II. LES DÉPENSES PUBLIQUES NE S'ACCOMPAGNENT PAS D'UN NIVEAU DE VIE RÉDUIT MAIS D'UNE RÉPARTITION DIFFÉRENTE DE SES COMPOSANTES
Cette hétérogénéité des effets du coin fiscal sur les coûts salariaux peut s'expliquer par au moins deux phénomènes, dont le second est directement en rapport avec le problème de l'évaluation des contreparties des dépenses publiques sur le revenu des ménages dans l'appréciation du niveau de vie des salariés.
Premier phénomène : la valeur du coin fiscalo-social est sensible aux choix de financement de l'intervention publique qui influence à son tour le niveau des coûts salariaux. Les pays ont des structures fiscales différentes, certains recourant à la taxation directe des salaires quand d'autres ont des niveaux plus élevés d'imposition indirecte. Or si ces choix peuvent être neutres sur le coût du travail (dans les pays où les impôts indirects sont plus élevés les salaires le sont souvent aussi du fait de l'indexation des salaires sur les prix), ils ne le sont pas sur le poids du « coin fiscalo-social ». Dans les premiers pays, celui-ci est plus élevé que dans les seconds (d'autant que les salaires sont plus élevés dans ceux-ci en réponse au niveau des prix lui-même supérieur).
- De fait, la répartition des prélèvements obligatoires entre impôts directs et indirects et entre impôt sur le capital et sur les personnes variant d'un pays à l'autre, il existe une décorrélation entre les niveaux généraux des prélèvements obligatoires et la valeur relative du « coin fiscalo-social » sur les salaires .
DES PAYS OÙ LE COIN FISCAL SUR LES SALAIRES EST
ANALOGUE
PEUVENT PRÉSENTER DES CHARGES FISCALES TRÈS
DIFFÉRENTES
Source : OCDE (2006), Statistiques des recettes publiques 1966-2004, OCDE. Paris (www.oecd.org/ctp/impotssalaires), et OCDE (2006)
Avec un niveau de recettes fiscales presque identique à celui de l'Italie, la France connaît un « coin fiscalo-social » supérieur de 5 points à ce pays.
Et, l'Allemagne, malgré un niveau de prélèvements obligatoires sensiblement inférieur à celui de la France a un coin un peu supérieur à notre pays.
Au total, la diversité des niveaux relatifs des prélèvements sur les salaires n'équivaut pas à une égale diversité des coûts salariaux dans la mesure où il existe généralement un arbitrage entre salaires directs et prélèvements obligatoires assis sur ceux-ci.
Peut-on pour autant conclure que les pays dans lesquels les salaires directs sont affectés par la dynamique des prélèvements obligatoires, qui n'est évidemment pas indépendante de l'évolution des dépenses publiques, réservent à leurs ménages un plus faible pouvoir d'achat , autrement dit que les dépenses publiques pèsent sur le pouvoir d'achat ? La réponse à cette question est globalement négative en raison d'un second phénomène qui explique la déconnexion entre le niveau des « coins fiscalo-sociaux » et le coût du travail.
Second phénomène : l'arbitrage entre les salaires directs et les cotisations et impôts sur les revenus du travail n'est pas indépendant du niveau des contreparties financées par ces prélèvements, c'est-à-dire des dépenses publiques. Plus ces contreparties sont faibles plus souvent les salaires directs sont élevés. Cette configuration est somme toute naturelle puisque, dans un cas, les salariés « pré-payent » par les prélèvements qu'ils subissent les biens et services qu'ils doivent, dans l'autre cas, financer à partir de leur revenu.
In fine , le coût du travail peut connaître des structures différentes, avec plus ou moins de prélèvements obligatoires, la part occupée par ces derniers n'apparaît comme le déterminant principal de son niveau .
*
* *
Il y a là une explication supplémentaire au défaut de relation systématique entre le niveau du « coin fiscalo-social » et celui du coût du travail , mais aussi un motif à ne pas tirer de la constatation de la diversité des « coins fiscalo-sociaux » la conclusion, trop simpliste, selon laquelle le « coin fiscalo-social » réduirait le niveau de vie des salariés .
Il ne reste qu'un constat : celui que certains salariés contribuant davantage qu'ils ne « recevront » au cours de leur existence, supportent la solidarité dont d'autres « profitent ».