B. LA STRATÉGIE DE PLACEMENTS FINANCIERS DES CARPA
L'optimisation de la gestion des crédits d'AJ représente également un enjeu fort pour les CARPA , dans la mesure où les produits financiers dégagés par le placement de ces fonds ont vocation à venir couvrir les charges des CARPA induites par l'AJ.
Or, à cet égard, le rapport de la Cour des comptes met en évidence un taux de couverture des charges liées à l'AJ par les produits financiers réalisés relativement faible.
Evolution du taux moyen de couverture des charges par les produits des CARPA
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2003 |
2004 |
2005 |
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23,87 % |
24,64 % |
26,56 % |
Source : ministère de la justice
Ce taux de couverture s'explique, notamment, par l'impact sur les produits financiers du faible niveau des taux d'intérêt servis au cours de la période, un meilleur calibrage du montant des dotations versées en début d'exercice et la meilleure prise en compte dans la comptabilité des CARPA des charges indirectes 8 ( * ) .
Pour autant, la faiblesse des produits financiers dégagés par les CARPA trouve également une part de son origine dans le manque de surface financière empêchant les « petites » CARPA de mettre en oeuvre des stratégies de placement à court et moyen terme : plus d'un tiers des barreaux touche moins de 750.000 euros de dotation par an.
En outre, lorsque la CARPA dispose d'une surface financière conséquente, encore faut-il qu'elle bénéficie d' une expertise suffisante pour déterminer ses choix entre différents outils financiers, dont certains peuvent présenter une certaine complexité.
Ainsi, la Cour des comptes relève-t-elle, parmi les éléments explicatifs de la faiblesse du taux de couverture, « des gestions directes des ordres de placements qui peuvent aboutir à des opérations d'investissement et de désinvestissement erratiques ».
A partir de ce diagnostic, votre rapporteur spécial juge indispensable d'accélérer le mouvement de regroupement des CARPA ( cf. infra , Partie VII), d'encourager ces caisses à dialoguer entre elles afin de mettre en place un système d'échange de bonnes pratiques financières, et, enfin, d'assurer un suivi précis et rigoureux des produits et des charges de gestion de l'AJ par les CARPA .
Sur ce dernier point, il se félicite de l'initiative de la Chancellerie , rapportée par la Cour des comptes, de proposer prochainement « une modification de l'état récapitulatif des produits et des charges de gestion de l'aide juridictionnelle afin qu'il puisse retracer exhaustivement les postes de dépenses générées par ce service » 9 ( * ) .
* 8 Dans le cas de Paris, la Cour des comptes indique, en outre, « le fait que les charges de gestion, sans être elles-mêmes exhaustives, se sont accrues du fait du développement d'un système informatique propre (perte du bénéfice de la mutualisation par l'UNCA), de l'augmentation des salaires servis aux personnels (salaire moyen supérieur à 50.000 euros, versement d'un intéressement annuel de plus de 40.000 euros pour l'ensemble de l'équipe) et le recours à un avocat pour superviser la gestion de l'AJ (pour une rétribution annuelle de 42.000 euros en 2006 contre moins de 18.000 euros en 2003). ».
* 9 Dans ce cadre, la Chancellerie s'est engagée à préciser les charges à retenir et leurs modalités de calcul (selon le cas, une clé de répartition, l'établissement d'une facture distincte...).