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RusseMayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine
10 juillet 2008 :
Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine
( rapport d'information )
- Par M. Henri TORRE
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 461 (2007-2008) de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 juillet 2008
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- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : MAYOTTE, UN
TERRITOIRE EN DIFFICULTÉ QUI RESTE TRÈS ATTRACTIF POUR LES
ÉTRANGERS
- I. MAYOTTE, UN TERRITOIRE FRANÇAIS QUI
CONNAÎT DE GRAVES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET
SOCIALES
- A. L'ANCRAGE DE MAYOTTE AU SEIN DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- B. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE
L'ÎLE EST PARTICULIÈREMENT DIFFICILE
- A. L'ANCRAGE DE MAYOTTE AU SEIN DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- II. UN TERRITOIRE QUI RESTE TRÈS
ATTRACTIF POUR LES ÉTRANGERS
- I. MAYOTTE, UN TERRITOIRE FRANÇAIS QUI
CONNAÎT DE GRAVES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET
SOCIALES
- DEUXIÈME PARTIE : LE DÉFI DE
L'IMMIGRATION CLANDESTINE AUQUEL MAYOTTE FAIT FACE
- I. LES IMMIGRÉS CLANDESTINS
REPRÉSENTENT UN TIERS DE LA POPULATION MAHORAISE
- II. LES MODALITÉS DE L'IMMIGRATION
CLANDESTINE
- III. LE TRAITEMENT DE LA POPULATION
ÉTRANGÈRE EN SITUATION IRRÉGULIÈRE
- A. DES RECONDUITES À LA FRONTIÈRE
QUI SE PASSENT GLOBALEMENT BIEN MAIS N'ENDIGUENT PAS LE NOMBRE DE
CLANDESTINS
- B. PEU DE RÉGULARISATIONS ET DE
NATURALISATIONS
- A. DES RECONDUITES À LA FRONTIÈRE
QUI SE PASSENT GLOBALEMENT BIEN MAIS N'ENDIGUENT PAS LE NOMBRE DE
CLANDESTINS
- I. LES IMMIGRÉS CLANDESTINS
REPRÉSENTENT UN TIERS DE LA POPULATION MAHORAISE
- TROISIÈME PARTIE : LES COÛTS
BUDGÉTAIRES INDUITS PAR L'IMMIGRATION CLANDESTINE
- I. LE COÛT CROISSANT MAIS LIMITÉ DE
LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
- II. LE COÛT ÉLEVÉ DE LA
PRÉSENCE DES IMMIGRÉS CLANDESTINS À MAYOTTE
- A. L'ÉDUCATION NATIONALE
- B. LES SERVICES DE SANTÉ
- C. LE TRAVAIL CLANDESTIN
- A. L'ÉDUCATION NATIONALE
- III. DES LEÇONS À TIRER DE CE
CONSTAT
- I. LE COÛT CROISSANT MAIS LIMITÉ DE
LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : PERSONNES AUDITIONNÉES ET
PROGRAMME DE DÉPLACEMENT DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
