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Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale -55ème session ordinaire -2008- de cette assemblée

 

IV. L'ACTUALITÉ GÉOPOLITIQUE

A. LES ACTIVITÉS TERRORISTES À LA FRONTIÈRE ENTRE LA TURQUIE ET L'IRAK

Au travers de l'adoption, en décembre 2007, de la recommandation n°811, l'Assemblée de l'UEO a exprimé son soutien à la Turquie dans le cadre de sa lutte contre les activités terroristes kurdes à la frontière irakienne. L'absence de contrôle efficace de cette région par le gouvernement du Kurdistan irakien et les forces irakiennes a fait de celle-ci une véritable zone de non-droit, facilitant les attaques du PKK dans le Sud-Est turc. Le PKK figure sur la liste de l'Union européenne relative aux organisations terroristes interdites, adoptée le 15 juillet dernier. La recommandation n°811 prévoyait un rapport d'étape un an après son adoption.

Le rapport présenté par la commission politique ne fait pas état de progrès conséquents en matière de lutte contre le PKK par les autorités locales ou fédérales irakiennes. Il légitime, une nouvelle fois, le soutien de l'Assemblée de l'UEO aux opérations terrestres et aériennes turques. Celles-ci, menées en coopération avec les services de renseignements américains, sont doublées d'une collaboration diplomatique avec le gouvernement régional kurde et Bagdad. Elles n'ont pu, néanmoins, totalement circonscrire le phénomène comme en témoignent les attentats et prises d'otages organisées par le PKK en juillet 2008 dans la province d'Erzincan, près du Mont Ararat ou à Istanbul. Ces attaques diffèrent des précédentes tant elles ne visent plus spécifiquement des convois militaires. Cette atteinte directe aux civils témoigne, sans doute, d'un changement de mode opératoire imposé par les destructions des installations de communication du PKK par les militaires turcs.

La recommandation, telle qu'adoptée par l'Assemblée, réitère son soutien à la Turquie en rappelant néanmoins la nécessité de mettre en oeuvre une action militaire proportionnée face à la menace kurde. Si le texte confirme le droit de la Turquie à se défendre, il n'exonère pas Ankara de progrès à accomplir en matière de démocratisation, nonobstant les efforts déjà réalisés en vue d'une meilleure intégration de la population kurde. L'Assemblée soutient également les autorités irakiennes dans leur lutte contre le PKK et appelle la population d'origine kurde vivant en Turquie à distinguer revendications culturelles et projet séparatiste.

B. LE RÔLE DES PARLEMENTS DANS LA RECONNAISSANCE DU KOSOVO

La question du Kosovo a été l'objet d'une dizaine de rapports au sein de l'Assemblée de l'UEO depuis juin 1999. La relative neutralité de la dernière recommandation adoptée en juin 2008 témoignait de l'absence de consensus sur l'avenir de l'ancienne province serbe, trois mois après son accession effective à l'indépendance. Le texte inscrivait, en effet, les difficultés induites par la reconnaissance de l'indépendance kosovare par un certain nombre d'États occidentaux dans le cadre d'une problématique plus globale d'affrontement latent Est-Ouest. Le texte soulignait, par ailleurs, les risques que pouvaient présenter l'utilisation du précédent kosovar par les soixante-neuf membres de l'Organisation des peuples et nations non-représentés (UNPO) dans leur quête de légitimité.

Le biais retenu par la commission des relations parlementaires et publiques - les modalités d'association des parlements nationaux au processus de reconnaissance du nouveau statut - a, néanmoins, permis d'aborder à nouveau la question au sein de l'hémicycle au cours de la session. La résolution telle qu'adoptée permet de faire émerger une position de principe à l'adresse des nouvelles institutions kosovares, susceptible de réunir l'ensemble des délégations. Le texte insiste ainsi sur la nécessité, pour les États membres, de veiller à ce que le gouvernement kosovare garantisse concrètement le respect des minorités ethniques et religieuses présentes sur son territoire.

Prenant acte de l'absence de réelle association des parlements nationaux à la reconnaissance du Kosovo, à quelques exceptions près (Lituanie voire l'Italie), le texte se contente de rappeler la légitimité des chambres à suivre de près l'évolution du jeune État. Il insiste également sur le rôle de l'Assemblée de l'UEO en la matière.

Ce type de texte n'est pas sans susciter d'interrogation tant il apparaît guidé par le souci d'éviter toute formule susceptible de heurter l'un des membres de l'UEO. S'il a le mérite de rappeler l'intérêt que porte l'Assemblée à ce sujet depuis 1999, il révèle en même temps les difficultés à faire émerger en son sein un consensus tant sur la viabilité du jeune État que sur les conséquences géopolitiques induites par la naissance de celui-ci. Le débat organisé dans l'hémicycle fut, à cet égard assez révélateur. Cette « timidité » n'est, rappelons-le, pas illogique. Elle fragilise, cependant, la quête de visibilité poursuivie par l'Assemblée.