d) Vers un label public français ?
Par tradition et par réticence vis-à-vis d'un label étranger ou privé, la filière s'est prononcée majoritairement pour la création d'un label public.
En effet, comme pour d'autres filières agricoles le secteur de la pêche souhaite une démarche unifiée, s'imposant à tous et permettrant d'écarter les démarches « non sérieuses » afin de rassurer les consommateurs.
La marge reste importante entre les différentes formules de certification et l'ampleur que prendra celle-ci. Le coût et la lourdeur du label en seront directement issus.
L'Ofimer a fait procéder à deux simulations pour la langoustine du golfe de Gascogne et le lieu noir de mer du Nord / Ouest Écosse / Norvège prenant en compte une certification complète de la pêcherie (pêche et filière aval) et sur deux niveaux de critères « ressource et biodiversité » et « ressource, biodiversité, environnement, sécurité, social et qualité du produit ».
Dans le cas de la pêche à la langoustine et pour 250 bateaux :
1 er niveau : 28 k€ certification initiale + 17 k€ annuelle.
+ chaîne langoustine vivante : 12 + 5 k€
2 e niveau : 50 k€ certification initiale + 25 k€ annuelle.
+ chaîne langoustine vivante : 12 + 5 k€
Dans le cas de la pêche au lieu noir pour 15 navires :
1 er niveau : 27 k€ initiale + 11 k€ annuelle
+ chaîne aval garantie : 29 +15 k€
2 e niveau : 38 k€ certification initiale + 16 k€ annuelle
+ chaîne aval garantie : 29 +15 k€.
Face à ces coûts et à la difficulté de mettre en place une certification, l'Ofimer propose également une voie intermédiaire : la création d'un label « pêche responsable » à l'intention des mareyeurs, transformateurs et distributeurs. Cette solution permettrait à un plus grand nombre d'accéder à la certification et serait une voie de progrès .
Plus généralement, l'Ofimer estime nécessaire que la filière choisisse une certification calibrée au plus prêt des besoins du consommateur pour en limiter le coût et que celui-ci puisse être répercuté dans les prix de vente. La difficulté étant qu'à ce jour, le MSC ne semble pas avoir permis aux producteurs de vendre plus cher.
Les limites d'une démarche purement nationale sont renforcées par la structure du marché français. La pêche française ne fournit que 15 % de la consommation et les grands centres de transformation travaillent comme des plateformes d'import-export. Ainsi, hors des frontières nationales, le label n'aura pas d'impact à la différence d'une certification internationale du type MSC. De même, les produits importés issus de pêcheries étrangères (85 % du marché) ne pourront être certifiés et là aussi, c'est vraisemblablement une certification étrangère qui sera susceptible de s'imposer. La certification nationale s'adressera donc à une part limitée de la filière la pêche française vendue en France.
En outre, l'outil de certification est bien destiné à fournir une indication au consommateur, qu'il soit collectif ou individuel. Une solution intermédiaire serait sans doute satisfaisante pour la filière mais resterait en deçà de l'attente sociétale et des exigences de la loi.
Votre rapporteur estime donc qu'il est souhaitable :
- d'encourager la démarche de certification et d'écolabellisation de pêcheries en France afin de susciter une évolution de la consommation de produits de la mer et donc de comportement de la filière pêche. La certification a désormais pris une dimension stratégique pour la filière.
- de mesurer plus précisément l'intérêt d'une démarche publique purement nationale alors que la « nationalisation » du label existant MSC, voire une solution publique européenne, présente de nombreux avantages en termes de rapidité, de légitimité, d'efficacité et de notoriété internationale.