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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

 

2. Des besoins encore mal évalués et mal pris en compte

Le défi que représente l'avenir de la prise en charge de la dépendance consistera surtout à répondre de la meilleure façon possible à des problèmes humains particulièrement sensibles et souvent même dramatiques. Parmi les nombreuses difficultés mises en avant à l'occasion des auditions et des déplacements de la mission, il convient de souligner en particulier les disparités, pour partie inexpliquées, entre les départements en ce qui concerne le niveau de recours à l'Apa, la saturation des plans d'aide, ainsi que le ciblage défaillant des aides publiques.

a) Des disparités géographiques

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)195(*) a procédé à deux analyses successives des disparités départementales en matière d'allocation personnalisée d'autonomie.

A la fin de l'année 2003, le rapport entre les bénéficiaires de l'Apa et le nombre d'habitants de soixante-quinze ans et plus variait de un à trois suivant les départements. Mais les statisticiens publics estimaient que les différences de structures sociodémographiques expliquaient environ 60 % de ces écarts. Les allocataires du minimum vieillesse, les ouvriers et les agriculteurs constituent les catégories qui ont le plus souvent recours à l'Apa. C'est donc logiquement dans les départements où l'on constate une relative surreprésentation de ces catégories sociales que l'on trouve relativement plus de bénéficiaires de l'Apa. En revanche, les écarts d'espérance de vie entre les départements ne semblent pas avoir d'impact spécifique.

En termes de montant moyen des plans d'aide, les disparités apparaissaient plus limitées, dans la mesure où le ratio entre les valeurs départementales les plus élevées et les plus faibles s'établissait à 1,5 pour 1 en Gir 1 et 4, à 1,3 pour 1 en Gir 2 et à 1,4 pour 1 en Gir 3.

Ces estimations ont été actualisées à la date du 31 décembre 2006. En moyenne nationale, on dénombrait alors 193 bénéficiaires de l'Apa pour mille habitants de soixante-quinze ans ou plus, avec une différence assez nette entre les Yvelines (113 pour mille) et la Corse du Sud (390 pour mille)196(*). Dans dix départements, ce ratio était inférieur à 162 pour 1 000 tandis que dans dix autres, il était supérieur à 242. Ces écarts seraient imputables à plus de 40 % à la structure sociodémographique des départements et à hauteur de 16 % au niveau de leur potentiel fiscal (le nombre de bénéficiaires de l'Apa ayant tendance à diminuer quand le potentiel fiscal augmente). Mais pour le reste, on ignore les raisons de telles différences. Ce constat conduit donc à poser une nouvelle fois la question des modalités d'utilisation de la grille Aggir et de sa faible reproductibilité entre ses utilisateurs.

* 195 Drees - Etudes et résultats n° 372 - janvier 2005.

* 196 Réponses de la direction générale de l'action sociale au questionnaire de la mission. Après corrections des facteurs sociodémographiques, les départements métropolitains caractérisés par le plus fort taux d'Apa par habitant sont par ordre croissant l'Aude, l'Aisne, le Tarn-et-Garonne, le Pas-de-Calais, l'Ariège, le Cantal, le Gers, la Creuse, la Haute-Corse et la Corse du Sud.