III. DES LEÇONS À TIRER DE CE CONSTAT
A. L'INTÉRÊT DE RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
1. La politique de limitation de l'immigration clandestine est moins coûteuse que l'accueil des immigrés clandestins
L'analyse du coût budgétaire de l'immigration clandestine à Mayotte ne permet pas, à elle seule, de déterminer les lignes générales d'une politique globale pour résoudre ce problème . Les enjeux humains et les questions juridiques doivent bien évidemment également être étudiés et pris en compte pour trouver la réponse la plus adaptée.
Toutefois, l'éclairage apporté par cette analyse permet de formuler certaines recommandations à même d'améliorer l'efficacité de la lutte contre l'immigration clandestine .
Le principal constat auquel votre rapporteur spécial a abouti est que les coûts de la politique de limitation du nombre d'immigrés clandestins à Mayotte, c'est-à-dire de l'action des forces de l'ordre pour, d'une part, intercepter et, d'autre part, reconduire à la frontière les clandestins, sont significativement plus faibles que les coûts induits par la présence des clandestins sur le territoire mahorais .
En effet, le coût de la politique de prévention de l'immigration clandestine pour les deux acteurs qui en ont principalement la charge, la police aux frontières et la gendarmerie, s'élève, selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial, à moins de 2,5 millions d'euros par an. Par conséquent, même en incluant dans ces dépenses les coûts engendrés par la lutte contre l'immigration clandestine pour les autres acteurs que sont les services des douanes, la direction de la sécurité publique ou la marine nationale, on obtient un coût global inférieur à 5 millions d'euros.
Parallèlement, l'agrégation du coût de l'immigration clandestine pour les deux postes qui en supportent principalement la charge, une fois les clandestins installés à Mayotte (que sont l'Education nationale et les services de santé) fait apparaître un montant global supérieur à 60 millions d'euros par an.
2. Renforcer la lutte contre l'immigration clandestine peut se faire à coûts constants
L'immigration clandestine à Mayotte présente un risque important de déséquilibre pour la société et l'économie mahoraises.
Dans le contexte du départ de nombreux Mahorais vers La Réunion ou vers la métropole, il est apparu que l'importance des flux d'immigration pouvait porter préjudice à la cohésion de la population mahoraise, la perspective d'une population majoritairement composée d'immigrés clandestins ne pouvant être, à terme, totalement exclue.
Par ailleurs, dans de nombreux domaines, les flux d'immigration clandestine renforcent les difficultés de développement que rencontre Mayotte. Il en est ainsi en matière de rattrapage qualitatif et quantitatif des structures scolaires, en termes d'emploi du fait du développement du travail illégal et en termes de services de santé.
L'ensemble de ces raisons justifie qu'une politique ferme de prévention de l'immigration clandestine et de reconduite à la frontière des clandestins soit poursuivie.
L'éclairage apporté par l'étude des coûts budgétaires de l'immigration clandestine va dans le même sens. En effet, il apparaît qu'accorder davantage de moyens à la prévention de l'immigration clandestine et à la politique de reconduite à la frontière devrait permettre, en réduisant le nombre de clandestins présents sur l'île, non seulement de répondre à l'ensemble des problèmes évoqués ci-avant mais aussi de réduire le coût, supporté par la collectivité, de la présence sur le territoire mahorais d'un pourcentage élevé d'étrangers en situation irrégulière. En d'autres termes, l'engagement financier supplémentaire consacré à la prévention de l'immigration clandestine serait largement compensé par la réduction des coûts induite par la diminution du nombre de clandestins présents à Mayotte .
Votre rapporteur spécial estime donc que, sans réduire l'engagement budgétaire de l'Etat dans le développement des structures éducatives et sanitaires, le renforcement des moyens accordés à la lutte contre l'immigration clandestine est nécessaire et peut se faire, à terme, sans coûts supplémentaire pour la collectivité publique .