b) L'évolution des dépenses

Entre 2000 et 2006, les dépenses de personnel des établissements publics ont progressé de 26 %. Le montant de la masse salariale s'établit à 35,85 milliards d'euros, ce qui revient à dire que les charges de personnel représentent 55 % du montant global des dépenses hospitalières prévues par l'Ondam pour 2006 (sous-objectifs relatifs, d'une part, aux établissements de santé tarifés à l'activité, d'autre part, aux autres dépenses relatives aux établissements de santé).

Durant la même période, les dépenses hospitalières ont connu une croissance de 31 % et les dépenses d'assurance maladie de près de 40 %, passant de 100,4 milliards à 140,7 milliards d'euros.

Il faut remarquer que depuis 2001, et malgré la mise en oeuvre des trente-cinq heures, les charges d'exploitation relatives au personnel des établissements publics hospitaliers évoluent moins rapidement que l'ensemble des dépenses hospitalières . Conséquence directe de cette situation, le poids des dépenses de personnel sur les budgets hospitaliers décroît légèrement, revenant de 68 % en 2000 à 66 % en 2006.

Ce recul s'explique en partie pour des raisons techniques. L'augmentation du nombre de départs à la retraite permet d'inverser les effets salariaux résultant des règles salariales de la fonction publique (le glissement-vieillesse-technicité, GVT) grâce au recrutement de personnels plus jeunes, et donc rémunérés plus faiblement en application de la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière.

Ce poids des charges de personnel ne constitue pas en soi une anomalie . Selon les informations figurant dans les annexes de la loi de financement de la sécurité sociale, les rémunérations de l'ensemble des professions de santé (salariés et libéraux, secteur ambulatoire et hôpital) représentent près de 75 % du montant total de l'Ondam (soit environ 114 milliards pour 2008). Cette situation s'explique par les spécificités de l'activité de soins qui est avant tout une activité de main-d'oeuvre nécessitant la présence d'un personnel qualifié et disponible .

Evolution des charges d'exploitation relatives au personneldes établissements publics de santé entre 2000 et 2006

en milliards d'euros

Dépenses de personnel

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007*

Rémunérations du personnel
non médical

15,842

16,226

17,113

17,634

18,070

18,314

18,948

évolution annuelle

2,4 %

5,5 %

3,0 %

2,5 %

1,4 %

3,5 %

Rémunérations du personnel médical (1)

3,384

3,664

3,942

4,326

4,504

4,743

4,969

évolution annuelle

8,3 %

7,6 %

9,7 %

4,1 %

5,3 %

4,8 %

Charges de sécurité sociale
et de prévoyance

6,167

6,449

6,806

7,166

7,476

7,852

8,179

évolution annuelle

4,6 %

5,5 %

5,3 %

4,3 %

5,0 %

4,2 %

Taxe sur les salaires

1,769

1,829

1,913

1,980

2,055

2,085

2,244

Autres charges

1,156

1,230

1,439

1,644

1,901

1,846

1,870

Ensemble des dépenses
de personnel

28,318

29,399

31,212

32,749

34,005

34,840

35,851

évolution annuelle

4,0 %

3,8 %

6,2 %

4,9 %

3,8 %

2,5 %

2,9 %

Dépenses totales

41,345

43,191

46,067

48,684

51,232

52,570

54,308

évolution annuelle

3,7 %

4,5 %

6,7 %

5,7 %

5,2 %

2,6 %

3,3 %

* Indisponible à l'heure actuelle

(1) Médecins hospitaliers

Source : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et Direction générale de la comptabilité publique

Toutefois, les statistiques ne permettent pas une analyse fine de la situation. Ainsi, il n'est pas possible de distinguer, dans la progression des dépenses, celles liées aux revalorisations salariales de celles entraînées par des recrutements supplémentaires.

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