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Marée amère : pour une gestion durable de la pêche

 

4. La participation des pêcheurs à la décision

Un dernier aspect est la participation accrue à la décision de toutes les parties intéressées. Créé en 1970, le Comité consultatif de la pêche avait une première fois été élargi en 2000 aux ONG et aux aquaculteurs. Cette réforme s'est accompagnée d'une information beaucoup plus étendue des professionnels et le financement de leur participation à la concertation communautaire. Mais centralisé au niveau européen il ne pouvait véritablement assurer la participation des professionnels à la décision. Les réflexions qui ont mené à la réforme de 2002 avaient fortement souligné cette lacune, c'est pourquoi un réseau de Conseils consultatifs régionaux a été créé. Ils ont pour mission de donner des avis et sont obligatoirement consultés dans certains cas. Ils sont au nombre de 7 pour toute l'Europe. De création encore récente, ils n'ont sans doute pas encore pu donner toute leur mesure.

Mais votre rapporteur a le sentiment qu'il faut aller encore plus loin dans la concertation. Ces CCR restent trop éloignés du terrain et rassemblent encore des zones de pêche trop vastes avec un trop grand nombre de protagonistes. Il paraît indispensable de créer un niveau inférieur plus pertinent en termes de pêcherie.

Il estime également que, si l'on veut traiter les acteurs de la pêche en véritables responsables de la gestion et de l'avenir de la filière, il faut sans doute réfléchir à donner à ces conseils des pouvoirs supplémentaires. Cantonnés à la simple consultation, ils ne peuvent avoir tendance qu'à adopter une position contestataire et corporatiste contre Bruxelles. Votre rapporteur propose qu'ils acquièrent un véritable pouvoir de gestion et de décision sur les pêches relevant de leur zone géographique.

Malgré ces évolutions et le fait que la réforme ait sans doute empêché une évolution catastrophique des pêcheries, il est clair que la plupart des problèmes identifiés en 2001 persistent en 2008.

Pour le Commissaire Joe Borg, s'il n'existe aucune alternative à la politique commune de la pêche, la ressource étant commune et mobile, il n'en est pas moins vrai que « dans sa forme actuelle, la PCP n'encourage un comportement responsable ni chez les pêcheurs ni chez les décideurs politiques. Les instruments [...] favorisent une prise de décision partielle et à court terme ». Il en résulte un cercle vicieux qui pénalise les pêcheurs qui respectent les règles, la rentabilité économique de la filière et la santé des océans.

A ce stade et dans la perspective de la publication d'un futur document pour préparer une nouvelle réforme profonde de la PCP, la Commission identifie comme principaux obstacles :

- la surcapacité de la flotte, celle-ci étant aujourd'hui capable de capturer deux à trois fois le rendement constant maximal,

- la responsabilisation des pêcheurs face à l'objectif de durabilité écologique,

- la complexité de la réglementation et la nécessité du développement de la subsidiarité.