F. MUSCLER L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
L'IAE souffre d'un manque flagrant de données statistiques quant à ses publics et d'un suivi de ses performances déficient. Afin de mieux appréhender son périmètre d'action, ses effets et les objectifs pouvant lui être fixés, il convient d' organiser les conditions de sa meilleure connaissance statistique et de l' évaluer sur la base d'indicateurs rendant compte de sa triple mission d'insertion socioprofessionnelle, de production de service et de développement des territoires.
Par ailleurs, le système d'agrément de l'IAE ne joue pas son rôle de filtre et d'identification des publics. Il s'agirait donc de généraliser et de renforcer l'agrément des publics pour mieux les identifier, tout en le simplifiant. Il serait opportun que soient harmonisées sur le territoire les procédures d'agrément et de diagnostic de la personne et que les bases de ce diagnostic et de prescription soient concertées entre le service public de l'emploi, les prescripteurs et les structures de l'IAE.
Dans la lignée de l'uniformisation préconisée par ailleurs en matière de contrats aidés, il y aurait lieu de simplifier le cadre d'emploi des salariés en insertion et l'unifier sur le modèle du CDD de droit commun , avec l'ensemble des droits sociaux afférents, en l'adaptant à la situation de certaines catégories de personnes sans emploi.
Enfin, il semble prioritaire de renforcer le cadre de gouvernance territoriale de l'IAE . Ce cadre serait rénové par la loi en prévoyant notamment des conventions territoriales d'objectif et de moyen de l'IAE liant les différents financeurs (Etat et collectivités territoriales) dans le cadre d'une programmation budgétaire pluriannuelle. La maille territoriale de cette convention pourrait être la région , en prévoyant une déclinaison départementale de la convention régionale.
G. RENFORCER L'EFFICACITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
Afin de « ne laisser personne sur le bord de la route », il ne serait pas inutile d' affirmer le principe de la vocation universelle du SPE qui devra accueillir tous les publics , y compris les jeunes et les bénéficiaires des minima sociaux, même lorsque les personnes concernées ne sont pas inscrites à l'ANPE.
Il conviendrait par ailleurs, en vue d'offrir à tous, et notamment aux publics les plus précaires, un accueil simplifié et mieux adapté à leurs besoins, d' accélérer la mise en oeuvre de la réforme du SPE , qui tarde à s'étendre. La création des « guichets uniques » et un suivi personnalisé du parcours de chaque demandeur d'emploi devraient être deux axes prioritaires de sa mise en oeuvre.
Enfin, il serait utile de veiller à établir des relations plus étroites entre les agences de l'ANPE et les structures sociales en charge de l'insertion afin de réorienter au mieux et au plus vite les demandeurs d'emploi manifestement inadaptés à un retour immédiat sur le marché du travail.