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RusseVers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?
29 octobre 2008 :
Vers un regroupement des caisses de règlements pécuniaires des avocats ?
( rapport d'information )
- Par M. Roland du LUART
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 63 (2008-2009) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 2008
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- I. LES CARPA AU CoeUR DE LA CHAÎNE DE L'AIDE
JURIDICTIONNELLE
- II. LA SATISFACTION D'ENSEMBLE DES ACTEURS DU
SYSTÈME
- III. LES LACUNES DE L'INFORMATIQUE
- IV. L'AMÉLIORATION NÉCESSAIRE DES
CIRCUITS D'INFORMATION
- V. L'OPTIMISATION DE LA GESTION DES CRÉDITS
DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE
- VI. LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
- VII. LE REGROUPEMENT SOUHAITABLE DES CARPA
- TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR
SUITE À DONNER DES REPRÉSENTANTS DE LA PROFESSION D'AVOCAT, DE
L'UNION NATIONALE DES CARPA (UNCA) ET DES REPRÉSENTANTS DU
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- ANNEXE 1 LETTRE DE M. PHILIPPE SÉGUIN,
PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, DU 11 SEPTEMBRE 2008,
ADRESSÉE À M. JEAN ARTHUIS, PRÉSIDENT DE LA
COMMISSION DES FINANCES
- ANNEXE 2 COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION ET
L'EFFICACITÉ DES CARPA
