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Départementalisation de Mayotte : sortir de l'ambiguïté, faire face aux responsabilités

 

2. La place prédominante du secteur public

M. Alain Frances, directeur adjoint de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle a indiqué à vos rapporteurs que la moitié des salariés de Mayotte travaillaient pour le secteur public.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics constitue un moteur de l'économie mahoraise, les constructions scolaires assurant dans ce domaine une activité soutenue.

Le contrat de projet État - Mayotte 2008-2014

Le contrat de projet État - Mayotte 2008/2014 a été signé le 28 mars 2008. Il a pour objectif de rapprocher Mayotte du niveau de développement de la métropole et des départements d'Outre-mer, en enclenchant un processus de développement économique et social autonome. Le montant total de financement prévu sur sept ans atteint plus de 550 millions d'euros.

Ce treizième contrat de projet prend le relais de plusieurs documents de programmation préexistants : le XIIème contrat de plan 2000-2004 prolongé jusqu'à fin 2006, la convention de développement 2003-2007 et la convention spécifique relative à l'éducation, qui fonctionnera jusque fin 2009.

Partant du constat que des besoins cruciaux demeurent à Mayotte en termes d'infrastructures, de logement, d'assainissement, d'environnement, de désenclavement du territoire, de développement économique ou encore d'éducation et d'emploi, le XIIIème Contrat de projet marque un effort financier particulièrement fort de l'Etat et de la CDM.

L'effort financier de l'Etat, s'élève à 337 millions d'euros (soit environ 2/3 des financements publics).

L'Etat s'engage en outre à poursuivre son effort financier considérable dans le domaine de l'éducation (dépenses de fonctionnement et d'investissement) et à consentir des dépenses très importantes sur l'aéroport de Dzaoudzi- Pamandzi, en partenariat avec la CDM, afin d'engager les travaux de la piste longue et construire une nouvelle aérogare plus moderne.

Dans ce cadre partenarial, la CDM a également décidé de consentir un effort financier important, en augmentant très significativement sa participation par rapport à la période précédente, notamment dans des domaines qui relèvent de son champ de compétence tels que les transports collectifs, le sport et la culture. La participation de la CDM passe ainsi de 44 à 182 millions d'euros.

Les cinq axes du Contrat de Projet Etat - Mayotte 2008-2014 :

Les engagements consentis par l'Etat et la CDM s'élèvent à 550 700 000 euros, dont 336 860 000 financés par l'État, 181 650 000 euros financés par la collectivité départementale et 32 190 000 euros apportés par les autres partenaires, dont l'Union européenne.

- Ouverture sur l'extérieur (haut débit) : 6,5 millions d'euros, pour permettre le désenclavement numérique de Mayotte ;

- Développement économique et emploi : 97,21 millions d'euros (création et développement d'infrastructures portuaires ; infrastructures d'accueil d'entreprises gestion durable de pêches maritimes et de l'aquaculture ; développement des filières agricoles et forestières ; développement de l'appareil de formation de des structures d'insertion ; équipements touristiques) ;

- Egalité des chances (culture, sport, handicap) : 32,14 millions d'euros (équipements culturels et sportifs ; dispositifs de prise en charge des personnes handicapées) ;

- Aménagement du Territoire (routes, transport collectif, logement) : 258 millions d'euros

- Développement durable (eau, assainissement, risques naturels) : 156.35 millions d'euros (alimentation en eau potable, hydraulique agricole ; assainissement des eaux usées ; gestion des déchets ménagers ; prévenir et réduire les risques naturels ; gestion des milieux et biodiversité ; développement des énergies renouvelables).

La convention aéroportuaire et la déclaration relative à l'éducation

Une convention et une déclaration joints au contrat qui traitent de deux domaines essentiels pour l'avenir de Mayotte :

- La convention spécifique relative aux infrastructures aéroportuaires définit les infrastructures que l'Etat et la collectivité départementale de Mayotte s'engagent à financer. L'objectif est de contribuer au financement de la réalisation, au sein de l'aéroport de Dzaoudzi-Pamandzi, d'un ensemble d'infrastructures comprenant une nouvelle aérogare et une piste longue permettant la liaison directe entre la collectivité départementale et la métropole.

- La déclaration de l'Etat relative à l'éducation marque l'effort de solidarité réalisé dans ce domaine afin de répondre aux enjeux fondamentaux soulevés par la pression démographique et la problématique de développement économique et social.

L'économie mahoraise ne fournit que 1.800 offres d'emploi par an, alors que près de 4.000 jeunes sortent du système scolaire chaque année.