2. Une redistribution qui a pris de l'ampleur

L'augmentation de la dépense publique d'éducation ayant été plus rapide que celle du PIB, ces dépenses ont exercé un effet redistributif croissant.

DÉPENSES PUBLIQUES DE FORMATION INITIALE ET PIB
(INDICES BASE 100 EN 1974)

Note : dépenses en euros constants.

Champ : France métropolitaine.

Sources : comptes de l'éducation (DPD) ; calculs Cerc.

Ce constat vaut d'autant plus que les dépenses d'éducation les plus dynamiques ont été les dépenses correspondant à la mise en place d'un système éducatif de masse .

C'est, en effet, dans le primaire et le secondaire que la dépense par élève a le plus augmenté.

ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE PUBLIQUE PAR ÉLÈVE 1974-2000
(DÉPENSE PAR ÉLÈVE BASE 100 EN 1974, EN EUROS CONSTANTS)

Source : comptes de l'éducation (DPD).

3. Une redistributivité quantitative probablement accentuée par des effets de structures, en particulier, familiales

a) La structure des coûts unitaires des filières du primaire et du secondaire : des effets indéterminés

Les coûts unitaires moyens par élève varient selon le niveau d'enseignement et, dans chaque cycle après le primaire, selon la filière concernée. Ces différences de coût doivent être prises en considération pour apprécier la redistributivité des dépenses publiques d'éducation.

La dépense unitaire moyenne par élève dépend du nombre d'heures d'enseignement par élève et du coût de ces heures lié aux différences de statuts des personnels enseignants. Elle est de 4.000 euros en maternelle , 4.600 euros dans le primaire et 8.530 euros dans le second degré .

Dans le second degré , les différences sont assez marquées selon les filières. La dépense par élève représente 6.750 euros dans le premier cycle (le collège) et 8.000 euros dans le second cycle général , 9.000 euros dans le second cycle professionnel et 10.000 euros dans le secondaire technologique . Elle vaut 4.190 euros environ pour l' apprentissage .

Il est difficile d'établir un bilan redistributif de ces écarts de coûts unitaires . Les élèves issus de familles aux revenus primaires relativement bas sont moins nombreux à accéder au second cycle du second degré et ils sont surreprésentés dans les filières d'apprentissage, ce qui réduit les transferts dont ils bénéficient. En revanche, ils sont relativement plus nombreux dans le second cycle professionnel et dans le secondaire technologique qui sont plus coûteux. Cette dernière situation va dans le sens d'une redistributivité des dépenses publiques d'éducation sans que le solde des deux phénomènes relevés ici puisse être établi précisément en l'état des données disponibles.

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