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RusseFusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi
19 juin 2008 :
Fusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi
( rapport d'information )
- Par M. Serge DASSAULT
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 409 (2007-2008) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juin 2008
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- AVANT-PROPOS
- I. LA FUSION : UNE OPÉRATION COMPLEXE
QUI ENTRAINERA DES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES, DE L'ORDRE DE
350 MILLIONS D'EUROS
- II. LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES DANS SON
RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2008
- III. UN PREMIER BILAN D'ÉTAPE SUR LA MISE EN
oeUVRE OPÉRATIONNELLE DE LA FUSION, SIX MOIS AVANT L'INSTALLATION DU
FUTUR OPÉRATEUR PUBLIC DE L'EMPLOI
- IV. DES TRAVAUX DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
QUI S'INSCRIVENT PLEINEMENT DANS LE DÉBAT LÉGISLATIF
- I. LA FUSION : UNE OPÉRATION COMPLEXE
QUI ENTRAINERA DES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES, DE L'ORDRE DE
350 MILLIONS D'EUROS
- LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
- AUDITION DE M. LAURENT WAUQUIEZ, SECRÉTAIRE
D'ETAT CHARGÉ DE L'EMPLOI,
MME MARIE-THÉRÈSE CORNETTE, PRÉSIDENTE DE LA 5ème CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES,
M. DOMINIQUE-JEAN CHERTIER, PRÉSIDENT DE L'INSTANCE NATIONALE PUBLIQUE ISSUE DE LA FUSION ANPE - UNÉDIC,
M. GEOFFROY ROUX DE BÉZIEUX, PRÉSIDENT DE L'UNÉDIC,
ET JEAN-MARIE MARX, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE L'ANPE,
SUR LA FUSION DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE) ET DU RÉSEAU DE L'ASSURANCE CHÔMAGE (UNÉDIC)
- ANNEXES
