4. Intensifier les relations entre les entreprises du bassin d'emploi et les professionnels de l'insertion

S'agissant notamment de l'insertion professionnelle, la mission a eu l'occasion de mesurer tout l'intérêt d'une bonne connaissance du réseau économique local par les conseillers en insertion.

Ainsi, les partenariats entre les chambres de commerce et les missions locales 120 ( * ) , qui donnent des résultats encourageants (développement du parrainage et du tutorat, intégration des jeunes dans l'emploi ou accompagnement dans un projet de création d'entreprise) mériteraient d'être développés.

De même, la mise en place par le conseil général de la Côte-d'Or d'un réseau d'entreprises locales, mobilisable pour offrir des stages d'insertion de courte durée aux jeunes ou aux bénéficiaires de minima sociaux en recherche d'emploi, et qui permet d'évaluer in situ leurs compétences et facultés d'adaptation au monde de l'entreprise, constitue un autre exemple de partenariat fructueux.

L'inscription de l'insertion à l'ordre du jour des négociations entre syndicats patronaux et salariés devrait permettre de conforter les initiatives observées dans ce domaine.

Récapitulatif des propositions de la mission

1) Améliorer encore la prise en charge et l'accès aux soins des personnes défavorisées

- Développer les unités mobiles de prise en charge et généraliser les permanences d'accès aux soins de santé ;

- Favoriser l'accès des bénéficiaires de la solidarité nationale à la CMU-c par le développement de l'affiliation automatique et l'étude systématique des droits lors de toute prise en charge ;

- Revaloriser les plafonds d'accès à la CMU-c au niveau du seuil de pauvreté ;

- Responsabiliser les bénéficiaires de la CMU et les médecins pour limiter les refus de soins.

2) Poursuivre les actions engagées en faveur de l'hébergement et du logement des ménages modestes

- Responsabiliser les maires au travers de conventions d'objectifs conclues avec les associations de proximité visant la prise en charge de toute personne sans abri ;

- Inciter les communes à produire plus de logements très sociaux par une meilleure reconnaissance des efforts consentis et en fixant à 30 % la part minimale qu'ils doivent représenter parmi les logements nouvellement construits ;

- Libérer des logements dans le parc social au profit des ménages les plus défavorisés en limitant à 60 % la part des ménages éligibles et en développant des mesures incitatives à la mobilité vers le parc privé ;

- Mettre en oeuvre dès que possible les mesures préconisées par la mission Pinte en faveur de la prévention des expulsions locatives ;

- Mobiliser plus activement le parc privé à vocation sociale en renforçant la lutte contre l'habitat indigne et en recentrant les incitations financières et fiscales sur les logements socialement accessibles situés dans les zones tendues ;

- Favoriser l'accession sociale à la propriété en intégrant dans le décompte des 20 % de logements sociaux les logements acquis par des ménages modestes.

3) Prévenir le surendettement et améliorer l'accès des personnes en difficultés au crédit et aux services bancaires

- Garantir l'accès effectif de tous aux services bancaires ;

- Prévenir le surendettement des ménages en difficultés en favorisant la médiation bancaire et en indexant l'enveloppe financière du PEAD sur l'évolution des prix des denrées alimentaires ;

- Protéger les ménages emprunteurs du « malendettement » en privilégiant un accès accompagné au crédit ;

- Favoriser le développement du microcrédit social.

4) Réformer le système de solidarité nationale

- Simplifier le système et le rendre plus incitatif à la reprise d'activité grâce à l'intégration des « droits connexes » dans toute réforme des minima sociaux ;

- Créer les conditions du succès du RSA généralisé en se laissant le temps de l'expérimentation et de l'évaluation ;

- Recentrer les politiques d'insertion sur les personnes les plus éloignées de l'emploi ;

- Evaluer le contrat d'autonomie expérimenté au profit des jeunes des ZUS dans la perspective de sa généralisation à l'ensemble des jeunes en difficultés

5) Améliorer l'accompagnement des personnes en insertion

- Poser le principe d'une personne ou d'un binôme référent assurant l'accompagnement social et professionnel pour toute personne en insertion ;

- Favoriser le développement de formations polyvalentes des travailleurs sociaux ;

- Définir de façon concertée des principes communs d'évaluation des professionnels de l'insertion

- Intensifier les relations entre les entreprises du bassin d'emploi et les professionnels de l'insertion.

* 120 Table ronde relative à l'implication des entreprises dans l'insertion professionnelle à Lyon le 30 avril 2008.

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