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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

ANNEXE 5 - L'OFFRE DE SERVICES ET DE SOINS À DOMICILE

 

Bases juridiques

Données chiffrées

Services d'aide à la personne

-

6 251 organismes agréés

au 31 décembre 2002 dont 90 % de l'activité est consacrée à l'assistance aux personnes âgées dépendantes et aux tâches ménagères*

Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad)

Article L. 312-1, I, 6° et 7° du code de l'action sociale et des familles

2 028 Ssiad, soit 91 478 places
au 31 décembre 2006**

Infirmiers libéraux

-

68 000 infirmiers
au 31 décembre 2006**

Services polyvalents d'aide

et de soins à domicile (SPASAD)

Article D. 312-7 du code de l'action sociale et des familles

n.d

Hospitalisation à domicile (HAD)

Articles L. 6122-1 ; R. 6121-4 ; D. 6124-306 et suivants du code de la santé publique

9 067 places

en 2007***

N.B : A partir de 2004, le calcul du nombre de places est une estimation effectuée à partir de l'activité en nombre de journées.

Sources : * Dares, « Dynamisme du secteur des emplois familiaux en 2002 »,
in Premières informations, premières synthèses n° 51.1, décembre 2003

** Données transmises par la direction générale de l'action sociale

*** Données transmises par la direction de l'hospitalisation et l'offre de soins

ANNEXE 6 - LA PRISE EN CHARGE EN ÉTABLISSEMENT DES PERSONNES ÂGÉES
EN PERTE D'AUTONOMIE

Structure

Base juridique

Accueil et services offerts

Nombre de structures

Nombre de places installées

1996

2003

1996

2003

Evolution 1996/2003

Maisons de retraite

Maisons de retraite médicalisées

Articles L. 312-1 (6° du I) et L. 313-12 I du code de l'action sociale et des familles

Maisons de retraite non médicalisées

Articles L. 312-1 (6° du I) et L. 313-12 III du code de l'action sociale et des familles

Lieux d'hébergement collectif qui assurent une prise en charge intégrale de la personne, incluant l'hébergement, la restauration, l'entretien et souvent les soins.

Parmi les différents types de maisons de retraite, on distingue :

- les maisons de retraites rattachées à un hôpital ;

- les maisons de retraites privées à but lucratif ;

- les maisons de retraites privées à but non-lucratif ;

- les maisons de retraite autonomes publiques.

6 163

1 106

1 505

1 984

1 568

6 376

1 080

1 604

2 040

1 652

407 000

98 600

72 400

119 700

116 300

436 300

100 800

87 900

127 100

120 500

+ 7 %

+ 2 %

+ 21 %

+ 6 %

+ 4 %

Logements-foyers

Articles L. 312-1 (6° du I) du code de l'action sociale et des familles et L. 633-1 de la construction et de l'habitation

Etablissements destinés au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des espaces collectifs.

Parmi les différents types de logements-foyers, on distingue :

- les logements-foyers publics ;

- les logements-foyers privés à but non lucratif ;

- les logements-foyers privés à but lucratif.

2 940

2 020

812

108

2 975

2 069

810

97

155 700

106 300

43 500

5 900

152 900

108 200

40 500

4 200

- 2 %

+ 2 %

- 7 %

- 29 %

Petites unités de vie*

Articles L. 312-1 (6° du I) et L. 313-12 II du code de l'action sociale et des familles)

Petites structures d'accueil de proximité, non ou peu médicalisées, proposant des logements autonomes avec des petites parties communes (cuisine, séjour et sanitaires). Les résidents bénéficient des services locaux de soutien à domicile. Il s'agit de structures de moins de 25 places.

Cette catégorie peut regrouper :

- les maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes (Mapad) : structures pouvant être une maison de retraite ou un logement-foyer, accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie nécessitant l'assistance continue d'une aide paramédicale ;

- les maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) : structures assimilées à un logement-foyer développées par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour répondre à la demande d'établissements préservant le mode de vie rural.

695 maisons de retraites

(au mois de juin 2008)

12 099 places installées

(au mois de juin 2008)

n.d

Résidences d'hébergement temporaire (spécifiquement dédiées à l'hébergement temporaire -hors places d'hébergement temporaire proposées par les autres catégories d'établissements)

Articles L. 312-1, L. 314-8, R. 314-194, D. 312-8 et suivants du code de l'action sociale

Trois types d'hébergement peuvent être proposés :

l'accueil de jour destiné à accueillir pour une demi-journée, une journée, une ou plusieurs fois par semaine, des personnes âgées vivant à leur domicile ;

l'accueil de nuit  ayant vocation à héberger une personne âgée pour une ou plusieurs nuits, intégrant parfois le dîner et le petit-déjeuner ;

l'hébergement temporaire devant permettre à la personne âgée de faire face à des difficultés passagères : absence momentanée de la famille, isolement, convalescence, inadaptation du logement en hiver.

151

131

3 300

2 400

- 27 %

Unités de soins de longue durée

(USLD)

Article L. 6111-2 du code de la santé publique

Structures médicales destinées à l'accueil des personnes les plus dépendantes ayant perdu leur autonomie de vie et dont l'état sanitaire requiert des soins médicaux constants.

984

1 044

81 400

79 300

- 3 %

TOTAL

   

10 238

10 526

647 000

670 900

+ 4 %

*Les petites unités de vie sont comptabilisées au sein de la catégorie des « maisons de retraites »

Source : d'après les données de la direction générale de l'action sociale

et de la Drees, Etudes et résultats n° 379, février 2005