DIX PROPOSITIONS POUR UNE PÊCHE DURABLE
1. Rétablir le dialogue entre scientifiques, pêcheurs et décideurs politiques pour aboutir à un diagnostic consensuel sur l'état des stocks et des pêcheries :
1.1. Développer les partenariats (contrats bleus, pêches scientifiques, expérimentations de méthodes sélectives alternatives au chalut...)
1.2. Inscrire cet objectif de dialogue dans le contrat quadriennal entre l'Ifremer et l'Etat.
1.3. Evaluer les chercheurs sur leur capacité à porter des projets en partenariat avec les professionnels et à vulgariser leurs résultats en direction des pêcheurs.
2. Réformer la Politique commune des pêches (PCP) pour gérer de manière plus responsable les ressources halieutiques :
2.1. Respecter les avis scientifiques sur les TAC et quotas et motiver les décisions d'y déroger.
2.2. Faire respecter les TAC et quotas et la réglementation de pêche en contrôlant et sanctionnant effectivement.
2.3. Rendre les TAC et quotas prévisibles sur plusieurs années , dans la mesure du possible.
2.4. Abandonner une culture de « passager clandestin ».
2.5. Réduire les capacités de pêche en relation avec l'état des stocks et en tenant compte du progrès technique.
2.6. Réduire ou éliminer les rejets et prises accessoires en améliorant la sélectivité et en aménageant la gestion des pêcheries pour ne pas nuire à la rentabilité des navires.
2.7. Rendre les pêcheurs propriétaires et gestionnaires de leurs ressources : expérimenter les quotas individuels transférerables (QIT).
3. Assurer une meilleure rentabilité économique aux pêcheurs , sevrer la filière pêche des aides publiques .
4. Gérer globalement les écosysèmes :
4.1. Soutenir la recherche pour mettre en oeuvre l'approche écosystémique des pêches (AEP).
4.2. Développer un réseau d'aires marines protégées comme outil de protection du milieu marin et de gestion des ressources halieutiques.
5. Permettre l'émergence d'une aquaculture durable :
5.1. En soutenant la recherche pour :
- Baisser la pression de pêche sur les ressources sauvages,
- Diminuer l'impact sur les milieux naturels,
- Développer de nouvelles espèces aquacoles,
5.2. Par ailleurs, laisser se développer l'aquaculture en France en mettant fin aux obstacles administratifs.
6. Promouvoir une consommation durable des produits halieutiques par :
6.1. Des initiatives éducatives en coopération entre les professionnels et les scientifiques, comme la diffusion de listes de produits conseillés .
6.2. Des initiatives coopératives de proximité pour les produits de la mer .
6.3. Le développement en France d'un écolabel de niveau européen ou international .
6.4. La mobilisation des consommateurs et des pêcheurs de loisir par la diffusion d'un « poisson-mètre » pour lutter contre la pêche de poissons sous-taille .
7. Réglementer plus strictement la pêche de loisir :
7.1. Etablir une réglementation cohérente avec la pêche professionnelle visant, notamment, à limiter la pêche sur les stocks en recouvrement.
7.2. Préserver le caractère sportif, éthique et « familial » en limitant plus strictement les périodes, les engins et les quantités autorisés.
7.3. Créer , à terme, un permis de pêche maritime de loisir, soumis à examen , à l'exemple du permis de chasser.
7.4. Contrôler plus rigoureusement la pêche à pied , particulièrement lors des grandes marées.
8. Amender l'article 30 du projet de loi « Grenelle I » afin :
8.1. De réglementer plus strictement la pêche de loisir.
8.2. De permettre une expérimentation rapide des QIT en revenant sur le caractère non patrimonial des droits d'accès (loi du 18 novembre 1997).
9. Créer un intergroupe « pêches et cultures marines » des parlementaires français (Sénat, Assemblée nationale, Parlement européen).
10. Agir au niveau international :
10.1 Faire de la gestion des pêches l'un des thèmes de l'Union pour la Méditerranée (UPM).
10.2 Lutter contre la piraterie à commencer par celle d'origine européenne.
10.3 Empêcher l'effondrement du stock de thon rouge de Méditerranée, par :
- une définition des TAC et quotas fondée sur les avis scientifiques,
- la réduction de la capacité de pêche,
- la fermeture du territoire européen aux thons pêchés au-delà du quota,
- des sanctions de la Commission contre les pays européens et de l'Europe contre les pays non membres de l'UE qui ne respecteraient pas les réglementations de pêche,
- la création de sanctuaires, à l'exemple de ceux qui existent pour les mammifères marins, sachant que, idéalement, c'est la pêche qui devrait être complètement fermée durant la période de reproduction (mai-juin) pendant quelques années,
- le soutien de la recherche sur le thon rouge.