Allez au contenu, Allez à la navigation



Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?

29 octobre 2008 : Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ? ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 63 (2008-2009) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 2008

Disponible en une seule page HTML (190 Koctets)

Disponible au format Acrobat (89 Moctets)