B. LE LIEN TÉNU ENTRE LE BAJ ET LE GREFFE

Aucune liaison électronique n'existe entre les BAJ et les greffes des juridictions.

Les interfaces entre le logiciel utilisé par les BAJ (AJWIN) et ceux de la chaîne civile et de la chaîne pénale (utilisés par les greffes des juridictions) semblent impossibles, ou en tout cas difficiles, à mettre en place du fait de l'incompatibilité des logiciels .

On retrouve ici le problème récurrent d'incompatibilité entre systèmes informatiques, déjà évoqué par votre rapporteur spécial ( cf. supra , partie III). Pour autant, comme l'indique la Cour des comptes, « une transmission électronique aux greffes des décisions d'admission des BAJ contribuerait grandement à la sécurisation de la procédure de rétribution des avocats ».

Votre rapporteur spécial souhaite donc vivement inciter la Chancellerie à généraliser la création d'une liaison électronique entre le BAJ et le greffe .

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