b) Imposer plus de transparence sur les charges relatives au personnel hospitalier

Globalement, il apparaît que les dépenses de personnel sont insuffisamment connues et ce manque de transparence n'est pas justifié eu égard à leur volume dans les finances sociales . Certes, le dossier est complexe mais il faut aussi souligner que les autorités de tutelle ont fait le choix de communiquer sur d'autres aspects des réformes en cours à l'hôpital. En tout état de cause, cette situation, qui découle aussi de défauts d'organisation, volontaires ou subis, de l'administration en charge du pilotage de l'hôpital, ne peut plus perdurer.

Selon la Cour des comptes, la Dhos ne dispose pas des outils de prévision et de suivi des salaires du personnel hospitalier . Les prises de décision relatives aux revalorisations catégorielles ne sont toujours pas estimées sur le plan financier ; enfin le ministère des finances considère qu'il manque d'informations sur les mesures catégorielles qui sont financées par la sécurité sociale dans le cadre des lois de financement. La Dhos a contesté ce dernier point devant la Cour, tandis que le ministère des finances a maintenu son observation.

Par ailleurs, on peut s'étonner du fait que la question des dépenses de personnel ne fasse l'objet que de peu de débat au Parlement.

Ce thème est absent non seulement du débat public mais aussi des documents annexés à la loi de financement de la sécurité sociale : aucun document spécifique n'y fait référence ; les programmes de qualité et d'efficience (PQE) mis en oeuvre depuis la réforme, en 2005, de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ne le mentionnent pas davantage.

Il appartient donc au Parlement de mobiliser des éclairages complémentaires sur un poste budgétaire qui mobilise près de 66 % des dépenses hospitalière et plus de 23 % du montant de l'Ondam dans l'unique souci d'assurer l'information et la transparence et sans jeter l'opprobre sur le travail et la rémunération des personnels hospitaliers.

Une première étape pourrait être franchie par l'adjonction d'éléments de cette nature aux PQE associés aux dépenses d'assurance maladie figurant en annexe de chaque loi de financement. Les informations trouveraient naturellement leur place au sein de l'objectif 4 (renforcer l'efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses) ou de l'objectif 5 (garantir la viabilité financière de la branche maladie).

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