4. Une efficacité difficilement mesurable et très variable selon les types de contrats
Tout en relevant que leur valeur ajoutée ne se mesure pas uniquement au regard de l'accès à un emploi durable, le rapport général faisant suite au Grenelle de l'insertion a jugé le dispositif des contrats aidés « largement insatisfaisant » en matière d'efficacité.
Tout d'abord, des effets de distorsion difficilement réductibles limitent la portée des contrats aidés et rendent leur évaluation difficile :
- effet d'aubaine. De nombreux employeurs recourant à ce type de contrats pour créer un poste auraient, même sans son existence, décidé de créer cet emploi ;
- effet de substitution. Certaines réformes du dispositif d'aide à l'emploi visent à favoriser un public jugé prioritaire à un moment donné et peuvent s'opérer au détriment d'un autre public, sans que le volume de chômage ou d'exclusion n'ait été affecté ;
- effet de concurrence. Une nouvelle mesure peut entrer en concurrence avec une mesure déjà existante.
Le rapport sénatorial révèle que les contrats aidés du secteur non marchand, nettement plus subventionnés que ceux du secteur marchand, ont un impact plus immédiat et direct sur les chiffres du chômage. En revanche, le CIE -et les contrats en alternance, particulièrement l'apprentissage- favorisent davantage l'accès de leurs bénéficiaires à l'emploi non aidé et à des contrats de travail durables.
Les bénéficiaires de contrats aidés en secteur non marchand sont dans une situation beaucoup moins favorable à l'issue de leur contrat, et font même parfois l'objet d'une stigmatisation . Ce constat peut s'expliquer en partie par l'insuffisance de la formation et de l'acquisition de compétences professionnelles en cours de contrat.
5. Une plus-value réduite en termes de qualification et de formation
L'appareil d'accompagnement et de formation associé aux différents contrats aidés, dont la contribution à l'efficacité du contrat comme passerelle vers un emploi durable, apparaît relativement étoffé. Cependant, et en dépit des obligations légales, ils sont insuffisamment mis en oeuvre.
En effet, la programmation budgétaire par l'Etat de ces contrats porte essentiellement sur les budgets d'aide aux employeurs, sans garanties sur le financement de la formation et de l'accompagnement.
Par ailleurs, la durée limitée des contrats ne permet pas toujours d'engager des actions de formation aux effets substantiels.
Dès lors, le recours à la VAE devrait être encouragé pour la construction d'un parcours qualifiant. Or, l'accès des bénéficiaires de contrats aidés à la VAE semble relativement réduit.