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Marée amère : pour une gestion durable de la pêche

 

2. L'évolution de la pêche française depuis 20 ans

Pour aller plus loin dans cette analyse, il faut se remettre en mémoire l'état des lieux de la pêche en France et son évolution depuis 20 ans. Votre rapporteur s'appuiera ici sur les données statistiques de l'Ifremer et plus particulièrement sur un exposé qui lui avait été présenté par M. Patrick Berthou.

La pêche regroupe environ 16.000 emplois à taux plein et concernerait 24.000 personnes embarquées.

La flotte du littoral atlantique, de la Manche et de la mer du Nord se concentre essentiellement en Bretagne. Elle regroupe 41 % des navires, 45 % de la puissance nominale embarquée, 55 % de la jauge brute totale et 41 % de l'emploi direct en mer. Viennent ensuite les Pays de la Loire et la Basse Normandie avec chacune 15 % environ de la flotte.

Depuis 1983, le nombre des navires métropolitains a chuté de 54 % passant de près de 12.000 à environ 5.000, la baisse ayant surtout été brutale entre la fin des années 1980 et le début des années 1990. La flotte reste essentiellement constituée de bateaux de moins de 12 mètres (4.000) mais c'est cette catégorie qui a été la plus touchée car on en comptait plus de 9.400 en 1983. Les navires de plus de 12 m connaissent également une baisse significative de 39 %, leur nombre passant de 2.200 à 1.400.

Cependant, la puissance nominale moyenne a sur la même période et concomitamment à la baisse du nombre cru de 68 %. Rapportée à l'ensemble de la flotte cette évolution s'est traduite par une augmentation de la puissance totale jusqu'en 1989 (+ 8 %) puis par une baisse sur le reste de la période. Au total, la diminution de puissance a été de 26 % mais elle a été compensée par le progrès technique.

Par rapport à ces évolutions majeures, la répartition géographique de la flotte a été stable ces dix dernières années. La flotte métropolitaine regroupe 70 % de la flotte française, 70 % de celle-ci étant stationnée sur la façade Ouest.

Cette flotte de mer du Nord, Manche, Atlantique a diminué en nombre depuis 1990 à hauteur de 36 % (3.900 en 2003) mais la taille moyenne des navires s'est accrue de 6 % (12,3 m) et la puissance moyenne de 19 %.

Cette flotte a vieilli, l'âge moyen passant de 15 à 20 ans et la part des navires de plus de 25 ans de 14 à 28 %. Cependant dans l'Europe des 15, la flotte française reste d'assez loin la plus jeune.

Si l'activité de la flotte de l'Ouest est majoritairement côtière, la part du large est croissante. En nombre, les côtiers représentent 72 % contre 16, en nombre de marins 46 % contre 38 et en puissance totale 37 % contre 48.

En termes de production en valeur, le large représente 54 % de la façade contre seulement 30 % pour les côtiers.

Cette flotte pratique une très grande diversité de métiers dont les quatre plus importants sont : le chalut, le filet, le casier et la drague. La pêche au large pratique essentiellement le chalut. La flotte est aussi fortement polyvalente, si 1.800 navires n'ont qu'un engin dont l'essentiel de la grande pêche, plus de 1.200 en ont deux et 600 en ont trois.

Si l'on distingue le chiffre d'affaires de la flotte par métier, la domination du chalut apparaît pleinement. Sur un peu plus d'1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, les chalutiers exclusifs en assurent près de 600 millions dont près de 500 millions par la grande pêche. Si on y ajoute le chiffre d'affaires des chalutiers non exclusifs, ce sont près de 70 % de la valeur de la pêche française sur la façade Ouest qui sont assurés par ce seul engin.

Enfin, en dehors de quelques zones de pêche au large, notamment à la langoustine, l'essentiel de la valeur de la pêche est réalisé dans la bande des 12 miles et dans tous les cas dans la ZEE.

Sur la façade Ouest, 53 stocks représentent 90 % des débarquements venant du golfe de Gascogne et 50 % de ceux de la Manche.

Parmi ces 53, leur état est estimé bon pour 10 d'entre eux, à risque pour 33 d'entre eux et enfin critique pour les 10 restants.

Ce panorama explique la situation difficile de la pêche française.

La situation de ses ressources n'est pas meilleure que dans le reste de l'Europe mais du fait de sa spécialisation chalutière elle est beaucoup plus vulnérable à la hausse du coût de l'énergie, ce qui a été le cas ces derniers mois, et à la volonté d'accroître la sélectivité.

La structuration de la flotte montre aussi des intérêts profondément divergents entre les pêcheurs selon leur métier et donc leurs espèces cibles. De même se renforce la différence entre une pêche au large qui assure l'essentiel de la production et une importante pêche artisanale, sans pour autant que la flotte française ne détienne une part importante du marché national des produits de la mer.

Se pose aussi clairement la question de la concentration et de l'évolution des métiers. Ainsi passer à la senne danoise, technique beaucoup moins coûteuse en énergie, impliquerait une forte réduction de la flotte.

Pour répondre aux difficultés du secteur le Gouvernement a mis en place un plan d'aide à hauteur de 310 millions d'euros sur deux ans depuis le début 2008 et financé, pour partie, par une nouvelle taxe sur la vente du poisson au détail (produit estimé à 80 millions par an).

Il est majoritairement constitué de sorties de flotte. Il comprend d'autres mesures d'accompagnement susceptibles de favoriser une meilleure orientation à long terme : modernisation en faveur de la sécurité et de la diminution de la consommation d'énergie, création d'un salaire minimum mensuel atténuant la rémunération à la part, accompagnement pour faire face aux mesures de reconstitution des stocks, aide à l'installation de jeunes, création d'un écolabel.

Bien accueilli par la profession, ce plan a surtout révélé un profond malaise car les demandes de destruction et de retrait ont été deux fois plus importantes que prévu.

Il comprend une partie recherche placée au premier plan de l'ensemble des mesures mais dotée de 2,6 millions d'euros, dont la formulation dans la lettre électronique circulaire envoyée par M. Michel Barnier aux parlementaires a laissé votre rapporteur perplexe : « Les avenants seront ciblés sur les stocks sensibles sur lesquels les pêcheries françaises sont contraintes afin de renforcer les arguments de la délégation française lors des négociations afférentes à la fixation des totaux admissibles de capture » !

Parallèlement à l'annonce de ce plan, le Président de la République avait prononcé le 19 janvier un discours à Boulogne-sur-Mer qui avait pu paraître prôner la suppression des TAC et quotas de pêche. Ce discours a été très mal reçu en Europe.

Globalement, ce plan reste un ajustement conjoncturel qui ne traite pas les quatre questions fondamentales qui expliquent le déficit de rentabilité de la flotte française :

- l'insuffisance de la ressource halieutique,

- la surcapacité maintenue par le progrès technique,

- la dépendance vis-à-vis des subventions,

- la spécialisation chalutière.