B. CONCENTRER LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT SUR LES PERSONNES EN SITUATION DE GRANDE PRÉCARITÉ, SUR LES ZONES LES PLUS TENDUES ET SUR LA PRÉVENTION
Depuis 2003, les gouvernements qui se sont succédé ont engagé un effort important en faveur du logement et de l'hébergement pour rattraper le retard accumulé durant les années 80 et 90 : PNRU, plan de cohésion sociale renforcé par la loi DALO, PARSA complété par les mesures d'urgence suggérées par le rapport Pinte, qui ont amélioré de façon significative les perspectives en la matière et rendu de fait moins illusoire l'application effective du droit au logement opposable.
Selon un avis partagé par plusieurs personnes auditionnées par la mission 108 ( * ) , si les politiques en faveur du logement et de l'hébergement ont été globalement bien orientées, il semble que les moyens mis en oeuvre devraient se concentrer encore davantage sur les mesures de prévention et sur l'offre de solutions pour les personnes les plus démunies .
1. Responsabiliser les maires et développer des partenariats avec les associations de proximité afin de ne laisser dans la rue aucun SDF
Il s'agit de responsabiliser les maires en développant des partenariats avec les associations de proximité au travers de conventions d'objectifs visant la prise en charge de toute personne dépourvue de logement. Pour les plus grandes villes, une convention d'objectifs par quartier devrait permettre d'assurer un quadrillage plus fin, afin que les équipes mobiles puissent mieux repérer les personnes en déshérence dans la ville.
Lesdites conventions devront mentionner notamment les moyens mis à disposition des associations pour permettre la prise en charge des personnes accueillies : places disponibles d'hébergement, équipes mobiles et frais d'hébergement.
2. Améliorer la prise en charge des grands exclus
Le HCLPD 109 ( * ) recommande d'organiser la prise en charge des grands exclus en trois temps : l'urgence, la post-urgence et l'insertion.
L'urgence répond à une méthode qui suppose à la fois une plus grande compétence et plus de temps à consacrer à chaque personne : cette première étape comprend la prise de contact, la mise à l'abri, l'évaluation ou le diagnostic accompagnés, le cas échéant, de soins et l'orientation.
L'analyse approfondie de l'état social, psychique et sanitaire des personnes nécessite l'intervention de professionnels polyvalents et expérimentés, afin que le diagnostic débouche sur une orientation adaptée aux besoins des personnes.
La post-urgence constitue la deuxième étape de la prise en charge des grands exclus : elle se traduit par une période de durée de reconstruction en hébergement de stabilisation, dont les conditions de vie sont plus respectueuses de l'intimité des personnes et les règles de fonctionnement et d'accueil plus souples pour rendre effectif le principe d'accueil inconditionnel et durable (tolérance des chiens par exemple). La place de l'accompagnement social doit être centrale et principalement orientée sur l'acquisition des codes de la vie en société (respect d'autrui, des horaires, de l'hygiène, de l'image de soi, etc.).
L'insertion peut s'appuyer sur différentes formes d'habitat, l'hébergement de transition ou le logement d'insertion, tels que les maisons relais, les résidences sociales ou les pensions de famille constituant des structures particulièrement adaptées. La mission considère en effet que ces structures ayant démontré leur efficacité, il est particulièrement opportun de les développer.
* 108 Voir notamment audition d'Alain Régnier, préfet délégué à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, le 20 mai 2008.
* 109 « Dérouler les implications du droit au logement opposable » - mars 2008.