3. Les différentes formes de libéralisation
Qu'entend-on exactement par libéralisation du transport ferroviaire ?
La libéralisation est un terme courant qui évoque un desserrement des contraintes et/ou une ouverture d'un secteur à la concurrence. Dans le secteur des transports, les contraintes et servitudes ferroviaires sont pratiquement intactes, notamment s'agissant de la sécurité ; la libéralisation concerne l'accès de nouveaux opérateurs au marché ferroviaire.
La libéralisation du marché ferroviaire peut se faire sur deux modes, d'ailleurs non exclusifs :
- la concurrence sur le marché : le réseau est ouvert à la concurrence : plusieurs sociétés - la compagnie nationale et des compagnies privées - peuvent disposer de sillons, de droits de trafic, sur le même réseau. La concurrence ferroviaire s'apparente à la concurrence aérienne, où les compagnies disposent de « slots », des créneaux horaires sur des lignes. La concurrence est visible pour le consommateur qui a le choix entre plusieurs opérateurs ;
- la concurrence pour le marché. La situation est radicalement différente du premier cas. Il y a une compétition ouverte pour obtenir un marché mais, une fois le marché emporté, la société est seule présente. L'autorité compétente, État ou Région, fait un appel d'offre sur un périmètre de services déterminés et sélectionne l'opérateur. Ainsi, la Région a le choix, mais l'usager du transport régional ne l'a pas. Le système est comparable au marché de l'eau en France, qui peut être géré en régie publique ou attribué, par concession, à l'une des trois principales sociétés de distribution.
Les deux modes ne sont pas exclusifs l'un de l'autre et peuvent coexister, selon les segments de marché, mais, évidemment, pas sur les mêmes dessertes. Ainsi, la libéralisation pourra se faire pour le marché sur le marché du transport régional (un portefeuille de services /un opérateur) et sur le marché sur le trafic fret et voyageurs grandes lignes, sachant que physiquement, les différents trains emprunteront parfois les mêmes lignes.