B. UNE PROCLAMATION D'INDÉPENDANCE ATTENDUE

1. Une indépendance proclamée au terme d'un long processus de négociations

En novembre 2005, après six années d'administration provisoire par l'ONU, le Secrétaire général des Nations unies nomme l'ancien Président de la Finlande Martti Ahtisaari au poste d'Envoyé spécial chargé de superviser les pourparlers sur le statut final du Kosovo.

Le 2 février 2007, il présente ses propositions à Belgrade et à Pristina, et recommande l'adoption d'un Pacte en 14 articles.

Les autorités serbes rejettent les propositions de l'émissaire de l'ONU. "Le plan Ahtisaari ouvre la possibilité d'un Kosovo indépendant (...) la Serbie et moi-même, en ma qualité de président, n'accepteront jamais l'indépendance du Kosovo (...) Les propositions ne mentionnent explicitement ni l'indépendance du Kosovo, ni la souveraineté de la Serbie sur notre province. Une indépendance du Kosovo imposée serait contraire aux principes du droit international et représenterait un précédent politique et juridique dangereux » déclare le président serbe Boris Tadic.

Le plan Ahtisaari est précisé dans un document daté du 26 mars 2007 adressé au Conseil de Sécurité par le Secrétaire général qui pose des principes généraux et comprend 12 chapitres consacrés respectivement aux dispositions constitutionnelles, aux droits des minorités, à la décentralisation, au système judiciaire, au patrimoine religieux et culturel, à la dette extérieure, aux biens et archives, au secteur de sécurité, au représentant civil international, à la mission de politique étrangère et de sécurité commune (PESD), à la présence militaire internationale et au programme législatif.

En juin 2007, les membres du Conseil de sécurité s'engagent dans un processus de négociation d'une nouvelle résolution sur le futur statut du Kosovo, sur la base des propositions de M. Ahtisaari. Cette proposition de résolution a trois objectifs principaux : mettre un terme à la résolution 1244 qui avait été adoptée immédiatement après le conflit au Kosovo ; apporter un soutien aux propositions de M. Ahtisaari et prévoir une présence internationale au Kosovo « qui, nécessairement, doit être couverte par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ». En raison du refus de la Russie, cette proposition de résolution n'aboutit pas. La résolution 1244 reste donc la seule référence juridique internationale.

Dès août 2007, en l'absence de consensus au Conseil de sécurité et sur l'initiative du Président de la République française au sommet du G8 à Heiligendamm, le Groupe de contact sur le Kosovo, composé de la Grande-Bretagne, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de la Russie et des Etats-Unis, s'engage dans une poursuite des négociations entre Pristina et Belgrade. Le négociateur européen est M. Wolfgang Ischinger. Ce groupe remet en décembre 2007 son rapport au secrétaire général des Nations unies, constatant l'échec des négociations et déclare que de nouvelles négociations entre Belgrade et Pristina n'auraient aucune chance d'aboutir. L'Union européenne se prépare à lancer la mission politique européenne de sécurité et de défense (PESD) de police et de justice recommandée par l'Envoyé spécial des Nations unies.

A partir de ce moment, les kosovars font savoir qu'ils peuvent, à tout moment, proclamer leur indépendance. Toutefois, ils attendent le résultat des élections présidentielles en Serbie, afin qu'une déclaration d'indépendance ne facilite pas l'élection d'un dirigeant nationaliste. De fait, les électeurs serbes reconduisent au pouvoir M. Boris Tadic, qui fait figure de leader « pro-européen » et plus modéré que ses concurrents, bien que tenant un langage toujours très ferme sur le Kosovo 3 ( * ) .

Le 17 février 2008, le Kosovo déclare son indépendance.

* 3 On rappellera que le Parlement de Serbie avait adopté en décembre 2007 à une très large majorité une résolution sur la sauvegarde de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du pays.

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