c) Le biais en faveur de l'intensité capitalistique : l'exemple de la Bretagne
Dans son rapport de 2003, l'Académie des sciences 22 ( * ) souligne parmi les impacts négatifs des subventions publiques sur la gestion des ressources halieutiques, celui du maintien ou de l'accroissement des surcapacités par l'introduction d'un biais en faveur de l'augmentation de l'intensité capitalistique du secteur de la pêche en Bretagne dans les années 1980.
Durant cette période, les aides à l'achat de navires neufs ou d'occasion ont nettement joué en faveur des bateaux les plus grands de 16 à 25 m pour lesquels les subventions étaient quasiment systématiques et atteignaient les pourcentages les plus élevés (21 à 22 %) contre une fréquence comprise entre 27 et 43 % pour les navires de moins de 10 m et un taux moyen compris entre 11 et 13 %.
Or, il y aurait un fort lien entre la crise de la pêche artisanale dans les années 1990 et cette politique de subvention au cours de la décennie qui a précédé.
En outre, les justifications habituellement fournies paraissent peu fondées dans le cas de la pêche.
L'argument selon lequel la pêche serait une industrie lourde artisanale n'est guère convaincant car les subventions introduisent un biais et l'aide publique systématique aux activités économiques fortement capitalistiques n'est guère soutenable.
Le second argument habituellement invoqué est celui des emplois induits par les emplois à la pêche dans des zones dépendantes et sans alternatives. Là aussi, les études auraient tendance à montrer le manque de solidité d'un tel fondement. Les emplois à la pêche ne représentent jamais plus de 4 % de l'emploi total dans la zone la plus dépendante (Quimper) et 2-3 % dans les trois suivantes (Les Sables d'Olonne, Fécamp, Boulogne). Additionnés au reste de la filière, l'ensemble des emplois ne dépasse jamais 10 %, encore, comme votre rapporteur l'a déjà indiqué, sont-ils souvent indépendants de la pêche locale et même française. Par ailleurs, en valeur ajoutée, dans les quatre zones concernées, les emplois à la pêche représentent toujours moins de 3,3 %, et l'ensemble de la filière moins de 5,3 %.
Reste le troisième argument, celui de la compétitivité par rapport aux pêcheries étrangères fortement subventionnées...C'est celui qui apparaît économiquement le plus justifié mais met en même temps en lumière le déséquilibre général d'un dispositif manquant de coordination et de vision d'ensemble.
* 22 Ibid. p.42 et s, Hénaff et al. ,1995, Parrès, 1997.