2. Un déficit en accroissement
Le déficit des établissements publics de santé a atteint 254 millions d'euros en 2006 , le déficit du seul compte de résultat principal ayant atteint 429 millions.
Or, comme l'excédent d'un établissement ne peut contribuer à l'apurement du déficit d'un autre, il convient de désagréger ces données. Ainsi, tous établissements confondus, on a observé en 2006 :
- un excédent global de 407 millions d'euros (288 millions sur le compte de résultat principal) pour les établissements « sains » ;
- un déficit de 661 millions d'euros (717 millions pour le compte de résultat principal) pour les établissements en difficulté.
Toutefois, s'il n'y avait pas eu de report de charges, le résultat global du compte de résultat principal aurait avoisiné l'équilibre en 2006.
Pour 2007, les données disponibles sont encore provisoires : s'agissant des seuls CHR-CHU, elles font état d'un déficit prévisionnel de 400 millions d'euros . Toutefois, compte tenu de l'expérience de 2006, en particulier de la tendance des établissements à amplifier le déficit prévisionnel lors des présentations infra annuelles, et de l'importance des crédits d'assurance maladie qui devaient être délégués en toute fin d'exercice par les ARH, le déficit de 2007 devrait être plus faible qu'annoncé.
Pour 2008, les perspectives sont préoccupantes car deux facteurs devraient se conjuguer : une très faible progression des produits et le maintien d'une dynamique de progression des charges de personnel.
3. Des établissements en situation critique
Selon des données partielles de la Dhos, à la fin de l'exercice 2006, une cinquantaine d'établissements de santé connaissent des situations délicates avec un déficit d'exploitation en pourcentage des recettes supérieur à 2 %. Cette statistique tient compte d'un retraitement lié au caractère exceptionnel de l'exercice 2006, avec l'intégration des reports de charges des exercices antérieurs ; elle prend également en compte les éventuelles aides exceptionnelles reçues par certains hôpitaux en grave difficulté.
Ce déficit s'élève à 6 % ou plus des recettes d'exploitation dans une dizaine d'établissements.
L'année 2008 devrait, pour la première fois, voir certains hôpitaux placés sous administration provisoire.