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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Les réflexions autour du cinquième risque et de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sont aujourd'hui entrées dans une phase active.

Fin 2007, le Président de la République a annoncé, au Palais du Luxembourg, son souhait qu'un projet de loi soit prochainement soumis au Parlement. Le Sénat a aussitôt créé sur ce thème une mission commune d'information, composée de membres des commissions des affaires sociales et des finances, afin de prendre toute sa place dans le débat.

Quel est aujourd'hui le coût de la prise en charge de la dépendance ? Quels besoins aurons-nous à couvrir au cours des prochaines décennies ? Avec quelle gouvernance et quelles ressources ? Dans quel sens faut-il éventuellement revoir les circuits de financement et l'architecture institutionnelle ? Quelles doivent être les places respectives de la solidarité nationale et de l'effort individuel ? Telles sont les grandes questions qui ont guidé les travaux de la mission.

Au terme de six mois d'auditions et de déplacements sur le terrain, qui lui ont permis de rencontrer les principaux acteurs de la dépendance1(*), de mesurer les aspirations des gestionnaires locaux et d'étudier les systèmes mis en place chez nos principaux partenaires européens, elle a établi un rapport d'étape qui ambitionne de faire le point sur les principaux sujets en suspens :

- l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) doit-elle être mieux ciblée, en fonction du niveau de dépendance, mais aussi au regard du revenu et du patrimoine du bénéficiaire ?

- comment diminuer les restes à charge supportés par les familles à domicile et en établissement ?

- quel est le contenu du partenariat public-privé qui devra être conclu avec les assureurs ?

- comment améliorer l'efficience de la dépense dans le médicosocial et quelle gouvernance promouvoir pour ce secteur ?

La version provisoire de l'étude2(*) commandée par la mission au cabinet Ernst et Young sur le « marché de l'offre de soins, d'hébergement et de services destinés aux personnes âgées dépendantes » apporte un éclairage complémentaire sur ces premières analyses.

Il ne s'agit pas, à ce stade, de proposer une organisation du cinquième risque « clés en mains », alors que le Gouvernement s'apprête tout juste à lancer, de son côté, les concertations préalables à la rédaction d'un projet de loi dont l'examen se profile pour la fin de l'année ou le début de l'année prochaine. Le document qui vous est présenté constitue plutôt un relevé d'orientations et reprend la liste des solutions qui paraissent pouvoir être mises en oeuvre, mais aussi les sujets sur lesquels il est apparu que des explorations complémentaires sont nécessaires.

Les travaux de la mission ne s'arrêtent donc pas avec le dépôt du présent rapport d'étape. Le Bureau du Sénat, au cours de sa réunion du 24 juin 2008, a répondu favorablement à sa demande de reconduction qui permet à ses membres de poursuivre leurs réflexions jusqu'au 31 décembre prochain.

Le cinquième risque est un sujet aux ramifications multiples.

Cette tâche de défrichage d'un terrain vaste et complexe ainsi que de mise en ordre des priorités et de définition des moyens à mettre en oeuvre, votre rapporteur, en plein accord avec le président de la mission, entend la mener avec le souci premier de parvenir au consensus le plus large possible. La prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées est l'un des principaux volets des politiques qui devront être conçues pour répondre au défi essentiel du vieillissement de la population. Il s'agit d'un sujet majeur de société sur lequel nos concitoyens attendent des réponses viables et pérennes, à la hauteur des enjeux. Il ne faut pas les décevoir.

* 1 Une centaine au total.

* 2 Annexée au tome II du présent rapport. L'étude définitive sera transmise à la mission au début de la prochaine session ordinaire.