Table ronde consacrée à l'insertion professionnelle - (19 février 2008)
M. Jean-François HUMBERT, Président - Mesdames et Messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Nous ouvrons cette réunion par une table ronde consacrée au thème de l'insertion professionnelle. Je laisserai le soin à M. Bernard Seillier, rapporteur, de présenter les intervenants et d'animer la discussion.
M. Bernard SEILLIER, rapporteur - Je vous remercie, M. le Président, et tiens à souligner l'importance de cette mission commune d'information, à laquelle participent trois commissions (la commission des affaires sociales, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires économiques), notre ambition étant d'effectuer un bilan des politiques de lutte contre la pauvreté et de l'exclusion en France.
Notre travail s'inscrit dans le cadre des activités parlementaires de contrôle de l'exécutif. Il pourra nous permettre d'émettre des propositions pour réorienter certaines actions et mettre en avant des points insuffisamment développés à ce jour.
Je considère que la loi de 1988 instituant le RMI s'est traduite par un important développement, à la fois quantitatif et qualitatif, de la législation des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Les textes se sont ensuite multipliés, de même que les institutions oeuvrant dans ce domaine.
Il apparaît que le manque de formation des jeunes et leur mauvaise orientation expliquent en grande partie leur pauvreté et leur exclusion, même s'ils n'en sont pas, bien entendu, les seules causes. Néanmoins, il nous a semblé important de concentrer notre réflexion sur ces deux thèmes. J'ai eu l'occasion de rencontrer certains d'entre vous dans le cadre d'un groupe de travail du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE) et j'ai jugé indispensable de faire bénéficier cette mission de l'ensemble de vos expériences et de vos réflexions. Vos témoignages nous seront très utiles dans notre travail.
Par ailleurs, j'indique que les auditions font l'objet de retranscriptions intégrales, lesquelles seront indexées au rapport.
Je laisse la parole maintenant à M. Patrick Chauvet, chef du bureau de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives.
M. Patrick CHAUVET, chef du bureau de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives - Tout d'abord mon propos s'inscrira en amont de tout ce qui touche à l'insertion professionnelle.
J'ai en charge le bureau de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire, dont l'activité consiste, en particulier, à préparer les jeunes à leur orientation scolaire et à les accompagner dans leurs choix de carrières professionnelles.
Le travail que nous menons est en train d'évoluer. Auparavant, il résidait principalement dans l'animation du réseau des centres d'information et d'orientation (CIO), en lien avec les conseillers d'orientation et les directeurs de ces centres. Or aujourd'hui, le Ministre de l'Éducation nationale et la direction générale de l'orientation scolaire expriment de plus en plus la volonté que la préparation à l'orientation soit assurée par les établissements scolaires eux-mêmes. Nous assistons, par conséquent, à un changement de représentation de la part des acteurs de terrain.
Cette évolution a commencé à voir le jour à travers la création, dans les classes de troisième, d'options facultatives de découverte professionnelle. Ces options doivent permettre aux jeunes d'avoir une première approche de la vie professionnelle en leur faisant connaître des métiers. Elles ont tendance à se développer et nous souhaiterions faire en sorte que tous les collèges aient la possibilité de les proposer aux jeunes.
Dans le même esprit, il a été décidé, par le précédent Ministre de l'Éducation nationale, d'instaurer des entretiens d'orientation en classe de troisième, de manière à ce que chaque élève noue, avec son professeur principal, un premier dialogue sans aucun rapport avec les résultats scolaires. Ces rendez-vous représenteront l'occasion de parler avec le jeune de ses projets ou de ses ambitions. Nous tenons à ce que les familles y participent, leur présence étant requise pour qu'elles se sentent impliquées dans le devenir du jeune, lequel n'est pas nécessairement conditionné par son milieu social. Notre objectif est qu'un dialogue soutenu ait lieu entre le professeur principal, le jeune et sa famille. C'est par ce biais que le centre d'orientation pourra travailler de manière plus approfondie.
Le Ministre de l'Éducation nationale, lors des journées de partenariat avec les entreprises, a annoncé le lancement d'un nouveau dispositif : le parcours de découverte des métiers et des formations. Ce parcours pourrait démarrer dès la classe de cinquième et se poursuivre tout au long de la scolarité du jeune, possibilité lui étant offerte de visiter des entreprises et de bénéficier de cessions d'information sur des métiers. Il aurait l'obligation, en classe de quatrième, de visiter un lycée et, à partir de la classe de troisième, d'effectuer un stage en entreprise.
Les connaissances qu'il aurait acquises par ces différentes mesures pourraient être approfondies au contact des enseignants, de chefs d'entreprise ou de spécialistes de métiers et de formations. Les étapes suivies par le jeune dans son parcours de découverte des métiers et des formations pourraient être retracées au fur et à mesure dans un document pédagogique. Ainsi, l'Onisep travaille actuellement à la création d'un web classeur. La volonté du Ministre de l'Éducation nationale est de poursuivre ce parcours au lycée en permettant à des jeunes inscrits en classe de première de visiter des établissements d'enseignement supérieur. Dans ce dispositif, les entretiens d'orientation sont confirmés et se voient complétés par un entretien d'orientation en classe de première. En 2008 et en 2009, un entretien d'orientation aura lieu pour les élèves en classe de terminale. Le but est que le jeune puisse exprimer ses ambitions à chaque étape de son parcours.
Cette mesure vaut également pour les élèves de lycées professionnels désireux de prolonger leurs études. Il est prévu, par ailleurs, que tous les nouveaux arrivant dans ce genre d'établissements soient accueillis, de manière systématique, au travers d'un entretien.
Le dispositif voulu, associant la connaissance du monde extérieur, des entreprises et de la vie active, mobilise l'ensemble des acteurs de l'établissement scolaire. Il s'accompagnera d'un système d'orientation active, tourné vers les jeunes lycéens et ayant pour finalité de mieux assurer leur passage entre le lycée et le monde de l'enseignement supérieur. Le souhait de la direction générale de l'enseignement scolaire est que les parcours d'ouverture sur la vie active soient pris en compte par l'équipe pédagogique des établissements et que le jeune ait le sentiment de participer lui-même à la construction de son projet dans le cadre d'une orientation plus positive.
Ce projet suppose une évolution du CIO et du rôle des conseillers-psychologues, destinés à devenir un apport qualitatif auprès des enseignants. Le cahier des charges de la formation des maîtres, tel qu'il a été publié en 2006, prévoit explicitement, dans les missions des enseignants nouvellement recrutés, un volet relatif à l'orientation. Il s'agit de faire en sorte que les professeurs acquièrent la capacité d'accompagner les jeunes dans leurs parcours et de développer leur ambition.
En matière d'aide à l'orientation, nous avons, par ailleurs, développé des dispositifs d'affectations au travers d'une application informatique, permettant d'identifier plus facilement les jeunes ne disposant pas d'accès aux établissements et d'organiser leur prise en charge. Grâce à cet outil, tous les acteurs jouant un rôle dans l'accès aux formations bénéficieraient, en temps réel, d'une visibilité sur la situation et le parcours des jeunes.
M. Bernard SEILLIER, rapporteur - Quelle est l'organisation de votre bureau?
M. Patrick CHAUVET - L'adaptation concerne l'action auprès des handicapés. Les actions éducatives, elles, sont consacrées au domaine périscolaire.
Mme Marie-Véronique SAMAMA-PATTE, chef du bureau de la formation professionnelle initiale - Je travaille au sein de la sous-direction des formations professionnelles, laquelle est rattachée à un service de formation et s'occupe de tout ce qui a trait aux diplômes et à la formation professionnelle. Un bureau a en charge, en lien avec le monde professionnel, la construction des diplômes professionnels, un autre la formation continue des adultes, un troisième la réglementation et les examens, un dernier, celui placé sous mon autorité, en partenariat avec le Ministère du Travail et de l'Insertion, la formation professionnelle initiale dans les lycées professionnels et l'apprentissage pour des jeunes rencontrant des difficultés particulières.
Nos objectifs, réaffirmés par la loi de 2005, consistent à avoir, pour une classe d'âge, 100% de diplômés de niveau 5, 80% de diplômés du baccalauréat et 50% de jeunes inscrits en enseignement supérieur. Lors de mon intervention dans le cadre du CNLE, j'ai souligné la présence de mesures pour tous, par exemple la rénovation des programmes et un partenariat avec les entreprises, et de dispositifs spécifiques tournés vers les publics en ayant le plus besoin.
Aujourd'hui, je souhaiterais développer cette notion de mesures pour tous, puis centrer mon intervention autour d'un système singulier que représente la mission générale d'insertion.
Préalablement, je tiens à revenir sur la notion de qualification. Avant le sommet de Lisbonne de 2000, une personne sans qualification correspondait à une personne sortie du système éducatif après le collège ou après une première année de CAP ou un BEP. Aujourd'hui, est considéré comme qualifié un individu ayant au moins un diplôme du cycle secondaire, à savoir un CAP, un BEP ou un baccalauréat. L'objectif assigné au niveau européen est que 85% des jeunes de 20 à 24 ans soient titulaires d'un diplôme ; le taux des jeunes sans qualification s'établissant à 17% aujourd'hui.
La rénovation de la voie professionnelle, annoncée à la rentrée 2007, comporte trois séries de mesures :
- la rénovation des enseignements généraux : BEP et baccalauréat professionnel ;
- la possibilité de passer le baccalauréat professionnel en trois ans ;
- le développement du concept « le lycée des métiers ».
Concernant le baccalauréat professionnel, il sera toujours possible de l'acquérir au travers d'un cursus de formation d'une durée de quatre ans. Le CAP, quant à lui, est préservé. Nous souhaitons maintenir, en effet, la pluralité des offres de formation tout en proposant des passerelles entre elles.
Le fait de permettre aux jeunes d'obtenir un baccalauréat professionnel en trois ans impose de se demande si la valeur de ce diplôme n'est pas remise en cause, étant entendu qu'il s'agit d'un diplôme d'insertion. Or je rappelle à ce sujet que les diplômes de l'éducation nationale sont conçus en fonction de référentiels d'activités professionnelles et de certification. Les diplômés ont, par conséquent, acquis des compétences terminales. Les jeunes qui passeront leur baccalauréat en trois ans possèderont donc bien les mêmes compétences que ceux mettant 4 ans pour l'avoir aujourd'hui.
Le concept « le lycée des métiers » montre que certains lycées professionnels et polyvalents sont engagés dans une démarche de label qualité, les obligeant à respecter un cahier des charges. Ces établissements doivent fonctionner en réseaux, accueillir différents types de publics (élèves, apprentis, stagiaires de la formation continue), valider les acquis de l'expérience, offrir des dispositifs en faveur de l'insertion et nouer des partenariats avec le monde économique et les collectivités territoriales. Le recteur labellise ces établissements au terme d'un processus d'audit.
La mission générale d'insertion représente un dispositif prenant en charge les jeunes de plus de 16 ans, confrontés à un risque de décrochage scolaire ou en rupture avec le système scolaire depuis moins d'un an et sans solution de formation. Nous proposons plusieurs actions pour aider ces jeunes. Tout d'abord, nous procédons à leur repérage, un travail mobilisant l'équipe éducative et basé sur des entretiens de re-motivation, puis la mise en place d'un accompagnement auprès des jeunes, à qui nous suggérons ensuite de suivre des modules d'enseignement général ou technologique adaptés à leurs besoins.
Nous essayons, dans la mesure du possible, de faire en sorte que le jeune demeure dans son établissement d'origine. Notre action peut aussi simplement consister, au travers d'un entretien, à repositionner le jeune par rapport à son projet professionnel.
La mission générale d'insertion intervient seulement quand aucun des dispositifs préexistants n'a fonctionné. Nous observons d'ailleurs que l'amélioration des solutions proposées par le système entraîne une décroissance sensible de l'activité de la mission. A l'issue d'un premier accompagnement, 75% de jeunes retournent en formation, contre 65% au terme d'une action.
Pour conclure mon propos, j'indiquerai que nos partenaires européens sont engagés dans les mêmes réflexions que nous, notamment par le biais d'un cluster consacré à l'inclusion sociale et dont le travail a consisté surtout à mesurer les conséquences d'un départ prématuré de l'école. Lors du dernier conseil européen des ministres en charge de l'éducation nationale, beaucoup d'entre eux se sont montrés très intéressés par les solutions avancées par la France pour réduire la pauvreté et l'exclusion par le biais de la formation.
M. Bernard SEILLIER, rapporteur - Merci beaucoup de votre intervention. Je vous propose de poursuivre l'audition. Je passe la parole maintenant à M. Jean-Marie Lenzi, chargé de mission auprès du délégué interministériel à l'orientation.
M. Jean-Marie LENZI, chargé de mission auprès du délégué interministériel à l'orientation - Il n'existe pas de délégation interministérielle à l'orientation aux sens juridique et administratif. De plus, il n'y a plus de délégué interministériel depuis le 1 er janvier.
Je souhaiterais apporter mon témoignage sur le travail réalisé pendant un an par une équipe constituée d'une dizaine de personnes aux profils complémentaires : responsables du Ministère de l'Emploi comme M. François Hiller, universitaires, membres de l'éducation nationale, administrateurs généraux et administrateurs civils.
Pendant près d'un an, toutes ces personnes ont confronté leurs points de vue sur le sujet de l'orientation pour, d'une part, produire un schéma national pour l'orientation, dont certaines mesures ont été reprises dans le programme de la législature actuelle, et, d'autre part, un rapport à la fin de l'année, contenant quelques idées nouvelles. Après quoi, le délégué interministériel a cessé ses fonctions.
Je rappelle que la délégation interministérielle a été instituée dans un contexte social marqué à la fois par la révolte des banlieues et la crise du CPE. Cette crise a fait ressortir le cas problématique des étudiants qui poursuivent des études dont les débouchés ne sont pas à la hauteur de leurs espérances. Le délégué avait donc pour mission de construire un schéma d'orientation et d'insertion professionnelle des jeunes. Il s'est axé sur deux priorités : améliorer l'employabilité des jeunes et favoriser l'égalité des chances.
S'agissant de l'employabilité des jeunes, son travail a démontré que notre système est très inégalitaire et n'offre pas les mêmes chances d'insertion professionnelle à tout le monde. En réalité, l'insertion dépend beaucoup des spécialités et des domaines de formation. Ainsi, si, parmi la population active, le taux de chômage des jeunes est de l'ordre de 23% en moyenne, celui des jeunes diplômés dans le domaine de la santé s'établit à 2% et à 6% pour les jeunes issus des écoles d'ingénieur, entre 7 et 9% pour les titulaires de BTS et d'un baccalauréat professionnel industriel, et à 12% pour les diplômés de second cycle en sciences humaines.
Il se dénombre également un fort taux de chômeurs parmi les jeunes de niveau bac +1 ou parmi les non diplômés ou peu diplômés. Ce taux s'établit à 20% parmi les jeunes ayant le niveau bac mais n'ayant pas acquis ce diplôme, à 14% parmi les jeunes ayant décroché un CAP - ce dernier pourcentage variant selon les types de CAP -, à 31% parmi les jeunes ayant suivi un CAP ou un BEP sans l'obtenir.
C'est pourquoi il est fondamental de connaître la nature des filières proposant le plus de débouchés et les exigences qu'elles impliquent. Dans le cadre du schéma national pour l'orientation, nous avons proposé de mettre en place certaines mesures telles que la découverte professionnelle ou l'orientation active, expérimentée en 2006 et en 2007. Néanmoins, un travail de clarification et d'objectivation de l'information sur les débouchés demeure à accomplir. En effet, il ne faut pas négliger que les étudiants issus d'un milieu défavorisé et qui ne s'insèrent pas dans la vie professionnelle à la suite de leur formation ne représentent pas un bon exemple pour leur entourage.
Outre à améliorer l'information, nous avons travaillé à mesurer l'aptitude du système d'orientation à prévenir l'échec scolaire. Notre dispositif, reposant sur une forte exigence en matière de performance scolaire, est vécu comme un système d'exclusion progressive. Malgré nos efforts destinés à rendre plus positive l'évaluation des jeunes, les grands paliers d'orientation sont encore basés sur une évaluation des aptitudes des élèves réalisée en fonction de leurs résultats scolaires. De plus, l'accès aux grandes écoles s'opère sur des critères très sélectifs et dans un cadre académique.
Le dispositif de découverte professionnelle a pour objectif d'inciter les enseignants à s'intéresser davantage à la découverte des métiers et au devenir des jeunes en dehors de leur discipline. Le système canadien, par exemple, valorise beaucoup plus la découverte du monde professionnel des jeunes âgés de 12 à 15 ans que le nôtre, le but étant de dédramatiser les situations d'échec scolaire. Ce genre de mesure pourrait contribuer à prévenir les sorties du système scolaire de jeunes sans qualification, ces sorties tenant à la fois à des handicaps scolaires très précoces et à des démotivations aggravées par un milieu familial et social défavorable.
Selon la lettre de mission de l'actuel Premier ministre, l'équipe du délégué interministériel devait avancer des propositions pour améliorer l'organisation du système d'orientation. Il nous semble, à cet effet, nécessaire d'examiner la fonction du conseil par rapport à celle de l'enseignement. Aujourd'hui, les professeurs sont peu sensibilisés au travail des conseillers en orientation et il en résulte que ces derniers sont parfois trop directifs. Or, en réalité, ce sont les professeurs, durant les conseils de classes, qui décident de l'orientation des élèves. Nous préconisons, par conséquent, de rapprocher les conseils d'orientation des équipes pédagogiques.
Ensuite, nous nous posons des questions sur la formation des conseillers d'orientation, beaucoup l'estimant emprunte de psychologie. Dans d'autres pays, comme la Finlande par exemple, le conseiller d'orientation professionnelle intervient auprès d'un psychologue.
Par ailleurs, le manque de liaison entre les établissements scolaires et les organismes d'insertion nous préoccupe beaucoup. A cet égard, il apparaît aujourd'hui que, même si les missions locales sont bien réparties sur le territoire, l'institution ne se révèle pas suffisamment cohérente. A Nantes, par exemple, des plates-formes professionnelles ont été mises en place autour des établissements scolaires pour accompagner les jeunes dans la période des six premiers mois suivant leur sortie de l'école. Ces plates-formes mettent en avant le rôle des lycées professionnels en leur permettant de dialoguer davantage avec les autres intervenants issus des missions locales, les organismes consulaires ou les milieux associatifs.
Enfin, nous nous intéressons aux réseaux d'accueil et d'information. Il en existe environ 18 sur l'ensemble du territoire et leur présence, disséminée, soulève le manque d'optimisation de l'organisation des guichets. Il serait bon de les rapprocher et les maisons de l'emploi constituaient une piste intéressante pour y parvenir.
Par ailleurs, se pose le problème de manque de cohérence de l'ensemble des informations relatives aux formations, aux métiers et aux carrières. Une de nos pistes de travail pour remédier à cette situation consistait à vouloir améliorer les systèmes d'information en ligne, comme avaient commencé à le faire Centre Inffo et l'Onisep à travers leurs sites Internet. Il serait judicieux d'instaurer un système de références contrôlé par les pouvoirs publics et non relié à un objectif commercial.
Au niveau européen, nous avons fait partie d'un réseau de correspondants pour l'orientation tout au long de la vie. J'ai constaté, à cette occasion, que nous sommes mal informés des expériences mises en oeuvre dans nos pays voisins. Il conviendrait de passer à une phase d'échange de pratiques, en nous intéressant à celles réellement comparables. Par exemple, il est beaucoup question aujourd'hui des plates-formes d'information téléphonique. Or, à notre connaissance, seuls les Anglais disposeraient de ce type de système.
M. Jean DESESSARD - Dans le cadre institutionnel actuel, il est évident que les régions et les collectivités constituent des partenaires indispensables pour organiser l'information relative aux formations.
M. Bernard SEILLIER, rapporteur - Vos propos démontrent qu'il s'agit de distinguer le scénario du droit commun du scénario social à caractère plus curatif. Les missions locales ne représentent évidemment pas des lieux de droit commun, mais des lieux consacrés à l'insertion des jeunes en difficulté. Elles proposent, en effet, un accompagnement très important qui s'étend parfois sur de longues périodes.
Je donne maintenant la parole à Mme Pascale Schmit, chef par intérim de la mission insertion des jeunes à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Mme Pascale SCHMIT, chef par intérim de la mission insertion des jeunes à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - Mon propos consiste avant tout à vouloir partager avec vous le bilan du plan de cohésion sociale.
Le réseau des missions locales comprend 485 structures, fonctionnant à l'aide d'un mode de financement tripartite auquel participent les collectivités locales, le Conseil régional et l'Etat. Chaque année, il reçoit environ 1 million de jeunes, dont 470 000 nouveaux jeunes. Parmi ces derniers, 71 000 résidents en zones sensibles.
685 000 jeunes accueillis pas les missions locales ont nécessité au moins une intervention au cours des cinq derniers mois. Je précise, par ailleurs, que les missions locales ont 25 ans d'existence.
Je vous indiquerai ensuite quels sont les différents outils de politique publique susceptibles d'être mobilisés par les missions locales dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).
A travers la loi de cohésion sociale de janvier 2005, l'Etat reconnaît, pour la première fois, le rôle des missions locales dans l'accompagnement de tout jeune ayant entre 16 ans et 25 ans. Celles-ci sont maintenant considérées comme des membres concourant au service public de l'emploi et, à ce titre, elles sont garantes de l'accompagnement des jeunes jusqu'à ce qu'ils obtiennent un emploi durable au travers du CIVIS.
Le plan de cohésion sociale représente un plan quinquennal ayant atteint la moitié de son existence. C'est la raison pour laquelle il me semble important de vous en transmettre les résultats. Aujourd'hui, plus de 0,5 million de jeunes ont bénéficié de ce dispositif. Nous avions fixé à l'origine que les jeunes de niveau 5 bis et 6 seraient prioritaires. Ils constituent aujourd'hui 50% des jeunes accueillis par les missions locales.
80% de ces jeunes n'ont pas obtenu le baccalauréat et sont confrontés à une grande difficulté d'accès au marché du travail.
M. Jean DESESSARD - Pourtant, il me semble que les secteurs des métiers de la restauration et du bâtiment recrutent de manière importante, sans exiger de leurs candidats d'avoir le diplôme du baccalauréat.
Mme Pascale SCHMIT - Aujourd'hui, 225 000 jeunes sont sortis du CIVIS. Parmi eux, 42% ont obtenu un emploi durable, à savoir un contrat à durée déterminée de plus de six mois ou un contrat à durée indéterminée. Au total, 110 000 des 225 000 jeunes ont quitté le dispositif après avoir obtenu un emploi. Le parcours moyen du CIVIS s'étend sur une durée inférieure à 18 mois et nous sommes amenés à gérer en même temps environ 240 000 à 270 000 jeunes. 1/3 d'entre eux sont en situation d'emploi pendant leur parcours, bénéficiant de contrats de faible durée. En revanche, seuls 8% à 10% des jeunes accèdent à la formation professionnelle pendant le parcours CIVIS.
Globalement, les résultats obtenus suite à la mise en place des contrats d'insertion dans la vie sociale ne sont pas négligeables.
Nous rencontrons, de manière récurrente, une grande difficulté à sécuriser les parcours et à éviter les ruptures de parcours en raison de reprises d'emplois purement « alimentaires ». C'est la raison pour laquelle nous avons créé l'allocation CIVIS, afin de donner la capacité aux référents des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) de dispenser une aide financière à des jeunes soumis au risque d'interrompre leurs parcours. Aujourd'hui, 40% des jeunes inscrits dans un parcours CIVIS bénéficient de cette allocation et reçoivent en moyenne 320 euros.
M. Bernard SEILLIER, rapporteur - Avez-vous mesuré une différence de qualité d'insertion entre les jeunes ayant bénéficié de l'allocation et ceux qui n'y ont pas eu accès ?
Mme Pascale SCHMIT - Nous dispensons l'allocation aux jeunes rencontrant des difficultés financières. En revanche, les jeunes n'en bénéficiant pas sont parfois domiciliés chez leurs parents et n'éprouvent pas nécessairement les mêmes besoins. Ils ne sont donc pas soumis à la même probabilité d'échec. Nous avons demandé à la Dares d'examiner la situation et celle-ci, après études, a conclu que le parti pris de dispenser une allocation est réellement utile.
Aujourd'hui, nous disposons d'une évaluation qualitative du dispositif à travers des monographies de parcours. Les missions locales nous ont transmis, à ce sujet, des travaux très riches d'enseignements, lesquels montrent une longévité des parcours pour les jeunes confrontés à des situations de réelle précarité. Nous sommes aujourd'hui convaincus que la sécurisation financière a été génératrice de stabilité.
Sur le tableau que je vous ai distribué, apparaît l'ensemble des outils de politique publique que peuvent mobiliser une mission locale ou une PAIO. Parmi eux se trouvent les dispositifs permettant d'accéder à l'emploi pendant le parcours, l'ensemble des actions de formation financées par les collectivités territoriales, les actions de formation de l'AFPA ou les actions financées par l'Unedic, les actions d'accompagnement, et enfin la mobilisation de prestations de placement dans l'emploi.
La palette des dispositifs publics se révèle actuellement assez large. Or, nous souhaitons nous assurer de la complémentarité de ces outils et de leur suffisance pour couvrir les besoins. En résumé, il s'agit d'être en mesure de mobiliser le bon outil pour un jeune au bon moment. C'est en ce sens que nous avons travaillé pour aboutir à la signature des contrats d'objectifs et de moyens relatifs à l'insertion professionnelle des jeunes. Ces contrats sont à négocier au niveau des régions et des représentants des collectivités territoriales, ce qui nous permet d'inventorier l'offre de la politique publique. Aujourd'hui, 14 contrats d'objectifs et de moyens ont été signés en métropole, et nous avons constaté que les politiques publiques répondaient au souci de proposer une palette d'outils la plus complémentaire possible.
S'agissant des outils de la politique publique pour l'accès à l'emploi durable, nous bénéficions, jusqu'à présent, d'un vecteur d'insertion avec le dispositif de soutien pour l'emploi des jeunes. Vous n'êtes pas sans savoir que ce contrat a effectivement permis l'insertion, dans un emploi durable, de jeunes à faibles niveaux de qualification, mais qu'il a également provoqué des effets d'aubaine assez importants. Cette conséquence est liée à la relation directe entre le jeune et l'employeur, aucune intervention des prescripteurs de la politique publique n'ayant lieu entre eux. Nous avons donc souhaité abroger ce dispositif, pour améliorer la lisibilité de la politique publique et permettre aux prescripteurs de garantir aux publics qui en ont le plus besoin un accès aux CDI.
M. Bernard SEILLIER, rapporteur - S'agissant de l'orientation des jeunes, vous avez souligné l'importance de l'implication des professeurs pour qu'un processus vivant d'accompagnement vers l'emploi puisse se mettre en place. Mais comment le contact des enseignants avec le monde professionnel a-t-il été imaginé ?
Ensuite, vous n'avez pas évoqué le phénomène de l'indécision des jeunes dans leur choix d'orientation. Comment envisageriez-vous une forme d'incitation à un choix, qui ne soit pas «traumatisante» ou trop directive pour les jeunes ? J'imagine, par exemple, l'instauration d'un système de bourses d'études ou de prêts d'honneur proposés aux étudiants en échange d'un engagement.
M. Patrick CHAUVET - Votre première question a porté sur le rôle dévolu aux enseignants et à l'équipe pédagogique dans l'orientation des jeunes. Or, dans le cadre des entretiens d'orientation en classe de troisième, il a fallu mobiliser 30 000 professeurs principaux. Les nouveaux maîtres bénéficient d'une formation adaptée aux problématiques d'orientation et nous avons comme objectif que, par la suite, l'ensemble des enseignants en tienne compte. Nous souhaiterions que les réflexions en matière de formation soient imaginées au niveau local et prises en charge, en particulier, par les conseillers d'orientation.
En outre, nous engageons les corps d'inspection à évaluer les enseignants sur leur capacité à s'ouvrir au champ de l'orientation.
Mme Marie-Véronique SAMAMA-PATTE - Pour compléter les propos que j'ai tenus précédemment, je tiens à préciser que les lycées des métiers constitueront des plates-formes qui permettront de transmettre aux jeunes une image réelle et concrète de la profession. Cette sensibilisation doit avoir lieu dès les classes de collège, par exemple à travers la visualisation d'un film ou une activité interactive.
M. Jean-Marie LENZI - Il est fondamental de considérer les étapes de parcours de l'orientation en fonction de l'âge des jeunes. Comme vous l'affirmez, il ne faut pas négliger le jeune public, notamment les élèves en classe de cinquième, qui se sentent beaucoup plus libres pour exprimer leur choix. La question que se posent les jeunes inscrits en troisième serait plutôt de savoir ce qu'ils peuvent faire. Quelques années plus tard, ils se demanderont surtout ce qu'ils ont intérêt à faire. Les choix à effectuer varient en fonction des âges.
Nous devons nous interroger sur la part respective de la formation strictement professionnelle dispensée par l'employeur par rapport à la formation initiale reçue. Par exemple, la fonction publique recrute sans savoir ce que les personnes vont devenir. Le stage va, par la suite, permettre de les orienter professionnellement. Aussi il conviendrait de réfléchir à la mise en place d'un sas de prise en charge de la formation professionnelle par l'employeur.
Ensuite, notre système est fondé sur le principe de parcours sans interruption et sur le principe de l'excellence scolaire. Il culpabilise les personnes soucieuses d'interrompre leurs études, notamment les jeunes âgés de 16 à 17 ans. Le système anglais, lui, au contraire, valorise cette tendance, offrant aux individus la possibilité de passer par un sas de prise en charge. A cet égard, le système du service civil volontaire pourrait être mieux utilisé.
Mme Marie-Véronique SAMAMA-PATTE - Je souhaiterais revenir sur le sujet de la rénovation du baccalauréat professionnel, où il est prévu de donner la possibilité aux jeunes, non autorisés à atteindre ce niveau d'études, d'obtenir le diplôme du baccalauréat professionnel. Dans le cadre du cursus scolaire, l'idée sous-jacente à la création du concept de lycées des métiers est de développer la découverte de champs professionnels pour permettre aux jeunes d'accéder à plusieurs baccalauréats professionnels.
Mme Pascale SCHMIT - Il me semble que l'intervention de M. le rapporteur soulève deux questions distinctes. L'une consiste à savoir comment il est possible de démystifier le monde de l'entreprise. L'autre concerne plus particulièrement l'allocation d'autonomie pour les jeunes. Le traitement de ces questions diffère en fonction du niveau des jeunes.
S'agissant de l'allocation d'autonomie, nous semblons redouter un versement systématique de cette allocation. Est-il, en effet, opportun de déclencher une aide financière lorsque celle-ci n'est pas attendue par le jeune ?
Ainsi, certains jeunes désireux d'être accompagnés dans leur recherche d'emploi ne demandent pas nécessairement un soutien financier. De ce point de vue, les missions locales et une partie des acteurs de la politique publique pensent que l'allocation représente un outil facilitant le parcours du jeune. En ce sens, elle peut être perçue comme une incitation à l'accès à l'emploi. En outre, il ne faut pas oublier que l'allocation est inférieure au revenu reçu par le travail.
L'objectif du CIVIS consiste à accompagner les jeunes qui éprouvent des difficultés à braver le marché du travail et à les inciter à se mesurer à la réalité du monde professionnel. Nous observons, en effet, que la confrontation avec le monde de l'entreprise représente, pour certaines personnes, une véritable angoisse. Plus nous démystifions la réalité professionnelle, plus le jeune se sent soulagé et plus le contact avec l'entreprise devient fructueux.
M. Bernard SEILLIER, rapporteur - Je me demande s'il est possible d'imaginer des systèmes intermédiaires permettant de tenir compte de l'indétermination des jeunes quant à leur choix d'orientation.
M. Charles REVET - Je constate que la situation des jeunes ne cesse de se dégrader, au regard des chiffres transmis par Mme Pascale Schmit. Or, le constat actuel n'est-il pas la conséquence d'une orientation trop tardive ? Il ne me semble pas, par exemple, que l'objectif consistant à amener le plus de jeunes jusqu'au baccalauréat soit très pertinent.
Ensuite, je me demande si nous ne devons pas inclure, dans le cadre du parcours de formation dispensé aux jeunes, l'apprentissage de la gestion d'un budget familial.
Enfin, il me semblerait intéressant de pouvoir transposer des lieux d'accueil similaires aux maisons familiales et rurales dans les banlieues difficiles.
M. Jean DESESSARD - Monsieur le Président, je tiens à exprimer quatre observations positives, concernant les propos tenus lors de cette table ronde. D'abord, la généralisation de dispositifs d'orientation professionnelle me semble constituer une piste intéressante pour améliorer la situation des jeunes.
De même, il me paraît important d'assurer la sécurisation sociale des jeunes au travers de l'allocation CIVIS. Ensuite, vous avez préconisé la mise en place d'une formation générale, polyvalente et citoyenne, puis appelé à une meilleure préparation à l'insertion professionnelle et à l'employabilité. J'ajouterai que la sécurisation scolaire, à travers la valorisation des élèves, permet de préparer l'entrée dans le monde professionnel.
Par ailleurs, je regrette que les auditions n'aient pas donné lieu à davantage de comparaisons entre notre système national et les dispositifs en vigueur dans d'autres pays. J'aurais aimé en savoir plus notamment sur les modèles canadiens et finlandais, ce dernier bénéficiant, d'après ce que j'ai pu lire, d'un taux de réussite scolaire bien supérieur à ce qu'il est en France.
J'aurais voulu savoir également les raisons pour lesquelles le système éducatif français n'est pas davantage réactif par rapport au monde de l'emploi. Ainsi, certains directeurs d'entreprises, en particulier dans les métiers de la restauration et du bâtiment, cherchent désespérément à recruter des jeunes.
Vous avez évoqué les difficultés sociales des jeunes, sans parler, toutefois, des problèmes rencontrés par ces derniers avec l'école elle-même. Or, il me semble que certains établissements expérimentent de nouvelles formes de pédagogies très intéressantes. Malheureusement, ils demeurent encore très marginaux.
Nous savons, par ailleurs, que beaucoup de jeunes étudiants choisissent de s'engager dans un cursus d'études en psychologie. Il faut savoir réintégrer ces jeunes ayant opté pour cette démarche, de manière à les aider à trouver un emploi par la suite. Il serait intéressant également d'analyser les raisons pour lesquelles les jeunes n'expriment pas le souhait de s'orienter vers certains métiers.
Le rôle de l'éducation nationale, face aux difficultés d'insertion des jeunes, serait de faire part de certaines préoccupations à d'autres ministères.
M. Jean-François HUMBERT, Président - Répondre à vos questions nécessiterait d'organiser une réunion supplémentaire. Si vous le souhaitez, vous pourrez nous transmettre vos avis et remarques complémentaires par écrit. Toutefois, les interrogations de M. Charles Revet sont précises et il est possible de satisfaire dès maintenant la curiosité de ceux qui les ont posées.
M. Patrick CHAUVET - M. le sénateur, vous semblez estimer que la préparation des jeunes à leur orientation est trop tardive. La mise en place des parcours d'orientation a pour vocation de remédier à ce problème. L'orientation doit faire l'objet d'une préparation en amont, mobilisant les différents acteurs du monde éducatif et du monde professionnel. Nous envisageons ainsi un autre mode d'approche des problématiques d'orientation, visant à anticiper ce processus.
M. Jean-Marie LENZI - Il est vrai qu'au niveau national, nous n'effectuons pas suffisamment d'enquêtes d'opinion auprès des jeunes. A l'échelon régional, des instances de coordination pour la formation professionnelle réunissent à la fois le Ministère de l'Éducation nationale, le Ministère de l'Emploi, la Région et les partenaires sociaux. Au niveau local, les échanges entre les différents acteurs de terrain, qu'il s'agisse des personnels des établissements, des CIO ou de la chambre des métiers, demandent à être développés.
Par ailleurs, il manque des informations objectives sur les métiers, ainsi qu'un travail sur les représentations et l'image des métiers, lesquels nécessiteraient un rapprochement entre les professionnels et les responsables des établissements scolaires au niveau des bassins d'emploi. Un métier comme celui de boucher, par exemple, demeure peu attractif.
Mme Pascale SCHMIT - Nous avions remarqué, à travers la mise en place du contrat de professionnalisation, que seulement 10% des jeunes présentaient un niveau inférieur au niveau 5. Notre objectif consistait donc à accompagner les jeunes bénéficiant du CIVIS jusqu'à l'obtention de leur part d'un contrat de professionnalisation, à une période durant laquelle les entreprises rencontraient des difficultés de recrutement. Au cours de l'année 2006, nous avons réalisé un travail d'accompagnement en matière de formation, en fonction de l'offre des entreprises.
Le bilan de ce travail a été très mitigé, dans le sens où nous avons reçu très peu d'offres d'emploi de la part des entreprises et que la plupart d'entre elles exigeaient des niveaux de qualification élevés. C'est pourquoi nous devrions tenir compte davantage des niveaux de recrutement des entreprises lorsque nous accompagnons les jeunes vers un projet professionnel. Nous avons, par ailleurs, un réel travail à mener avec les entreprises.
M. Jean-François HUMBERT, Président - Je vous remercie de vos interventions. Nous travaillerons dans les semaines à venir à partir des enregistrements de ces auditions et vous adresserons, par écrit, des questions complémentaires.