bancaire ordinaire dans ce pays. Le taux d'inclusion financière est assez bas au Royaume-Uni alors qu'il est très élevé en France, proche de 98 %. Par conséquent, ces deux pays n'ont pas le même intérêt à mettre l'accent sur la finance islamique.

Une fatwa prise en 1999 par le Conseil européen de la recherche autorise l'achat de maisons au travers de crédits bancaires à intérêts à condition que la maison serve de résidence principale et que l'acquéreur ne dispose d'aucun autre moyen financier que le prêt classique pour acquérir son bien. Beaucoup de Musulmans français sont devenus propriétaires par ce biais. Par conséquent, le développement de la finance islamique dépend de la manière dont la Charia est interprétée.

Mon propos ne signifie pas que les banques islamiques ne sont pas prédites à un bel avenir dans notre pays. Les établissements français sont à l'écoute de leurs clients. Or aujourd'hui ceux-ci témoignent de peu de besoin en produits ou services compatibles avec la Charia.

Des banques étrangères ont déposé des demandes d'agréments pour mener des activités de banque islamique de détail en France. Il nous faudra suivre leurs pratiques avec intérêt.

M. Jean Arthuis

Merci de la concision de votre propos. Nous savions déjà que le développement de la finance islamique, activité encore embryonnaire, se heurte à quelques frottements fiscaux. Est-il possible d'imaginer que des collectivités publiques émettent des sukuks pour financer des investissements ? Ce scénario est-il plausible ?

M. Jean-François Pons

C'est aux collectivités publiques d'en décider. Des marchés obligataires fonctionnent extrêmement bien en France et en Europe. Mettre en place un produit nouveau a toujours un coût.

M. Jean Arthuis

La rémunération offerte par les sukuks pourrait-elle être plus avantageuse que celle accompagnant des produits plus classiques ?

M. Gilles Saint-Marc

Il peut y avoir un intérêt à utiliser les sukuks. Ces produits ne constituent jamais que des obligations islamiques. De plus, plus nous élargissons la gamme d'investisseurs potentiels et plus nous réduisons les frais des opérations. Par conséquent, les collectivités publiques pourraient très bien tirer avantage de faire appel à des sukuks, étant entendu que le financement de projets correspond tout à fait aux principes de la Charia.

M. Anouar Hassoune

D'ailleurs, le land de Saxe, situé en Allemagne, a émis une obligation islamique en 2004, qui lui a rapporté 100 millions d'euros. Ce produit a été vendu essentiellement dans le Golfe persique.

Deux entreprises américaines, évoluant dans le secteur énergétique, ont émis également des sukuks. Il n'y donc aucune obligation à appartenir à un pays musulman pour utiliser ce genre d'instrument.

M. Jean Arthuis

Très bien. Nous allons passer maintenant aux témoignages. Le premier d'entre eux sera apporté par Mme Maya Boureghda, juriste à BNP Paribas et chargée d'enseignement à Paris I.

Mme Maya Boureghda, juriste BNP Paribas, chargée d'enseignement à Paris I

Merci, M. le Président, de m'avoir invitée. Je souhaite présenter l'expérience pratique de BNP Paris en matière de finance islamique. La finance islamique fait aujourd'hui partie de la finance mondiale, elle en est une composante essentielle. La crise des subprimes et le déficit de liquidité qui s'en est suivi sur le marché interbancaire ont accru le caractère attractif de la finance islamique.

BNP Paribas a été l'une des premières banques européennes active dans le domaine des financements islamiques, elle s'est lancée dans ce secteur depuis les années 1980. Je m'appliquerai tout d'abord à vous décrire de quelle façon notre établissement s'est organisé pour exercer ce métier et répondre à ses particularités. Après quoi, je vous indiquerai quels produits compatibles avec la Charia il propose à ses clients et, plus globalement, les expériences pratiques menées par BNP Paribas dans ce secteur.

BNP Paris a donc investi le champ de cette activité depuis le début des années 80, essentiellement dans les pays du Golfe persique et d'Asie du Sud-Est. En 2003, une entité islamique spécifique a été créée à Bahreïn au travers de BNP Paribas Najmah. Elle est chargée de fournir des solutions financières islamiques aux clients de notre groupe dans le monde entier. Elle accompagne, par ailleurs, toutes les lignes de métiers de la banque dans ce qui a trait aux produits compatibles avec la Charia, elle leur sert donc de support. Cette entité de BNP Paribas fonctionne comme une banque islamique permettant au groupe d'être un interlocuteur «crédible» auprès des institutions et des entreprises du Golfe. Par ailleurs, cette entité est soumise aux mêmes contraintes et dispositions légales que BNP Paribas, notamment en matière de connaissance des clients, de lutte contre le blanchiment d'argent, etc.. Néanmoins, elle se caractérise par quelques spécificités. Tout d'abord, elle dispose d'un comité de Charia composé de docteurs en théologie très qualifiés et chargés d'approuver toutes les opérations mises en place. Elles utilisent des organismes de charité, afin de purifier (mettre en conformité à la loi islamique) certains produits qui ont une composante intérêt, nous devons distribuer ces intérêts a des organismes de charité « islamiquement » éligibles. Les trois organismes que nous utilisons, dont l'Institut du Monde Arabe, ont tout d'abord fait l'objet d'un agrément de notre Sharia Board puis ont été validés par le département déontologie.

M. Jean Arthuis

M. Baudis en sera très heureux.

Mme Maya Boureghda

Notre établissement a prouvé sa compétence en recevant plusieurs prix, notamment, en 2005, le prix Euromoney récompensant le meilleur établissement de finance islamique (« Best Islamic Finance House » et, en 2007, le prix international du financement maritime (Marine Money International Award).

Les activités de BNP Paribas en matière de finance islamique représentent donc une histoire longue de vingt deux ans. Elles sont très diversifiées puisque notre groupe intervient aussi bien sur des financements bancaires que sur les marchés de capitaux. Nous offrons une grande palette de produits islamiques : dépôts islamiques, murabaha, émissions de sukuks, ijara, forex et produits dérivés et des produits de gestion d'actifs. Dans ce domaine, deux fonds qui sont des « trackers » basés sur le Dow Jones Islamic Index et FTSE Islamic Global Index ont été lancés.

BNP Paribas a participé notamment à une grande variété de financements de projets islamiques ou comportant une tranche islamique, dans plusieurs secteurs (énergie, immobilier, transport, etc.). En voici quelques exemples, parmi les plus représentatifs :

· En 2002, BNP Paribas était conseil financier et a participé à arranger le projet de centrale électrique d'Al Hidd à Bahrein, le premier projet énergétique de ce genre intégrant dans la structure de financement, à la fois une tranche islamique et une tranche export couverte par des agences de crédit export. Ce financement d'un montant de 255 millions de dollars, intégrait une tranche islamique de 55 millions de dollars.

- En 2004, la société de télécommunications des Emirats arabes unis a ainsi choisi BNP Paribas pour un crédit syndiqué de 2,35 milliards de dollars, 100 % islamique, afin de financer la deuxième licence de téléphonie mobile en Arabie saoudite.

- BNP Paribas a également participé au projet Qatargas II, de construction d'infrastructure de gaz naturel liquéfié au Qatar. Ce projet constitue un des financements les plus importants dans le domaine gazier, d'un montant de 6,5 milliards de dollars, incluait une tranche islamique de 530 millions de dollars. BNP Paribas a agi comme l'arrangeur principal mandaté, banque de documentation et agent intercréancier dans ce projet comprenant le plus train jamais réalisé dans le domaine du gaz naturel liquéfié.

- BNP Paribas a participé au financement du projet stratégique de pipeline Dolphin, probablement un des plus gros financements islamiques jamais réalisés dans le secteur énergétique, le montant global du projet a atteint 3,45 milliards de dollars dont une tranche islamique de 1 milliard de dollars.

- Projet BAPCO : BNP Paribas a ainsi été mandaté par le gouvernement du Bahrein pour la mise en place de son premier projet privé de génération d'électricité de 1.000 MW. 1 milliard de dollars ont été levé avec une tranche islamique de 330 millions de dollars.

- Projet Marafiq : BNP Paribas a occupé un rôle de conseil financier et d'arrangeur principal dans ce projet de centrale électrique et d'unité de dessalement d'eau de mer en Arabie Saoudite, qui compte parmi le plus important au monde. Ce projet d'un montant de 2.725 millions de dollars comprenait une tranche islamique de 600 millions de dollars.

Comme vous pouvez le constater, le coût de l'ensemble de ces projets est couvert, en partie, par du financement conventionnel et, pour une autre partie, par du financement islamique. Avec le manque de liquidités actuel, cette manière d'assurer la mise en oeuvre de projets se rencontre de plus en plus dans les pays du Golfe persique.

BNP Paribas Najmah entend multiplier sa gamme de produits, principalement dans les domaines de la banque de financement et d'investissement et dans la gestion d'actifs. Aujourd'hui, la finance islamique représente, pour notre groupe, un axe de développement prioritaire et nous lançons sans cesse de nouveaux produits compatibles avec la Charia. Etant très bien implantés dans les pays du Golfe persique, nous souhaitons désormais conquérir d'autres marchés et, notamment, jouir d'une bonne couverture commerciale en Asie (Singapour, Malaisie, Indonésie, Brunei, Thaïlande) et dans les pays musulmans du pourtour méditerranéen (Turquie, Egypte, Libye, Algérie, Maroc et Mauritanie) où nous sommes déjà bien présents.

En Europe, nous n'assurons pas encore de véritable activité en matière de finance islamique. Toutefois, nous suivons de près les évolutions de ce marché en Angleterre et les discussions qui ont lieu en France sur le sujet. Nous pourrions très bien, à l'avenir, développer une gamme de produits islamiques adaptés à la demande française. Il faudrait peut-être, pour cela, revoir certaines réglementations en matière de monopole bancaire.

M. Jean Arthuis

Merci pour ce témoignage. Quelques sénateurs se sont rendus dans le Golfe persique l'année dernière pour mieux connaître les fonds souverains et la finance islamique et c'est à Bahreïn, au sein de BNP Paribas Najmah, que nous avons eu notre première rencontre avec le sujet qui nous préoccupe ce matin.

Je donne maintenant la parole à M. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur d'Isla-Invest.

M. Zoubeir Ben Terdeyet, directeur d'Isla-Invest

J'essaierai d'être bref. Je vous remercie de votre invitation. J'aimerais ouvrir mon intervention en réagissant aux propos de M. Pons sur le marché français de la finance islamique.

Il a été dressé, jusqu'à présent, un tableau assez complet de la finance islamique telle qu'elle existe au niveau mondial. J'aimerais, en ce qui me concerne, aborder le sujet en me limitant au contexte français. Mon exposé portera donc uniquement sur le marché hexagonal de la finance islamique sur lequel Isla-Invest est positionné depuis 2004. Au début de son activité, notre établissement s'adressait uniquement aux acteurs institutionnels. Mais la demande de la communauté musulmane en produits financiers respectant les principes de la Charia étant forte, nous avons élargi nos activités pour offrir toute une gamme de services aux particuliers.

Par rapport au Royaume-Uni, la France a pris beaucoup de retard dans le développement de son industrie financière islamique. La raison en est qu'en Grande-Bretagne, les populations musulmanes sont constituées surtout de personnes originaires du Pakistan, de l'Inde et du Golfe persique, soit des régions où les banques islamiques sont très présentes. En France, en revanche, la communauté musulmane est composée, en majorité, de gens issus d'Afrique du Nord où la finance islamique est assez inexistante et représente un sujet sensible. Il nous a été très difficile, par exemple, d'organiser le premier forum africain de la finance islamique à Casablanca. Cette manifestation n'a guère suscité l'engouement attendu des pays maghrébins. Par contre, elle a attiré beaucoup de représentants d'Afrique de l'Ouest.

En France, la communauté musulmane est assez diverse. Elle se caractérisait, dans le passé, par un niveau de qualification assez peu élevé et un fort taux d'illettrisme, qui lui ouvrait les portes d'emplois de faible qualité et une tradition religieuse orale. Aujourd'hui cette population a changé. Elle est devenue lettrée et se pose beaucoup de questions sur ses origines et sa foi. Elle s'est réappropriée la Charia et a été confrontée assez vite à l'interdiction posée par le texte sacré d'avoir recours à l'intérêt. Tout à l'heure, M. Pons a indiqué qu'il existe un taux de bancarisation important en France. Il a raison. Toutefois, le but, en confiant de l'argent à la banque, est de faire fructifier celui-ci, de manière à ce qu'il apporte une rémunération. Or, beaucoup de Musulmans, s'ils disposent bien d'un compte en banque, ne souhaitent pas ouvrir un Livret A ou un plan d'épargne logement pour ne pas aller à l'encontre des principes de la Charia ou demandent, quand ils placent des fonds, à ce que ceux-ci soient purifiés par le versement à différentes associations des intérêts gagnés.

Les communautés musulmanes britannique et française sont très différentes. Mais depuis l'ouverture d'Islamic Bank of Britain en 2004, le marché de la finance islamique est en pleine croissance en Grande-Bretagne et propose une gamme de produits de plus en plus large, comme pourraient vous le confirmer les représentants des banques françaises ici présents.

Isla-Invet souhaite se positionner, en France, sur deux segments de marché : l'accession à la propriété et le financement des entreprises. Il n'est pas facile de quantifier la demande en produits islamiques des sociétés. C'est notamment l'une des raisons pour lesquelles les banques françaises rechignent tant à se lancer dans l'industrie de la finance islamique. Elles attendent de voir comment ce marché évoluera et si un acteur majeur y prendra position avant de réagir. Au Royaume-Uni, HSBC pratiquait la finance islamique bien avant 2004. Pourtant, ce groupe n'a offert des produits conformes à la Charia à la population britannique qu'à partir de cette année, suite à la création d'Islamic Bank of Britain. Elle a été suivie dans cette décision par la Lloyds puis d'autres banques par la suite.

Les banques françaises, comme les banques britanniques pendant très longtemps, font donc preuve d'attentisme. Pourtant, le marché français de la finance islamique offre des perspectives intéressantes, comme en témoignent certaines réalités. Ainsi, sur notre territoire, la consommation de viande halal est deux fois plus élevée que celle de viande non halal. 400.000 tonnes de viandes halal sont mangées chaque année en France. Ce volume représente entre 15 % et 20 % du marché de Rungis et 5 milliards d'euros à ce jour (8 milliards d'euros dans les prochaines années selon les prévisions). Par ailleurs, les transferts d'argent vers le Maghreb sont estimés à 7 milliards d'euros et, en Ile-de-France, 10 % des créateurs d'entreprises sont d'origine maghrébine et musulmans ; ce taux étant encore plus élevé en Seine-Saint-Denis où les porteurs de projets butent souvent sur un manque d'argent pour lancer leurs entreprises et sont donc souvent bridés dans leurs projets. Cette situation est d'autant plus regrettable que le chômage est important en France. C'est pourquoi il serait bien de pouvoir encourager tous les entrepreneurs en recherche de financements. Notre établissement est énormément sollicité par des personnes désireuses de s'installer comme conducteur de taxi et d'obtenir le financement nécessaire pour l'acquisition de la licence exigée pour l'exercice de cette activité et dont le coût varie entre 150.000 et 200.000 euros.

Egalement beaucoup de Musulmans aimeraient disposer des fonds suffisants pour ouvrir des restaurants halal ou des « Kebabs » dont le nombre explose en Ile-de-France. Ce genre d'établissement connaît un fort succès. Ainsi, celui qui vient de s'installer à la Défense ne désemplit pas.

La communauté musulmane est constituée de consommateurs à part entière. Elle jouit d'un fort pouvoir d'achat et il est dommage qu'elle ne puisse pas accéder à des produits bancaires adéquats (OPCVM, produits islamiques), correspondant à ses besoins, pour investir son argent.

Par ailleurs, de plus en plus d'agences de voyages à destination des populations musulmanes se créent. Elles proposent à leurs clients des billets pour se rendre dans leurs pays d'origine ou à la Mecque pendant le Hadj, pèlerinage auquel assistent 30.000 Français. Ainsi, rien qu'un acteur accorde 4.000 visas tous les ans pendant la durée du pèlerinage. Les particuliers peuvent avoir besoin d'argent pour financer leur voyage.

Il est assez difficile d'avoir recours à des données chiffrées précises sur le marché de la finance islamique. Nous menons actuellement une étude de marché pour en obtenir. Toutefois, il est clair, d'après mon expérience, qu'il existe une forte demande de la communauté musulmane pour des produits conformes à la Charia et permettant l'accession à la propriété. Je m'intéresse à la finance islamique depuis 2001. A cette époque, ce sujet n'intéressait personne en France. Aujourd'hui, avec la hausse des prix de l'énergie et l'attention que la place de Londres porte à ce marché, la situation a bien changé. Toutefois, il importe de combler le retard que nous avons pris dans le développement de ce secteur. Je suis, non seulement le directeur d'Isla-Invest, mais aussi le fondateur et le modérateur d'un réseau d'entraides et d'opportunités d'affaires pour la communauté musulmane, constitué de 3.000 membres aujourd'hui (contre 40 au moment de sa création il y a 4 ans), tous cadres supérieurs dans des domaines aussi variés que l'informatique, la finance, le droit, etc. Sont organisées, dans le cadre de ce réseau, des soirées très prisées, où est servie de la viande halal mais pas d'alcool. Ces manifestations me servent à savoir quelles sont les habitudes de consommation de la population musulmane française et c'est notamment grâce à elles que j'ai pu constater combien elle porte beaucoup d'intérêt aux produits bancaires islamiques.

Lorsque la viande halal est apparue en France, presque personne n'en achetait et il était pratiquement impossible d'en trouver, en particulier dans les supermarchés. Il aura fallu attendre que certaines boucheries fassent fortune de son commerce pour que sa production se développe et aujourd'hui il s'en vend partout sur le territoire. Beaucoup de Musulmans qui ne consommaient pas de viande halal, par effet de mimétisme, font maintenant comme leurs voisins en s'en procurant. Le même phénomène pourrait avoir lieu concernant les produits de finance islamique. Il suffirait pour cela que quelques établissements les mettent en avant. Si un Musulman a la possibilité d'acquérir une maison au travers d'un financement conventionnel ou d'un financement islamique, il optera pour ce dernier si les deux types de financement présentent le même coût.

Il y a vraiment un danger à développer la finance islamique uniquement en direction des pays profitant d'une rente pétrolière. Un tel scénario aboutirait à frustrer la communauté musulmane de notre pays, d'autant plus que la Grande-Bretagne voisine met l'accent sur ce marché, et risquerait de faire fuir les nombreuses compétences qui existent dans ce domaine parmi notre population vers l'étranger.

M. Jean Arthuis

Merci. A l'heure de la banalisation du Livret A, pensez-vous que ce produit puisse rentrer dans le cadre de la finance islamique ?

M. Zoubeir Ben Terdeyet

Non.

M. Jean Arthuis

Alors il nous reste à inventer un livret compatible avec la Charia. Les derniers intervenants représentent la Société Générale. Il s'agit de M. Vincent Lauwick et de M. Jérôme de Fresnes, ce dernier s'occupant de l'établissement de finance islamique qui a ouvert ses portes à La Réunion. Je vous remercie de faire oeuvre de concision dans vos interventions.

M. Vincent Lauwick, responsable commercial produits structures-asset management SGAM AI Londres

Je vous remercie pour votre invitation à cette table ronde. Notre intervention se déroulera en deux parties. Tout d'abord, nous vous parlerons de notre expérience de la finance islamique dans un cadre international au sein de SGAM. Puis nous vous exposerons l'initiative que nous menons actuellement à l'île de La Réunion.

Je travaille à Londres comme responsable commercial de l'activité des produits structures-asset management à la Société Générale, métier que nous avons adapté à la finance islamique à partir de 2004, essentiellement pour répondre à des besoins exprimés par nos clients, aussi bien au Moyen-Orient qu'en Asie et dans la partie sud-est asiatique, en particulier en Malaisie.

Notre expertise en matière de solutions d'investissements conformes à la loi islamique a été développée en collaboration étroite avec des comités de spécialistes de la Charia, que nous avons voulu externes et non internes à notre établissement. L'entité avec laquelle nous travaillons pour les produits détaillés ce jour s'appelle Ratings Intelligence Partners LLP. Elle a l'avantage d'être basée à la fois au Royaume-Uni et au Koweït et de regrouper des personnalités éminentes de la communauté musulmane et notamment le docteur Muhammad Ali Elgari, lequel fait autorité en Arabie Saoudite.

Le comité de Charia intervient pendant toute la durée de vie d'un produit, aussi bien durant ses différentes phases de conception que lorsqu'il est en place pour effectuer des audits et ainsi vérifier sa conformité aux principes de l'Islam. Au fur et à mesure des demandes des clients, nous avons été amenés à commercialiser une large gamme d'instruments se décomposant en deux parties : des produits structurés et des produits indiciels.

Nos premiers produits à capital protégé ont été lancés en 2004, suite à la demande spécifique d'un de nos clients du Moyen-Orient. Il s'en est suivi beaucoup d'autres entre 2004 et 2006, représentant des volumes financiers conséquents, d'un montant global proche de 500 millions de dollars sous gestion à fin 2007.

Pour répondre également à une demande de clients, nous avons mis en place un indice (SGAM Al Baraka Index), non pas externe, mais propriétaire, géré dynamiquement et basé sur la sélection active d'un panier de trente actions du Dow Jones Islamic Market (DJIM) ; ces titres ayant été retenus après avis positif de notre comité de Charia. Nous avons rencontré des succès remarquables sur toute une série de produits à capital protégé axés sur cet indice. De fait, nous sommes en train de développer, sur la base de ces indices, des processus quantitatifs autour de différents thèmes (infrastructures, consommation, etc.).

Ces produits sont structurés autour de deux techniques :

- méthode dite de l'assurance du portefeuille, reconnue par l'ensemble des comités de Charia que nous avons pu rencontrer pendant les quatre ans de notre activité ;

- murabaha + Arboun. La définition du mot murabaha vous a été donnée tout à l'heure. Il est donc inutile que je revienne dessus. L'arboun peut être comparé à une option.

Les produits que nous avons lancés sont de différentes sortes. Ils sont soit sous forme de certificats, soit ce sont des produits OTC (des produits de gré à gré). Ils sont commercialisés à partir de notre plate-forme asiatique de Hong-Kong ou de nos équipes commerciales en Europe. Ils sont libellés en dollars, en euros voire en singapore dollars. Ils présentent des échéances variées (par exemple 3 ans, 5 ans ou 8 ans) et sont gérés et structurés selon les deux méthodologies mentionnées auparavant (méthode dite de l'assurance du portefeuille ou murabaha + arboun).

Suite à d'autres demandes de clients, nous avons décidé de lancer une série de fonds indiciels passifs qui appartiennent à notre SICAV luxembourgeoise, UCITS III, appelée SGAM Index.Ils cherchent à répliquer la performance des indices S&P sur des thèmes, non pas sectoriels, mais géographiques (Etats-Unis, Europe, Japon, BRIC pour Brésil-Russie-Inde-Chine, GCC hors Arabie Saoudite et l'ensemble des pays asiatiques hors Japon).

M. Jean Arthuis

Pourquoi avez-vous privilégié le Luxembourg ?

M. Vincent Lauwick

Pour plusieurs raisons. D'abord, nous y possédons une SICAV. Ensuite les SICAV luxembourgeoises peuvent être proposées en Europe mais aussi dans l'ensemble des pays où se trouvent les investisseurs potentiels pour ces fonds. Le droit français n'offre pas toujours cette possibilité. Par exemple, un FCP français conventionnel ou compatible avec la Charia n'est pas aisé à vendre au Royaume-Uni.

Je souhaite conclure mon intervention en indiquant que nos fonds indiciels passifs ont été validés, par le biais d'une fatwa, par notre comité de Charia, avant leur lancement prochain. De plus, celui-ci les auditera de manière régulière pour vérifier qu'ils répondent bien à ses exigences.

L'expérience réussie que nous menons sur le marché français, à La Réunion, en matière de finance islamique répond à une demande de la Société Générale de développer deux produits pour répondre à des besoins de ses clients et respectant les critères suivants : gestion active en actions à moyen terme (avec des échéances allant jusqu'à 8 ans) et support à court terme de type monétaire ne supportant pas de taux d'intérêt.

Ces produits doivent répondre, par ailleurs, à des exigences en termes de liquidités et s'intégrer au cadre fiscal français.

Pour la présentation de notre expérience conduite à La Réunion, je laisse la parole à mon collègue M. Jérôme de Fresnes.

M. Jérôme de Fresnes, responsable du patrimoine de la BFC

Tout d'abord, pour répondre à l'interrogation de M. le Président, le Livret A était le produit prioritairement recherché par les Musulmans à La Réunion.

Avec les produits mis en place par SGAM AI, toute transaction s'effectue avec une somme minimale de 10.000 euros. De fait, la cible concernée par ce type de produits s'est fortement démocratisée : en effet, pour les titres de créances négociables, les encours collectés s'échelonnent généralement de un à dix millions d'euros. A la Réunion, nous poursuivons une ambition forte, celle de collecter, dans le cadre de cet appel public à l'épargne, une somme de dix millions d'euros sur le support monétaire créé.

La Réunion représente une partie de France, constituée de diverses communautés dont je souhaiterais vous dresser un tableau. Concrètement, cette île comprend, dans sa population, entre 5 % et 7 % de réunionnais musulmans très attachés, comme chacun de nous, aux valeurs citoyennes et républicaines et très insérés dans les tissus culturels, sociaux, économiques et politiques.

En qualité de membre de cette communauté, Mme Nassimah Dindar, Présidente du Conseil général de la Réunion depuis 2004, voit dans l'initiative de la BFC, un mode d'intégration et un outil de cohésion sociale, tant au niveau métropolitain, que dans un cadre plus large, par exemple à l'échelon de la Méditerranée.

La Réunion, de par sa localisation géographique, dispose en son sein d'une communauté musulmane constituée à la fois de Chiites et de Sunnites dont l'appréciation des préceptes inhérents à la finance islamique s'avère différente.

Ainsi, si certaines personnes peuvent accepter l'intérêt à travers le prêt immobilier, d'autres le refusent comme par exemple une des communautés chiites présentes sur l'île de La Réunion originaire de l'Inde qui est organisée sous la forme d'un clergé avec, à sa tête, un daï chargé de dire si des produits financiers peuvent être distribués aux membres de sa communauté dans le monde entier (celle-ci représente globalement environ un million de personnes, et 250 familles à La Réunion).

La finance islamique doit donc être abordée de façon, non pas uniforme, mais singulière en fonction de la sensibilité des personnes à qui elle s'adresse.

Lors de son intervention, M. Hassoune a évoqué un « effet de signal » potentiel. Nous avons pu en dresser le constat au niveau de notre établissement : les musulmans rencontrés approuvent les solutions proposées pour deux raisons majeures qui touchent soit à la simple dimension éthique de nos produits, soit au respect strict des principes fondamentaux inscrits dans le Coran.

Des intérêts envers nos services se sont aussi manifestés depuis l'île Maurice au travers d'un investisseur qui place ses fonds dans la zone euro. Client de la banque Barclays, ce client a procédé à l'ouverture d'un compte bis pour ne pas percevoir d'intérêts. De même, ce client ne fait appel à aucun financement classique, et privilégie dans le cadre de ses investissements le recours au principe de la musharaka, décrit précédemment par M. Gilles Saint-Marc.

La finance islamique intègre plusieurs dimensions conceptuelles, et son développement en France oblige à faire preuve de pédagogie. Il est, en particulier, difficile d'employer le mot halal envers des personnes qui ne sont pas de confession musulmane et voient déjà dans ce terme, non pas sa signification première, « licite », mais la façon de tuer un animal.

En complément de mon propos, je tiens à souligner le rôle du Centre du Fiqh du Centre islamique de la Réunion, émanation juridique d'un conseil de la Charia qui a validé, à La Réunion, les produits mis sur le marché. Ce comité de spécialistes incarne une sensibilité à dominante sunnite, et plus spécifiquement hanafite.

Enfin, l'initiative que nous menons commence à susciter l'intérêt en France mais aussi en Afrique du Nord et certains Musulmans qui pratiquaient la finance conventionnelle, après s'être intéressés à nos activités, s'y refusent aujourd'hui et ne veulent placer leurs fonds que dans des produits de finance islamique. Le développement de ce genre d'instruments permettrait à des individus appartenant à la deuxième ou troisième génération de familles d'immigrés de recevoir une certaine marque de reconnaissance de la part de la République et constituerait un effet de signal important qui nous servirait à conquérir des capitaux issus des pays du Golfe persique ou de Malaisie où la finance islamique est accessible aux particuliers avec une offre de produits très complète.

M. Vincent Lauwick

Nous avons élaboré des supports d'investissements qui répondent aux exigences de nos deux conseils de la Charia : notre conseil de la Charia international (Ratings Intelligence Partners LLP) et notre conseil de la Charia local pour la Réunion (CFCI).

Ces supports d'investissement prennent la forme de deux produits : un produit à moyen terme, à échéance de 8 ans, respectant l'absence de garantie contractuelle, ce qui suppose un partage du risque important, avec des instruments financiers sous-jacents respectent la Charia ; un produit de placement à court terme (3 mois minimum) répondant à certaines contraintes (pas de garantie contractuelle notamment), obligeant à un certain partage des risques et reposant sur des produits financiers compatibles avec la Charia.

Ces deux produits sont proposés par le biais d'un contrat d'assurance-vie mis en place par SOGECAP, une des filiales de la Société Générale, et rentrant dans le cadre fiscal français.

Le premier produit consiste à participer à un groupe d'actions sélectionnées et à rembourser 100 % du capital investi au minimum ou 85 % de la plus haute valeur liquidative du produit atteinte durant la vie du produit. Par conséquent, si le produit atteint 150 % de sa valeur liquidative au bout de trois ans, le remboursement s'effectue sur la base de 85 % de la valeur liquidative multipliée par 150 %, soit un remboursement supérieur à 100 %.

Les sous-jacents utilisés sont les trente actions sélectionnées dans le Baraka Index et un actif non risqué (la murabaha). Notre métier consiste dans une gestion active de ces deux types d'actifs, de manière à participer à l'évolution positive du cours des actions tout en assurant un objectif de remboursement à 100 % du nominal investi à l'origine.

Notre deuxième produit, de court terme, rencontre plus de succès que le premier. Il permet d'offrir une liquidité quotidienne au travers d'un titre de créance. Il utilise comme uniques sous-jacents des contrats murabaha fixés en euros et gérés de manière active.

Ces deux produits sont nés d'une demande exprimée depuis plus d'un an. Le lancement de tels instruments a pris du temps. D'une part, il a nécessité la participation de techniciens, de commerciaux et des deux comités de Charia auxquels nous faisons appel et qui ont eu, sur la base de leurs visions différentes du Coran, à s'assurer de la conformité de nos produits avec les principes du Coran. D'autre part, la mise sur le marché de ces derniers ne pouvait s'effectuer sans l'autorisation de l'AMF. Leur commercialisation a commencé en mars 2008. Ils seront lancés début juin 2008. Pour l'instant, nous sommes agréablement surpris du succès commercial rencontré par ces innovations. Elles répondent à un fort besoin.

M. Jean Arthuis

Merci. J'ai été un piètre président de séance en laissant les différents intervenants s'exprimer trop longtemps et il ne m'est plus possible, par manque de temps, de donner, comme prévu, la parole à la salle. Les propos tenus par les différents orateurs ont été de grande qualité et je souhaite les en remercier. Cette première table ronde avait pour objet de faire le point sur le développement et l'intégration de la finance islamique au sein du système financier global et de savoir quels en sont les enjeux pour la France. Je crois pouvoir dire que la finance islamique participe vraiment de la globalisation financière, qu'elle est diverse et s'étend à vive allure, notamment en raison des liquidités très importantes dont disposent certains pays musulmans au bénéfice de rentes pétrolières et gazières. L'attentisme des banques françaises dans ce secteur a été mis en évidence. Leur pratique de la finance islamique a lieu surtout hors de France, à Bahreïn, dans les pays du Golfe Persique, à Londres et au Luxembourg. Ainsi, pour l'heure, elles n'offrent pas ou peu de produits compatibles avec la Charia sur le territoire hexagonal. Pourtant, les enjeux sont de taille. La banque islamique peut assurer le financement des entreprises, des institutions publiques, des collectivités territoriales et sans doute de l'Etat. Elle peut aussi favoriser l'intégration de la communauté musulmane française.

Le développement de la finance islamique bute sur la présence de quelques obstacles juridiques et frottements fiscaux. Il en sera question au cours de notre seconde table ronde.