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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

2. Les dépenses fiscales

Enfin, l'allégement du coût de la prise en charge des personnes âgées passe par l'application de mesures fiscales visant à solvabiliser soit la prise en charge en établissement - par le biais notamment de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des frais de dépendance et d'hébergement des personnes âgées dépendantes accueillies en établissement - soit la prise en charge à domicile - grâce à l'exonération d'impôt sur le revenu des sommes versées au titre de l'Apa, le crédit d'impôt et les taux réduits de TVA pour les dépenses d'équipement spécialisé, ainsi que les réductions d'impôts au titre de l'emploi d'un salarié à domicile.

Ces mesures ont été précédemment décrites75(*). Celles spécifiquement centrées sur la prise en charge de la dépendance représentent un montant global de 370 millions d'euros en 200876(*).

* 75 Cf. pages 19 et 20, et page 75 du présent rapport.

* 76 Cf. page 19 du présent rapport.